Les statistiques des élections provinciales en Nouvelle Calédonie sur les quinze dernières années montrent que les loyalistes y sont indiscutablement majoritaires à près de 62%. Il est important de rappeler que ces statistiques se rapportent à un corps électoral extrêmement restreint, très favorable aux indépendantistes.

Dans toute démocratie la règle majoritaire prévaut, et toutes les parties prenantes en acceptent le principe. Les organisations politiques que le scrutin a prouvées minoritaires acceptent de se plier à la majorité des urnes. Le problème est qu’en Nouvelle Calédonie le vote indépendantiste est un vote ethnique auquel n’adhèrent, presque exclusivement, que les Kanak. Or cette population ne semble pas prête d’accepter un vote défavorable à leur objectif d’indépendance lors des référendums d’autodétermination.

Rapprocher ces points de vue si diamétralement opposés est donc une absolue nécessité si l’on veut éviter, soit le chaos, soit la partition de la Nouvelle Calédonie, mais paraît toutefois, a priori, relever de la quadrature du cercle.

Aussi, pour tenter de trouver une solution qui puisse éventuellement convenir aux uns et aux autres, faut-il s’extraire de la gangue calédonienne, se libérer des a priori, des convictions, des certitudes, s’élever au-dessus des contingences locales. Ce faisant, il faut prendre garde à ne pas se déconnecter de la réalité et ne pas construire “une usine à gaz”.

Après l’avoir longuement creusé, le sujet, s’il est toujours, un peu, “politiquement incorrect” et “agitateur d’idées”, a perdu son caractère utopique qu’il semblait présenter au tout début.

1 – Le rapprochement des positions antagonistes

Longtemps l’autonomie a fait figure d’épouvantail en Nouvelle Calédonie. C’était l’antichambre de l’indépendance dont une très grande majorité de Calédoniens ne voulait pas. Aujourd’hui nous sommes dans un régime d’autonomie poussé à l’extrême. Les transferts de compétences, tout bien considéré pas toujours dans l’intérêt bien compris des Calédoniens, ont atteint la limite du régalien. Les lois de pays sont de nature législative, ce qui est en principe réservé au parlement national. Nous partageons même avec l’État la compétence régalienne internationale, la Nouvelle Calédonie pouvant nommer ses représentants auprès de nations indépendantes de la région. Tout cela était impensable il y a quelques décennies.

Cependant les loyalistes considèrent qu’il existe une ligne rouge à ne pas franchir. Cette ligne rouge, c’est celle qui sépare l’appartenance de la Nouvelle Calédonie à la République Française de son accession à la pleine souveraineté internationale. La majorité calédonienne n’en veut pas, toutes ethnies confondues. Elle le répète scrutin après scrutin depuis toujours, et en particulier depuis 25 ans à partir de la mise en place de l’Accord Matignon, puis de l’Accord de Nouméa.

Face à cette volonté de près de 62% de la population de rester Français, les indépendantistes sont au contraire déterminés à franchir la ligne rouge et à accéder à l’indépendance de la Nouvelle Calédonie. Mais les raisons qui les poussent à vouloir concrétiser ce rêve, à bien les analyser, ne sont ni convaincantes ni démocratiques.

Une indépendance n’est envisageable que si elle est économiquement viable. Or, le niveau de vie actuel est assuré par un haut niveau des transferts financiers de la part de l’Etat. Sans ces transferts, mutatis mutandi, le niveau de vie moyen de la population serait amputé de manière très importante. Les indépendantistes ne peuvent pas compter sur le départ des électeurs provinciaux loyalistes, principalement non kanak, qui sont des gens, des familles installés depuis plus de 20 ans sur cette terre.

La poursuite de leur objectif par les indépendantistes est sous-tendue par leur désir de voir leur identité reconnue (voir article sur le Festival Melanesia 2000) et de retrouver de la dignité. Honnêtement, on ne peut les en blâmer. Cependant l’accession à l’indépendance n’est pas l’unique moyen de parvenir au résultat recherché, pour au moins deux raisons principales:

• La situation n’est pas aussi sombre que celle l’on tente de dépeindre. Les indépendantistes honnêtes reconnaissent que beaucoup de choses ont déjà été faites dans le sens de la reconnaissance identitaire et de la dignité, qu’il s’agisse de la récupération de terres coutumières et du développement économique, de la mise en valeur de la culture, de la promotion des hommes, etc…

• Il reste, certes, de grands progrès à faire dans nombre des domaines, notamment en direction de la jeunesse kanak laissée au bord du chemin. L’accession à l’indépendance ne changera rien à cette situation, bien au contraire, alors que la solidarité nationale de la République serait certainement de nature à puissamment soutenir une politique d’aide au développement et à l’insertion de ces jeunes.

Nous avons vu, dans nos deux articles précédents “L’absurdité indépendantiste en Nouvelle Calédonie” et “La partition de la Nouvelle Calédonie” que, d’une part il n’y avait pas de majorité pour consentir à l’indépendance et, d’autre part, que le refus prévisible du verdict des urnes par les indépendantistes les plus durs conduirait inévitablement à la partition de la Nouvelle Calédonie dont tous, loyalistes et indépendantistes disent cependant ne pas vouloir.

2 – Trouver une solution acceptable par tous

Il faut pourtant trouver une solution à cet antagonisme. Quel type d’organisation administrative et politique pourrait alors rapprocher les points de vue?

Au risque d’être un peu caricatural, on peut décrire la situation comme suit:

• Les loyalistes ont pris conscience et intégré le fait que la Nouvelle Calédonie a une histoire, une identité singulière par rapport à la Mère Patrie, la France métropolitaine, mais également par rapport aux autres entités ultramarines françaises. Ils ont accepté, et acceptent que la Nouvelle Calédonie bénéficie de l’autonomie la plus large pour administrer et mettre en valeur son identité et son développement. Mais ils veulent que cela se fasse au sein de la République Française à laquelle ils proclament haut et fort appartenir. Ils sont donc prêts, et l’ont déjà prouvé, à examiner toute solution institutionnelle qui respecterait leurs souhaits.

