Sortie de l'Accord de Nouméa

La Sortie De L’Accord De Nouméa

NON A L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE

NON A L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE

Que se passera-t-il si le “NON à l’indépendance de la Nouvelle Calédonie” recueille un pourcentage élevé, entre 65 et 70% des suffrages exprimés ?

1 – La caducité de l’Accord de Nouméa

L’Accord de Nouméa, approuvé par référendum du 8 novembre 1998, devient caduc 20 ans après, soit le 8 novembre 2018.

2 – L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics

Aucune disposition ne limite la durée de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 qui porte statut de la Nouvelle Calédonie. Ce statut subsistera et continuera à s’appliquer.

3 – Les deux autres référendums

Les indépendantistes maintiendront-ils leur intention de demander l’organisation des 2 autres référendums ? Décideront-ils de tenter de négocier directement avec le gouvernement français l’accession à l’indépendance ?

Recomposition Politique Calédonienne

Recomposition Politique Calédonienne

Il existe l’hypothèse où les Calédoniens confirmeraient leur vote référendaire lors des élections provinciales de mai 2019.

Si dans ce contexte une formation politique loyaliste nouvelle sait donner des gages d’ouverture et de refondation de la société calédonienne, elle pourrait être à même de capter l’adhésion d’une quantité importante de loyalistes, et surtout celle des nombreux anciens électeurs indépendantistes ayant voté “NON” au référendum, provoquant ainsi un “tsunami macronien à la calédonienne” !

Une des conséquences pourrait être que les partis indépendantistes pourraient ne pas atteindre le seuil du tiers des sièges au Congrès, ce qui leur interdirait de demander l’organisation des 2 autres référendums.

Les indépendantistes décideront-ils enfin de passer immédiatement à la phase finale prévue par l’Accord de Nouméa: “les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée“.

4 – La sortie définitive de l’Accord de Nouméa

Les indépendantistes peuvent chercher à négocier une indépendance avec l’État ou décider de “faire avec la France“.

- Indépendance et partition de la Nouvelle Calédonie:

Partition de la Nouvelle Calédonie

Partition de la Nouvelle Calédonie

L’hypothèse est que les résultats auraient démontré la minorité des indépendantistes à un maximum de 40% dans le pays, mais que ce résultat ne serait pas accepté et que des troubles sérieux éclateraient. La seule issue à ce conflit résiderait dans la partition de la Nouvelle Calédonie, un “Kanexit“, rendue possible par la caducité de l’Accord de Nouméa.

Vraisemblablement le Sud aura exprimé son attachement à la France, le Nord et les Iles Loyauté leur souhait de s’en séparer. Il faudrait donc répartir la superficie du territoire calédonien en fonction du niveau des suffrages obtenus.

- L’avenir dans la France

Il faudra réinventer un régime de relations de la Nouvelle Calédonie avec la République sur le modèle fédéral, comme le propose le projet “République Fédérale Française“, qui permettrait de prendre en compte l’identité et la spécificité calédonienne et de retirer et d’exclure définitivement la Nouvelle Calédonie de la liste de l’ONU des “territoires non autonomes à décoloniser“.

Il conviendrait d’associer à cette démarche les TOM de Polynésie Française et de Wallis et Futuna.