République Fédérale Française

Le Concept de République Fédérale Française n’est pas Nouveau

L’idée de l’adoption d’une structure fédérale pour la République Française n’est pas nouvelle. Certains considèrent d’ailleurs que la République est déjà actuellement fédérale, cela depuis l’introduction dans la Constitution des articles 76 et 77 du Titre XIII : « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ». C’est par exemple ce qu’avançait le Sénateur Jean-Marie Girault lors des débats du Parlement réuni en congrès le 6 juillet 1998 pour le projet de révision constitutionnelle relative à la Nouvelle Calédonie: “L’objectif recherché, c’est le rapprochement de populations et d’ethnies diverses. Celles-ci y consentent et veulent le prendre en charge. Certes, on se rapproche ainsi d’une certaine forme de fédéralisme, mais qui s’en plaindrait s’il est bien vécu ?”.

Nul besoin de remonter aux origines révolutionnaires du concept!  De République Fédérale Française, il en a été question dès  avant la Ve République. En effet, au cours de l’été 1955, Monsieur Edgard Faure, Président du Conseil, confiait à Monsieur Léopold Sédar Senghor, Secrétaire d’Etat à la présidence, mais également député du Sénégal, la mission de constituer une commission chargée d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées à la Constitution de 1946.

Cette commission s’est essentiellement penchée sur les relations entre la France européenne et l’Outre-Mer. Après un examen attentif de ces relations, les conclusions de cette commission, rassemblées dans un rapport remis au Président du conseil à la fin de juillet 1955, furent favorables à l’instauration d’une République Fédérale Française.

C’est donc sans surprise qu’un groupe de parlementaires de l’Outre-mer, emmené par Léopold Sédar Senghor, déposait le 7 mars 1956 devant le Parlement français une proposition de révision constitutionnelle visant à transformer la République Française en une République Fédérale Française.

Qui sait ? Cette proposition aurait peut-être pu être couronnée de succès si elle n’avait pas été emportée dans la tourmente politique qui a accompagné les troubles algériens et l’avènement de la Ve République qui, il s’en est fallu de peu, aurait pu basculer dans un fédéralisme conçu pour l’Outre-Mer.