• Les indépendantistes veulent une émancipation qui reconnaisse encore plus leur identité et qui rétablisse la dignité qu’ils estiment avoir perdue. Ils pensent que l’accession à l’indépendance, avec ce que cela emporte en termes de statut international, est le moyen de parvenir à ce résultat.
  A supposer que les indépendantistes soient ouverts à la discussion, ce qui malheureusement ne semble pas être le cas pour le moment, il paraît possible de trouver un moyen terme aux deux positions qui paraissent si antagonistes et irréductibles.
  Il s’agirait donc de trouver pour la Nouvelle Calédonie un statut d’État assorti de son maintien dans la République Française.
  Cette courte définition correspond à la définition de l’État fédéré au sein d’un État fédéral communément admise et pratiquée à travers le monde.

3 – Le projet République Fédérale Française

Il y a pratiquement autant de variétés dans le degré d’autonomie des États fédérés qu’il y a d’États fédéraux. Il y a un monde entre la situation des États fédérés comoriens, mexicains, indiens, brésiliens, russes, américains, australiens, canadiens, les Länders allemands, les cantons suisses, etc… C’est donc avec une très grande liberté que l’on peut imaginer les rapports et la répartition des compétences entre le niveau fédéré et le niveau fédéral.

Carte de l’Outre-mer

Si une telle solution était retenue pour la Nouvelle Calédonie, et même si la Nouvelle Calédonie était son seul Etat fédéré, cela impliquerait qu’elle serait fédérée à une République FEDERALE Française. Une telle évolution devrait nécessairement être actée par la Constitution nationale.

Cependant, la “fédéralité” ainsi accordée à la Nouvelle Calédonie devrait pouvoir être également accordée aux autres entités ultramarines française, Corse y compris, au libre choix de chacune d’entre elles. Il doit cependant être clair que cette “fédéralité” ne serait ouverte qu’aux seuls territoires ultramarins en raison de leur insularité, isolement, identité, culture et histoire propres. En aucun cas cela ne pourrait s’appliquer à des territoires faisant actuellement partie de la France continentale hexagonale.

3.1 – Les objections

Les objections que cette proposition ne manquera pas de soulever reposent sur l’affirmation que la nation française a une tradition unitaire, et que sa forme actuelle est marquée par l’indivisibilité, ce qu’affirme l’article 1er de la Constitution:
“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale….”

A ces objections, on peut faire les réponses très rapides suivantes:

La “tradition unitaire” de la France est une fiction, une idée reçue:

⦁ La France a été loin d’être unitaire depuis ses origines jusqu’à la monarchie absolue de Louis XIV.

⦁ Le caractère unitaire de la nation décidé pendant la Révolution de 1789 a résulté de la lutte fratricide entre Jacobins favorables à l’unitarisme et Girondins favorables au fédéralisme. Les Jacobins ont eu beau jeu de faire valoir que le salut de la Patrie reposait dans le rassemblement unitaire de la nation, et non dans le fédéralisme à cause du péril dans lequel se trouvait la nation, en guerre contre toutes les monarchies européennes coalisées. Historiquement ce sont les jacobins qui l’ont finalement emporté en envoyant les 27 députés girondins à l’échafaud. Le choix du régime de la République a donc été circonstanciel.

⦁ Le concept de République Fédérale Française est ensuite réapparu sous la IVe République et à l’origine de la Ve République.

- En effet, en 1955 une commission parlementaire proposa l’instauration d’une République Fédérale Française en faveur de l’outre-mer.

- Un groupe de parlementaires de l’Outre-mer emmené par Léopold Sédar Senghor déposait le 7 mars 1956 devant le Parlement français une proposition de révision constitutionnelle visant à transformer la République Française en une République Fédérale Française, toujours en faveur de l’outre-mer.

- Deux ans plus tard, courant 1958, l’option d’États fédérés d’outre-mer constituait une alternative pour les rédacteurs de la Constitution de la Ve République. L’avant-projet du gouvernement prévoyait l’institution d’un État fédéral. Finalement la Constitution, à part les départements et les territoires d’outre-mer, a prévu de regrouper toutes les autres possessions françaises au sein d’une “Communauté”.

On s’aperçoit qu’en fait, dans la période contemporaine, l’option fédérale a toujours été présente lors des choix importants de notre pays. En outre, depuis que l’Accord de Nouméa a été constitutionnalisé, la République est devenue objectivement fédérale, une République fédérale qui ne dit pas son nom.

3.2 – Les rapprochements

De nombreux rapprochements ont déjà été faits à propos de la relation que la Nouvelle Calédonie elle-même pourrait avoir avec le statut d’État fédéré:

• Dès l’origine de l’Accord de Nouméa, lors de la réunion du Parlement en congrès pour adopter la modification de la Constitution nécessaire à sa mise en œuvre, le Sénateur Jean-Marie Girault déclarait à la tribune:

“L’objectif recherché, c’est le rapprochement de populations et d’ethnies diverses. Celles-ci y consentent et veulent le prendre en charge. Certes, on se rapproche ainsi d’une certaine forme de fédéralisme, mais qui s’en plaindrait s’il est bien vécu ?”

• Lors de son intervention au colloque “Destin des collectivités politiques d’Océanie” le 10 mars 2011à l’IRD à Nouméa, Alain Christnacht imaginait trois scenarii de sortie de l’Accord de Nouméa. Le second de ces scenarii était:

“Un accord est obtenu sur une solution dans la République, allant au-delà de l’Accord de Nouméa, définissant une citoyenneté stable et laissant à la Nouvelle-Calédonie un large pouvoir d’auto-organisation. On devra alors chercher les limites absolues de l’autonomie, quelque part du côté de la Catalogne ou de certains États américains”.

Or les modèles de référence que se choisit Alain Christnacht sont tous des Etats fédéraux !

• Dans sa communication “L’idée fédérale en Nouvelle-Calédonie depuis les accords Matignon” au colloque du 20ème anniversaire des Accords Matignon – Sénat, 25 et 26 avril 2008, le professeur Jean-Yves Faberon exposait:

“A la fin de l’accord de Nouméa, l’Etat aura rétrocédé toutes les compétences à la Nouvelle-Calédonie sauf cinq compétences régaliennes : justice, ordre public, défense, monnaie et affaires étrangères. Précisons de plus que la Nouvelle-Calédonie y participe à certains égards. Cela fait qu’alors, sans être en bonne et due forme un État, elle en aura les compétences… à l’exception des attributs de souveraineté pleine et entière, les compétences régaliennes : ce n’est rien d’autre que le schéma fédéral !”

La solution d’un État de Nouvelle-Calédonie membre de la République française apparaît dès lors comme une voie fédérale propre à faire consensus entre indépendantistes et non indépendantistes de bonne volonté.”

• 

  République Fédérale Française

  Enfin, le rapport “Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie” de Messieurs Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien identifie et explore 4 quatre principales voies de sortie de l’Accord de Nouméa. La troisième de ces voies est “L’autonomie étendue” qui est, purement et simplement, la voie d’une République Fédérale Française (pp. 57-58 du rapport):

“Tout ceci pour souligner que, dans l’hypothèse où la Nouvelle Calédonie s’orienterait vers cette perspective d’une autonomie étendue, le partage de toutes les compétences devrait sans doute être discuté à nouveau sans nécessairement que pèse la contrainte de cadres théoriques dépassés comme celui des compétences dites régaliennes. Dans le cadre d’une telle discussion, la question du partage des compétences serait évidemment centrale, comme elle l’est toujours dans les États fédéraux.

… Dans le cas de la Nouvelle Calédonie, si cette voie était empruntée, le rôle du Conseil constitutionnel comme régulateur des compétences respectives de la République et de la Nouvelle Calédonie, par hypothèse, entité fédérée, devrait être explicitement défini.”

3.3 – Intérêts du projet République Fédérale Française

Nous voudrions terminer ce fort long article sur une présentation sommaire des perspectives qu’offrirait la transition vers le statut d’État fédéré.

En premier lieu l’adoption du statut d’État fédéré de la Nouvelle Calédonie purgerait définitivement les incertitudes et hypothèques sur l’avenir. Cela assainirait les perspectives des citoyens et des investisseurs.

Il s’agirait alors de nous reconstruire, de reconstruire la société calédonienne sur des bases renouvelées, où chacun aura définitivement toute sa place. Cela passera par un nécessaire examen sincère des rapports que nous entretenons les uns avec les autres. Une refondation de nos rapports culturels et humains. Une sorte de psychothérapie collective, une remise en cause communautaire où chaque composante qui a fait l’histoire du pays aura le droit à la parole. Si nous connaissons le processus individuel, nous n’avons pas la recette d’une telle démarche au niveau collectif.

Union Europeenne

L’avenir, dégagé des traditionnelles hypothèques politiques, serait prometteur. La Nouvelle Calédonie pourrait alors devenir une terre de développement pour un certain nombre d’industries et de services métropolitains et européens en direction des pays de la zone Pacifique, d’Asie et des Amériques. La Nouvelle Calédonie, qui serait alors classée, non plus dans la catégorie de l’Union Européenne des PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer), mais dans celle des RUP (Régions Ultra Périphériques), en conservant le choix des activités qu’elle souhaite privilégier, pourrait alors connaître un formidable développement économique et humain respectueux de l’environnement.

4 – Soutien au projet République Fédérale Française

Le site “République Fédérale Française” a été créé le 25 septembre 2009, il y a plus de cinq ans, pour soutenir le projet de transformation de la République Française en une République Fédérale Française. La page Facebook ” République Fédérale Française” lui est associée.

Si cet article, ainsi que les précédents vous ont plu et convaincu, merci d’apporter votre soutien à ce projet en adhérant au site en suivant ce lien: ADHESION.

Plus nous serons nombreux, plus nous aurons la capacité de nous faire entendre, plus nous aurons de possibilités de faire passer notre message, plus nous pourrons servir la Calédonie française.

Merci également d’aller sur la page Facebook, de l’aimer, d’y apporter votre contribution sous forme de commentaires, et de partager avec vos amis les articles qui y sont publiés.

“République Fédérale Française, l’avenir de la République Française“

La page Facebook “Optimisation du Vote Loyaliste“ créée le 26 juillet 2013 défend l’idée que les partis loyalistes doivent impérativement s’unir sur des listes uniques par province lors des élections provinciales du 11 mai 2014. Cela est nécessaire si les loyalistes veulent faire le plein de voix et de sièges au Congrès.

Les conditions du scrutin

En premier lieu il convient de rappeler que c’est à l’occasion du Comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui s’est tenu à Paris le 11 octobre 2013 que le Premier ministre a annoncé que les prochaines élections provinciales se tiendraient le 4 mai 2014. Cette date a ensuite été repoussée au 11 mai pour les espacer un peu des élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

Le mode de scrutin aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie

Selon les règles fixées à l’article 191 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, “les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne“.

Il est toutefois précisé à l’article 192 que “les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits ne sont pas admises à la répartition des sièges“. En fonction du taux de participation ce pourcentage de 5% des électeurs inscrits se traduit généralement par un ratio d’au moins 7 à 8% des suffrages exprimés, ce qui est énorme.

Explication de la méthode de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Dans cette méthode, en prenant en compte le seuil des 5% des électeurs inscrits, les sièges à pourvoir dans une circonscription sont répartis entre les différentes listes en présence, proportionnellement au nombre de suffrages qu’elles ont recueillis. Apres avoir éliminé les listes n’ayant pas atteint le seuil de 5% des électeurs inscrits, on procède en deux temps :

• La première attribution est faite à partir d’un quotient électoral qui est calculé en divisant le total des suffrages exprimés dans la circonscription par le nombre de sièges à pourvoir. Ce quotient est égal au nombre de voix nécessaire pour avoir un siège. Dans un premier temps, chaque liste obtient autant de sièges qu’elle a atteint de fois le quotient électoral.

• Mais cette première répartition laisse des restes, c’est à dire des sièges non pourvus. Il s’agit alors, pour la répartition des restes à la plus forte moyenne, de calculer quelle serait pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenus par sièges attribués si on accordait fictivement à chacune d’elle un siège supplémentaire. La liste qui obtient la plus forte moyenne reçoit un siège supplémentaire. L’opération se répète autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir.

Conséquences du mode de scrutin en fonction du comportement des partis

Le comportement des partis loyalistes – division ou union – produit un double effet.

L’effet mécanique

Pour illustrer les conséquences de l’union sur l’attribution des sièges du Congrès, prenons les trois cas suivants que nous appliquerons aux résultats des élections provinciales de 2009 :

• Attributions de sièges selon les diverses listes effectivement en présence (c’est la répartition originelle des sièges de la présente mandature) ;

• Attributions de sièges en présence d’une liste d’union indépendantiste dans chaque province et avec maintien de la division des loyalistes ;

• Attributions de sièges en présence d’une liste d’union indépendantiste dans chaque province, mais en présence également d’une liste d’union des loyalistes dans chacune des provinces.

Auparavant il convient de rappeler que la division des partis loyalistes, la volonté “à tout prix” de chaque courant d’opinion de se singulariser dans une liste séparée entraîne une dispersion des voix des électeurs. Des “petites” listes captent ainsi un certain nombre de votes qui sont malheureusement perdus pour la cause loyaliste parce que les listes sur lesquelles ces votes se sont portés sont éliminées car elles n’atteignent pas le seuil de répartition de 5% des électeurs inscrits.

C’est ainsi qu’ont été perdus les suffrages qui se sont portés en 2009 sur :

• La liste “Avenir Ensemble” – Province Nord – 1414 suffrages soit 4,33% des inscrits

• La liste “Génération Destin Commun” – Province Sud – 1215 suffrages soit 1,45% des inscrits

• La liste “ROC Plurielle” – Province Sud – 443 suffrages soit 0,53% des inscrits

• La liste “Ouverture Citoyenne” – Province Sud – 2974 suffrages soit 3,56% des inscrits

• La liste “Front National” – Province Sud – 2591 suffrages soit 3,10% des inscrits

Ainsi, en Province Sud, les 4 listes éliminées ont fait perdre au camp loyaliste 7223 voix représentant 8,64% des électeurs inscrits ! Un beau gâchis !

Venons-en à présent aux exercices pratiques annoncés ci-dessus. Nous vous ferons grâce du détail fastidieux des calculs de répartition des sièges qui pour certains cas ont demandé 9 répartitions itératives. Le résultat de ces calculs est présenté sous la forme du tableau simplifié suivant :

Le tableau montre clairement l’influence que la division ou l’union a sur la répartition des sièges au Congrès. Par rapport à la situation de référence où les 2 camps se sont présentés en ordre dispersé en 2009 (23 indépendantistes, 31 loyalistes), l’union des indépendantistes face à la division des loyalistes leur aurait fait gagner 1 siège par rapport à la situation de référence (24 indépendantistes, 30 loyalistes). Cependant, en dépit de cette union des indépendantistes, lorsque les loyalistes se ressaisissent et s’unissent, c’est le phénomène inverse qui se produit : les loyalistes auraient gagné 1 siège par rapport à la situation de référence (22 indépendantistes, 32 loyalistes).

L’effet psychologique

A l’effet mécanique de la division ou de l’union mis en évidence ci-dessus s’ajoute un effet psychologique multiplicateur. Le comportement des partis politiques loyalistes n’est pas sans effet sur la psychologie de l’électeur.

L’électorat loyaliste se sent désemparé devant l’annonce par le FLNKS de sa stratégie de regroupement de tous les partis indépendantistes sur des listes provinciales communes. On sent les loyalistes inquiets devant la division apparemment irréductible des partis qui les représentent. Le doute s’installe dans les esprits. Il faut donc les rassurer.

Si les électeurs voient que les partis loyalistes ont su faire taire leurs dissensions et leurs egos, ils se sentiront plus concernés par le scrutin et se mobiliseront plus que d’habitude pour aller voter, augmentant ainsi le score loyaliste. Il faut croire au pouvoir de mobilisation qu’aurait l’union. Il y a certainement une réserve d’électeurs qui, devant la désunion, pensent qu’aller voter ne sert à rien mais qui, en cas d’union, se mobiliseraient pour accomplir leur devoir civique.

Le Plus de l’optimisation du vote loyaliste le 11 mai 2014

L’union des partis qui défendent le maintien de la Nouvelle Calédonie dans la République française permettrait de parvenir à une optimisation du vote loyaliste.

En retenant les résultats des élections de 2009, on peut logiquement penser que l’effet mécanique positif démontré ci-dessus, conjugué à l’effet psychologique de l’union, pourrait permettre de gagner 2 sièges supplémentaires le 11 mai 2014 par rapport à la situation de référence de 2009, faisant ainsi passer le nombre de sièges conquis par les loyalistes à 33, soit plus de 61% des sièges. Cela ne vous dit rien ??? Cela signifie tout bonnement qu’alors les loyalistes disposeraient des fameux trois cinquièmes des sièges au Congrès, auraient les coudées franches, et en particulier qu’ils auraient le contrôle total de la procédure liée au référendum, mais pourraient également intervenir sur un nombre important d’autres points, comme par exemple la clé de répartition budgétaire entre les trois provinces !!!

On comprend mieux alors l’importance qu’il y a de faire taire les égos et de réaliser l’Union Sacrée des partis loyalistes.

4 octobre 1958 – 4 octobre 2013 : la Constitution de la Ve République a fêté le 4 octobre 2013 son 55ème anniversaire. Aucune autre Constitution républicaine française n’aura duré aussi longtemps.

Le régime, d’abord « pseudo-parlementaire », attendra la loi référendaire du 6 novembre 1962 pour prendre, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel, sa forme « présidentialiste » définitive.

A noter cependant la réduction de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans en septembre 2000, passée presque inaperçue et qui pourtant a profondément changé, une nouvelle fois, la nature du régime de la République, le faisant passer de « présidentialiste » à « quasi-présidentiel ».

Ce que l’on sait moins, c’est que, au moment où les constitutionnalistes de 1958 se sont penchés sur la rédaction de la Constitution, le choix de l’organisation de la nation n’était pas totalement arrêté et que la République aurait pu tout aussi bien prendre une forme fédérale.

Pour nous limiter à la période contemporaine, il y avait eu une proposition de loi relative à la révision du titre VIII de la Constitution de la IVe République présentée quelque 2 ans auparavant, le 7 mars 1956, par les députés Senghor, Aubame, Mamadou Dia, Grunitzky, Henri Guissou, Hubert Maga et Boni Nazi, et ayant pour objet de transformer la République de type unitaire en un Etat fédéral au sein duquel les diverses « possessions » françaises auraient constitué, chacune, un État fédéré de la République.

Cette proposition, qui avait été renvoyée à la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du Règlement et des pétitions, n’a jamais vu le jour, et pour cause. En effet, l’urgence appelait à l’époque à la résolution des désordres et troubles apparus dans cet Outre-mer, déjà (!!!) hétéroclite, au premier rang desquels l’affaire algérienne.

Cependant, cette question du traitement fédéral de l’outre-mer restait présente dans les esprits.

Les travaux préparatoires à la Constitution du 4 octobre 1958, la présentation qu’en a faite Michel DEBRE, et les articles 72 à 88 du texte d’origine lui-même nous apportent un certain nombre d’indications dans les orientations envisagées pour l’outre-mer qui comprenait encore, à cette époque, la plupart des possessions de ce que l’on a coutume d’appeler “l’Empire Colonial Français”.

La Constitution, outre les départements et les territoires d’outre-mer, a prévu de regrouper toutes les autres possessions françaises au sein d’une “Communauté”.

Cependant, l’avant-projet du gouvernement, en écho à la proposition du 7 mars 1956, prévoyait l’institution d’une Fédération. Son examen par le comité de rédaction a dégagé deux grandes tendances: l’une favorable à une fédération et l’autre à une confédération. La distinction entre ces deux formes d’organisation politique peut, de manière simplifiée, se résumer comme suit:

– la fédération est la réunion au sein d’un Etat fédéral d’entités territoriales n’ayant pas la qualité d’Etat au sens international du terme, et disposant chacune de prérogatives plus ou moins larges.

– la confédération est un ensemble d’Etats indépendants qui décident d’exercer en commun un certain nombre de leurs prérogatives. Ceci exige cependant toujours, ou la plupart du temps, l’unanimité dans les décisions.

Mais l’étude approfondie de ces deux hypothèses a conduit le comité de rédaction à penser qu’elles ne répondaient ni l’une ni l’autre aux exigences réelles et à la diversité de l’ensemble français. Les rédacteurs ont en effet pensé, à juste titre, que les populations de ces territoires si disparates ne disposaient pas d’un « éveil » politique suffisant pour exercer démocratiquement leurs prérogatives au sein d’une fédération nationale française. La pratique politique des régimes issus de la décolonisation française leur a malheureusement bien souvent donné raison.

C’est donc de ces réflexions qu’est née la “Communauté”.

Dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel DEBRE distingue:

– les départements d’outre-mer “qui font partie de la République et ne peuvent ni ne doivent la quitter”.

– les territoires d’outre-mer, “fractions isolées de la France, et qui ne peuvent en ancun cas prétendre vivre seules”.

– les autres possessions auxquelles il est proposé d’adhérer à la Communauté:

“La Communauté n’est pas une fédération, … ni davantage une confédération … . La Communauté est donc une construction d’un type nouveau, qui se définit pour une part considérable par le passé commun de la France et de l’Afrique et pour une autre part par un effort pour constituer un ensemble destiné à forger une solidarité politique de tous les participants”.

Cette communauté se définit par des attributions (défense, affaires étrangères, économie et finances, gestion des matières premières stratégiques), et par des institutions communes. Les États qui en font partie jouissent de l’autonomie, mais il n’existe qu’une citoyenneté de la Communauté.

Comme on le voit, la référence à une “tradition” unitaire de la République française a sérieusement du plomb dans l’aile.

On aurait pu imaginer, dans la réflexion qui est menée actuellement, que la Nouvelle Calédonie adhère à cette forme d’organisation qui aurait correspondu assez bien à ce qui est recherché. Malheureusement la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 l’a abrogée.

L’article 88 de la Constitution, toujours en vigueur, prévoit des accords d’association:

“La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations”.

C’est sur cet article de la Constitution de la Vème République que certains fondent l’hypothèse d’une Calédonie indépendante associée à la France. Sa rédaction vague, la référence à un simple accord révisable ad nutum, à tout moment, et l’imprécision des termes, n’inspirent guère confiance dans un statut qui serait construit sur une si mauvaise base. Ce serait bâtir notre futur sur du sable.

Il me paraît beaucoup plus intéressant de revenir sur une des options qu’avaient imaginées le Gouvernement et le comité de rédaction de la Constitution de 1958. Il s’agit de la fédération, et en fait, pour lever toute ambiguïté, d’une République Fédérale Française.

Ainsi le projet présenté par « République Fédérale Française » reste d’actualité pour l’outre-mer français. Il est, même, de plus en plus pertinent.

Le passage à une organisation fédérale de la nation vis-à-vis de l’outre-mer sonnerait probablement le glas de cette si longue Constitution de la Ve République.

Il n’y a pas loin de 40 ans en effet, en 1975, Jean-Marie Tjibaou avait voulu, conçu, organisé et conduit le Festival Melanesia 2000 qui se voulait être, d’une part, le point de départ de l’affirmation identitaire de la communauté mélanésienne et la reconnaissance de cette identité par les autres communautés et, d’autre part, la fondation d’un nouveau rapport entre communautés canaque et européenne, comme en atteste la présentation que Jean-Marie Tjibaou en a faite dans la brochure du Festival : 

« Nous avons voulu ce Festival parce que nous croyons en la possibilité d’échanges plus profonds et plus suivis entre la culture européenne et la culture canaque. »

« L’espoir qui sous-tend ce projet est grand… Nous devons ENSEMBLE le réaliser pour l’avenir culturel de notre jeunesse et la santé de notre pays… Merci de votre gentillesse et du regard neuf et sans préjugé que vous y apportez. » (voir l’article sur le Festival Melanesia 2000).

A vrai dire, ce Festival ne fut pas grand-chose si l’on se réfère à sa durée. Mais le symbole et l’espoir qui le soutenaient étaient amplement plus importants que les 5 jours durant lesquels il s’est tenu, du 3 au 7 septembre 1975.

Pour Jean-Marie Tjibaou, élevé dans la religion catholique, ayant poursuivi des études en séminaires, puis entrepris des études supérieures en Métropole, jusqu’à la préparation d’une thèse portant sur les effets de l’adaptation de la société traditionnelle mélanésienne au monde moderne, la nécessaire reconnaissance de son ethnie devait passer par un ressourcement interne, puis par l’échange et le partage avec les autres communautés. Au terme de ce dialogue constructif le Kanak devait être reconnu, accepté, et avoir toute sa place au sein de la société calédonienne.

Sa quête était uniquement identitaire, comme j’ai pu m’en rendre compte lorsque je l’ai côtoyé durant la préparation et le déroulement du Festival. Il avait créé l’opportunité magnifique de faire pacifiquement évoluer la société calédonienne en proposant l’abandon de son passé colonial et de ses rapports de confiscation et de domination et l’adoption de nouveaux rapports fondés sur l’égalité et le partage : « Je suis convaincu que l’on a fait fausse route, et qu’aujourd’hui, la gloire de la Foi et l’honneur de la ‘civilisation’ seraient d’inviter le canaque à venir au banquet des civilisations, non en mendiant déculturé mais en homme libre. »

Nous aurions dû ouvrir grand cette porte, saisir cette perche tendue… mais au lieu de cela, la porte a été violemment refermée avec un dédain qui signifiait à peu près ceci : « on vous a laissé faire votre festival ; c’est très bien, mais maintenant c’est terminé et tout redevient comme avant. Circulez, y’a rien à voir ». Cette porte entrouverte s’est refermée, cette perche tendue est retombée. Pour notre malheur à tous, cette chance historique a été superbement ignorée.

Et Jean-Marie Tjibaou, l’homme qui croyait que tout était possible dans la paix et le dialogue, qui avait confiance dans l’intelligence et le cœur des hommes, n’a eu alors d’autres choix que de porter sa revendication identitaire sur le plan politique, sous forme de revendication indépendantiste. Ce n’était pas faute de ne pas l’avoir annoncé : « La non-reconnaissance qui crée l’insignifiance et l’absence de dialogue culturel ne peut amener qu’au suicide ou à la révolte ». Ça a été la révolte. Il ne faut pas se le cacher : c’est comme cela qu’est née l’idée que, pour faire valoir l’identité kanak, il n’y avait pas d’autre alternative que la revendication d’indépendance. Beaucoup, parmi les autres communautés de Nouvelle Calédonie, ont compris le message d’espoir dont était porteur ce festival, mais, par impuissance ou par lâcheté, n’ont pas su comment y répondre, ont souvent obéi aux règles du système en place.

Pas étonnant que la plupart des observateurs et commentateurs situent la naissance de la revendication indépendantiste dans la seconde moitié des années 1970. Car, effectivement, une fois la décision prise d’emprunter la voie politique, le charisme de l’homme a convaincu et entraîné très rapidement de plus en plus de Mélanésiens. Peut-être, également, la société mélanésienne était-elle déjà partiellement en état de « surfusion » et prête à recevoir ce message. Il y avait bien eu, au tout début des années 1970, le coup de semonce du mouvement des « Foulards Rouges » en faveur de l’indépendance animé principalement par un certain nombre d’étudiants calédoniens de retour de leurs études en Métropole, mais celui-ci, à part l’émoi momentané créé dans la société conservatrice, n’avait pas eu de réel impact sur la société calédonienne et était plus ou moins resté au stade de groupuscule influencé par les évènements de 1968.

La société coloniale calédonienne de cette époque a raté son rendez-vous avec l’Histoire. Elle est ainsi, en grande partie, responsable de ce fiasco. Nous en sommes responsables, individuellement et collectivement. Le prix à payer a été immense, et se compte en nombre de morts, de blessés, de blessures psychologiques, en séparation et en méfiance réciproques, en perte de parole donnée, en perte de repères, en aveuglement, en incompréhension et, trop souvent, en haine.

L’immobilisme de notre société et des rapports entre communautés a conduit progressivement à ce que l’on nomme pudiquement « les évènements » de 1984, véritable insurrection, aux confins de la guerre civile. Que n’avons-nous pas été plus clairvoyants, ou courageux, voire même téméraires en 1975 ! On ne refait pas l’Histoire, mais nous pouvons quand même nous interroger sur notre aveuglement de l’époque. Que de vies auraient été épargnées, que de drames auraient été évités !

 La sagesse a cependant finalement prévalu et, en 1988, après une seconde période de violences, c’est ce même Jean-Marie Tjibaou, dont 2 frères ont pourtant été tués lors d’une embuscade pendant les évènements de 1984, qui a le courage d’accepter de serrer la main de Jacques Lafleur, de faire la paix, et de donner une seconde chance à l’avenir calédonien. Il le paiera au prix de sa vie, vie volée par certains de ceux qui partageaient son combat.

 Depuis, grâce à l’Accord Matignon de 1988, puis à l’Accord de Nouméa en 1998, que de chemin parcouru ! Tout ce que demandait Jean-Marie Tjibaou a été réalisé. Tout, et parfois même, au-delà.

 Je crois sincèrement que si Jean-Marie Tjibaou était encore parmi nous, il inviterait aujourd’hui les Mélanésiens à regarder le chemin parcouru, à constater combien leur place au sein de la société calédonienne a changé grâce à la réforme foncière, à la prise en compte de la coutume au travers du Sénat coutumier, à la valorisation de la culture au travers de l’Agence pour le développement de la culture kanak, à la promotion des hommes par les différents programmes de formation de cadres mélanésiens. Il leur montrerait que les kanaks ont à présent leur place, toute leur place dans la société calédonienne. Ce n’est pas de gaieté de cœur que je fais cette constatation mais, en regardant objectivement l’évolution au cours des 30 dernières années, on pourrait presque dire que ce que la société calédonienne n’a pas su elle-même réformer à partir de 1975, c’est Jean-Marie Tjibaou, par la seule voie qu’on lui a laissée, qui l’a réussi.

 Bien entendu, il reste énormément à faire, mais avec de la ténacité, nous y arriverons. Il y a heureusement des hommes de bonne volonté de part et d’autre, connus ou anonymes, leaders politiques ou simples citoyens, religieux ou laïcs, qui jettent depuis   toujours des passerelles entre les deux rives. Grâce à eux et à leur attitude raisonnable et ouverte, la société calédonienne n’a pas explosé et s’est mise à dialoguer. Grâce à eux le destin commun est possible.

 Je crois qu’en humaniste et en démocrate qu’il était, Jean-Marie Tjibaou intégrerait également le fait que l’ethnie mélanésienne est restée, d’une part, minoritaire dans le pays en dépit d’un corps électoral restreint à une extrémité jamais atteinte nulle part ailleurs dans le monde et, d’autre part, divisée sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté. Il saurait qu’un referendum-couperet d’autodétermination n’ignorerait pas non plus qu’une forte majorité des Citoyens de ce pays répète inlassablement, scrutin après scrutin, qu’elle ne veut pas de l’indépendance, qu’elle veut le maintien de la Nouvelle Calédonie dans la République Française. Je suis persuadé qu’il chercherait aujourd’hui la solution qui permettra, de manière durable, de mettre tout le monde d’accord.

 On ne fait cependant pas parler les morts. Que Jean-Marie Tjibaou repose en paix ! Que tous nos morts reposent en paix ! Mais nous, les Vivants, nous avons un devoir envers nos morts, envers nous-mêmes, envers nos enfants et envers les générations futures. Au lieu de tenir des discours de haine et d’exclusion, construisons notre avenir ensemble. Si nous n‘accomplissons pas ce devoir sacré, alors Jean-Marie, tous les Jean-Marie Calédoniens, seront tombés pour rien.

Nul besoin de remonter aux origines révolutionnaires du concept!  De République Fédérale Française, il en a été question dès  avant la Ve République. En effet, au cours de l’été 1955, Monsieur Edgard Faure, Président du Conseil, confiait à Monsieur Léopold Sédar Senghor, Secrétaire d’Etat à la présidence, mais également député du Sénégal, la mission de constituer une commission chargée d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées à la Constitution de 1946.

Cette commission s’est essentiellement penchée sur les relations entre la France européenne et l’Outre-Mer. Après un examen attentif de ces relations, les conclusions de cette commission, rassemblées dans un rapport remis au Président du conseil à la fin de juillet 1955, furent favorables à l’instauration d’une République Fédérale Française.

C’est donc sans surprise qu’un groupe de parlementaires de l’Outre-mer, emmené par Léopold Sédar Senghor, déposait le 7 mars 1956 devant le Parlement français une proposition de révision constitutionnelle visant à transformer la République Française en une République Fédérale Française.

Qui sait ? Cette proposition aurait peut-être pu être couronnée de succès si elle n’avait pas été emportée dans la tourmente politique qui a accompagné les troubles algériens et l’avènement de la Ve République qui, il s’en est fallu de peu, aurait pu basculer dans un fédéralisme conçu pour l’Outre-Mer.

Le problème des différentes perspectives de sortie de l’Accord de Nouméa communément imaginées par les Officiels (hommes et partis politiques en Nouvelle Calédonie, et Gouvernement central), qu’elles soient dans le sens de l’accession à l’indépendance ou du maintien dans la République, vient du fait qu’un referendum-couperet se traduira par la victoire d’un camp sur l’autre et qu’il laissera des perdants humiliés.
Toutes les données statistiques démontrent l’échec prévisible de la solution indépendantiste. Mais il faudra attendre que le processus référendaire aille jusqu’à son terme (vers 2023 au plus tard) pour que la réalité du rejet démocratique de la solution de l’indépendance devienne lumineux au camp indépendantiste, adepte de la méthode Coué.

Il est prévu qu’alors les parties signataires de l’Accord de Nouméa se réunissent de nouveau pour savoir ce que l’on fait. A ce moment-là, de 3 choses l’une :

Nouvel accord

On trouve un énième nouvel accord prolongeant une situation bancale et provisoire, avec renégociation des conditions, et notamment la composition du corps électoral calédonien. En particulier la composition du corps électoral provincial viole les règles constitutionnelles les plus essentielles. Je sens les Calédoniens fatigués de cette incertitude permanente sur l’avenir qui aura, au final, duré près de 30 ans. Je reprends les propos d’Alain Christnacht prononcés lors de sa conférence publique du 11 mars 2011 à l’auditorium de l’IRD à Nouméa : “L’objectif me semble devoir être de trouver une solution définitive”.

Le camp indépendantiste refuse le verdict des urnes

Si le camp indépendantiste refuse le verdict des urnes, c’est alors la partition de la Nouvelle Calédonie assurée, en prenant en compte le résultat du vote province par province. Dans cette hypothèse la province Nord se regrouperait avec la province des Iles Loyauté pour constituer ensemble l’Etat indépendant de Kanaky, ce qui constitue actuellement la province Sud demeurant au sein de la République Française, sous un statut à définir.
Les gens originaires des Iles devront alors méticuleusement peser les conséquences de leur choix, eux qui ont été qualifiés par des gens de la Grande-Terre à des “planches à voile”. Il ne fera pas bon d’être à leur place.

République Fédérale Française

Tournant le dos aux deux solutions précédentes, l’imagination, l’audace et la raison prennent enfin le pouvoir, et les Calédoniens, toutes origines et toutes tendances confondues, se rassemblent sur le projet « fédérateur » de République Fédérale Française, dont la substance est de nature à satisfaire définitivement les revendications et les aspirations des uns et des autres.

Remettons les pendules à l’heure.

L’Union Calédonienne et ses partisans sont parfaitement libres de mettre à l’étude un projet de constitution pour l’hypothétique nation indépendante “Kanaky” qu’ils appellent de leurs vœux.

Vœux pieux, s’il en est! Les partisans de l’indépendance de la Nouvelle Calédonie feraient bien de se rendre à l’évidence pour éviter d’avoir à affronter désillusion, amertume qu’apportera immanquablement un referendum-couperet. Car le calcul est simple. Il suffit de regarder les résultats des 3 scrutins 1999-2004-2009 qui ont eu lieu depuis la mise en place de l’Accord de Nouméa :
– en 1999
Loyalistes: 61,64% des suffrages
Indépendantistes calédoniens: 38,36% des suffrages
– en 2004:
Loyalistes: 60,04% des suffrages
Indépendantistes: 39,96% des suffrages
– en 2009:
Loyalistes: 61,78% des suffrages
Indépendantistes: 38,22% des suffrages.

Autant dire que le périmètre de l’audience indépendantiste n’a pas bougé d’un iota en 10 ans (en fait, elle a même légèrement reculé), et il n’y a aucune raison que cela évolue en sa faveur, bien au contraire. En effet, au lieu de se consacrer à essayer de convaincre “les électeurs d’en face” du bien-fondé de leur proposition d’avenir politique, les dirigeants indépendantistes ne s’adressent qu’à leurs troupes. En outre, écrire dans leur projet constitutionnel que “… Kanaky est une république … socialiste…” (c’est fou, c’est surréaliste, on a l’impression d’entendre les discours des Lénine, Staline, ou autre Mao-Tzé-Dong, c’est-à-dire une idéologie que l’Histoire a condamnée) n’attirera certainement pas les faveurs des loyalistes, mais plus encore, est de nature à éloigner les électeurs proches de leurs vues qui prendront peur à l’idée qu’ils ne deviendront que des numéros dans une société et une économie nationalisées.

Le projet de constitution de Kanaky “se dessine”, comme le dit l’article des Nouvelles Calédoniennes du 5 octobre 2011! Très bien. Le dessin et le coloriage, c’est réservé aux enfants. Il serait grand temps que les indépendantistes se réveillent et prennent la mesure des réalités locales et internationales. Les faits sont têtus, il faut regarder l’état de l’Accord de Nouméa 10 ans après et en tirer les conséquences. C’est sans doute ce que ferait Jean-Marie Tjibaou si un Canaque ne lui avait pas ôté la vie.

Les responsables politiques indépendantistes ont conscience de cette arithmétique des urnes. Enfin, je l’espère! Sinon ils ne méritent pas leur rôle dans la société calédonienne.

Je voudrais rajouter qu’à mon sens, il est irresponsable de leur part de continuer à faire miroiter à une jeunesse canaque déracinée, sans repères, désœuvrée, aigrie et déçue des “lendemains qui chantent”. Ils prennent le risque d’incendies qu’ils seront incapables de maîtriser et devront accepter des solutions qu’ils rejettent aujourd’hui. En effet, si les dirigeants et électeurs indépendantistes refusent le résultat prévisible des urnes lors du referendum d’autodétermination de 2019, il n’y aura pas d’autre solution que la partition de la Nouvelle Calédonie. Resteront alors ces malheureux Loyaltiens qui, s’ils votent indépendantistes, se retrouveront à “voguer” avec ce qui constitue aujourd’hui la Province Nord. J’emploie à dessein le mot “voguer”, car les Canaques de la Grande Terre considèrent les gens des Iles comme des “planches à voile” (ce n’est pas moi qui le dis, mais Francois Burck, ancien leader indépendantiste originaire de la Grande-Terre) qui, une fois la partition réalisée, n’auront plus qu’à repartir d’où il sont venus. Bel avenir!!!

Alain Christnacht

Ce n’est un secret pour personne, j’ai un profond respect pour cet homme.

C’est quelqu’un que j’admire pour son intelligence, sa clairvoyance, son sens de la mesure, ses qualités d’écoute.

C’est quelqu’un que je respecte pour ses idées, pour son honnêteté, pour le respect qu’il a des autres, pour son empathie.

Je crois que nous partageons un certain nombre de valeurs essentielles.

Et je crois enfin que nous avons, l’un et l’autre, un regard et une compréhension très proches de la situation et des solutions corse et calédonienne.

Pour preuve, écoutez ce qu’il dit dans cet interview sur les expériences d’Alain Christnacht en Corse et en Nouvelle Calédonie, et rapprochez-le de ce que j’écris à propos de la transformation de la République Française en une République Fédérale Française.

Alain Christnacht

Lors d’une conférence publique donnée le 11 mars 2011 à l’auditorium de l’IRD à Nouméa il a présenté 3 scenarii envisageables pour l’avenir de la Nouvelle Calédonie après mai 2014. Il a cependant insisté sur le fait que, selon lui, il fallait à présent trouver une solution définitive à l’avenir calédonien.

La nécessité d’une solution définitive pour l’avenir de la Nouvelle Calédonie

“Par deux fois, des solutions ont été trouvées. D’où l’on venait, c’était presque miraculeux. Mais ces solutions sont partielles et provisoires”… En 1988 comme en 1998, l’entente “s’est faite sur le report de la question cruciale : celle des rapports avec la France. On s’est entendu sur presque tout, sauf sur l’essentiel”… “L’objectif me semble devoir être de trouver une solution définitive”, parce qu’éluder régulièrement la question fondamentale de l’avenir institutionnel “finit par apparaître comme un procédé dilatoire… créateur d’incertitudes et de stress”.

La question référendaire relative à l’indépendance de la Nouvelle Calédonie

Alain Christnacht a détaillé la manière dont devrait être posée la question soumise à referendum. Il a précisé qu’en cas de rejet de la solution indépendantiste à une première consultation entre 2014 et 2018, la même question serait posée une seconde fois et, en cas de second rejet, une troisième fois. Après un troisième rejet éventuel, les signataires devraient se réunir pour savoir ce qu’il y a lieu de faire.

En insistant sur ce processus itératif, il a fait apparaitre que l’Accord de Nouméa avait intégré une évolution probable des orientations politiques de la population en faveur de l’indépendance. Cette anticipation des rédacteurs de l’Accord a été démentie de manière cinglante par les résultats des élections provinciale de 1999, 2004 et 2009. En effet, la supposée dérive “probable” du vote loyaliste vers la solution indépendantiste ne s’est pas produite, loin s’en faut.

Le conférencier a considéré que, en respectant l’état actuel de l’accord, on pourrait poser diversement la question référendaire, notamment en l’agrémentant de perspectives relatives aux liens avec la République. Par ailleurs il a reconnu que le maintien prolongé de l’éviction des nationaux français des scrutins locaux posait problème: “Des nationaux ne peuvent durablement être privés d’un droit de vote local”.

Les trois scénarii calédoniens d’Alain Christnacht

Trois scenarii sont imaginés pour l’après-2014:

•    Premier scenario : accession à l’indépendance, soit totale, soit avec délégation à la France de certaines compétences. La forme et le contenu de la solution de pleine souveraineté avec délégation de compétences, qui reprend en fait la proposition d’Etat associé formulée antérieurement par Edgar Pisani, ne parait pas réaliste. En effet, cette délégation de compétences, consentie par un Etat indépendant, pourrait être révoquée ad nutum et ne plus assurer la garantie qu’elle était sensée apporter à l’origine à la partie loyaliste du corps électoral.

•    Second scénario : maintien de la Nouvelle Calédonie dans la République, “au-delà de l’accord de Nouméa, définissant une citoyenneté stable et laissant à la Nouvelle-Calédonie un large pouvoir d’auto-organisation… Dans une solution de maintien dans la République, sur un modèle fédéral accentué, il est tout à fait concevable que, sur la base de quelques principes posés au niveau national, l’essentiel de l’organisation institutionnelle […] soit fixé par le Congrès de la Nouvelle Calédonie”.

Ce second scenario est représenté par le projet de République Fédérale Française.

•    Troisième scénario : l’option indépendantiste ne recueille pas de majorité à aucune des trois consultations prévues, ce qui parait inéluctable compte tenu des données statistiques dont nous disposons. Si aucun accord n’est trouvé, et si les partisans de l’indépendance n’acceptent pas le verdict des urnes, cette situation ouvrira la voie à la partition de la Nouvelle Calédonie.

Recherche Sortie Accord De Nouméa Désespérément

Devant cette situation incertaine, qu’un referendum-couperet ne peut résoudre, une grande partie de la classe politique calédonienne semble embarrassée. Une partie des partisans de l’indépendance adopte la méthode Coué et ignore les données statistiques lourdement défavorables. D’autres indépendantistes essaient de ne pas en parler et adoptent un langage ambigu. Seule une grande partie des loyalistes tente des rapprochements avec le “camp d’en face” et jouent l’ouverture et le réalisme. Finalement cette situation pourrait se résumer par “Recherche Sortie Accord De Nouméa Désespérément“.