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	<title>republiquefederalefrancaise &#187; Accord Matignon</title>
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	<description>L&#039;avenir de la République Française</description>
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		<title>NOUVELLE CALEDONIE : FUTURS CORPS ELECTORAL ET CITOYENNETE</title>
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		<pubDate>Wed, 07 Jun 2023 02:32:05 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[L'Etat se retrouve "dans les cordes" et contraint d'inventer un schéma d'organisation des rapports entre la Nation et la Nouvelle Calédonie. Et le temps des Accords Matignon et de Nouméa est passé.]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p>Les rencontres en bilatérales entre Gérald Darmanin, ministre de l&#8217;intérieur et des outre-mer et les deux camps opposés indépendantistes et loyalistes calédoniens se succèdent. Les dernières rencontres en date ont eu lieu au cours du déplacement du ministre en <strong>Nouvelle Calédonie</strong> entre le 1<sup>er</sup> et le 4 juin 2023. Pendant ce séjour le ministre a entre autre indiqué que, conformément d&#8217;ailleurs à la Constitution de la République française, mais également à la Charte de l&#8217;ONU signée par la France, le droit d&#8217;autodétermination serait maintenu mais que, pour éviter une constante remise en cause du statut calédonien qui entame la confiance que l&#8217;on peut avoir dans l&#8217;avenir du territoire, son exercice, dont les conditions techniques restent à définir, serait ouvert &#8220;<em>dans une à deux générations</em>&#8220;, soit 25 ou 50 ans.</p>
<p>A cette occasion les indépendantistes du FLNKS, bien qu&#8217;ils restent cramponnés à leur revendication d&#8217;indépendance qu&#8217;ils souhaitent négocier directement avec l&#8217;Etat, en ignorant superbement les résultats des trois consultations d&#8217;autodétermination qui ont systématiquement rejeté le projet d&#8217;indépendance de la Nouvelle Calédonie, ont cependant accepté de discuter de la composition du corps électoral, du temps de résidence et de la citoyenneté.</p>
<p>Sous réserve d&#8217;éventuelles clarifications, il semble que l&#8217;élément central de la donne électorale de l&#8217;après-<strong>Accord de Nouméa</strong> serait la citoyenneté.</p>
<h1>L&#8217;Etat est &#8220;dans les cordes&#8221;</h1>
<p>Bien qu&#8217;ils maintiennent leur revendication et qu&#8217;ils aient refusé de faire toute proposition, les indépendantistes ont demandé à l&#8217;Etat de &#8220;<em>faire des propositions</em>&#8220;, ce qui laisse supposer que certains d&#8217;entre eux seraient prêts à les écouter.</p>
<p>Les loyalistes, pour certains, ont fait des propositions relatives à l&#8217;organisation interne de la Nouvelle Calédonie (rapports entre collectivités calédoniennes), mais aucun ne s&#8217;est aventuré ne serait-ce qu&#8217;à suggérer une forme d&#8217;organisation des rapports République-Calédonie, comptant, comme leurs adversaires politiques, sur l&#8217;Etat pour faire des propositions.</p>
<p>L&#8217;Etat se retrouve donc &#8220;<em>dans les cordes</em>&#8221; et contraint d&#8217;inventer un schéma d&#8217;organisation des rapports entre la Nation et la Nouvelle Calédonie. Et le temps des <strong>Accords Matignon</strong> et de Nouméa est passé.</p>
<p>L&#8217;Etat ne peut reproduire les schémas d&#8217;organisation antérieurs à ces Accords. En outre, s&#8217;il veut avoir une chance d&#8217;avoir l&#8217;oreille des indépendantistes, l&#8217;Etat doit absolument créer une rupture significative. Ce saut qualitatif ne peut que consister en une orientation fédéraliste. Et il est impératif de nommément verbaliser ce <strong>passage au fédéralisme</strong> en tant que tel  pour que chacun apprécie l&#8217;ampleur du changement des rapports de la Nouvelle Calédonie avec la Nation.</p>
<p>Nous sommes tous bien conscients que cette option fédéraliste est une gageure, tant est ancrée &#8211; faussement &#8211; dans les mentalités la pseudo-tradition unitariste de la nation. Unité et indivisibilité. Si l&#8217;Etat devait prendre conscience et se convaincre que le chemin fédéraliste est la seule option d&#8217;avenir, il lui faudra adopter une démarche pragmatique, qui doit être engagée stratégiquement pour la Nouvelle Calédonie, et qui pourra ensuite être ouverte, après consultations des populations intéressées, aux autres collectivités, départements et régions d&#8217;outre-mer.</p>
<h1>La position du Projet &#8220;REPUBLIQUE FEDERALE FRANCAISE&#8221;</h1>
<p>Le Projet &#8220;<strong>REPUBLIQUE FEDERALE FRANCAISE</strong>&#8221; (<strong>RFF</strong>) considère les perspectives ouvertes relatives à la citoyenneté sont acceptables dans le cadre d&#8217;une orientation vers un statut d&#8217;Etat fédéré – &#8220;<em>Etat</em>&#8220;, &#8220;<em>Province</em>&#8220;, &#8220;<em>Pays</em>&#8220;, &#8220;<em>Territoire</em>&#8220;, … Elles sont conformes à ce qui peut constituer la nature et le périmètre d&#8217;une entité fédérée.</p>
<h2>Les Citoyens calédoniens</h2>
<p>RFF considère que la <strong>citoyenneté calédonienne</strong>, sous réserve d&#8217;une inscription, selon le droit commun, sur la liste électorale d&#8217;une commune de Nouvelle Calédonie devrait concerner les 3 catégories suivantes :</p>
<h3>Catégorie 1</h3>
<p>La citoyenneté calédonienne devrait être conservée de manière permanente pour tout Français qui a eu cette qualité sous le régime des Accords Matignon et de Nouméa;</p>
<h3>Catégorie 2</h3>
<p>La citoyenneté calédonienne devrait être de droit et conservée de manière permanente pour tous les Français natifs calédoniens et leurs famille directe (conjoints et enfants);</p>
<h3>Catégorie 3</h3>
<p>La citoyenneté calédonienne devrait être attribuée aux Français résidant en Nouvelle Calédonie et ne faisant pas partie des 2 catégories ci-dessus, en fonction de la durée de leur installation sur le territoire.</p>
<h2>La durée de résidence</h2>
<p>Toutes les parties en présence s&#8217;accordent sur la condition d&#8217;une résidence d&#8217;une certaine durée. Les indépendantistes proposent 10 ans de résidence. Le ministre suggère 7 ans. Les loyalistes proposent 3 ans.</p>
<p>La question sous-jacente concerne la durée de résidence à partir de laquelle on considère qu&#8217;il y a &#8220;<em>établissement</em>&#8221; en Nouvelle Calédonie, c&#8217;est-à-dire une durée de résidence de personnes qui ne s&#8217;y trouvent pas uniquement pour des raisons liées à leur emploi.</p>
<p>L&#8217;archétype de ces résidents temporaires est le fonctionnaire de l&#8217;Etat qui ne réside sur le territoire qu&#8217;en vertu d&#8217;une affectation professionnelle. Il faut savoir qu&#8217;un agent de l&#8217;Etat peut être affecté en Nouvelle Calédonie pour une durée de 2 ans maximum, renouvelable une seule fois soit, en prenant en compte le congé intermédiaire, une durée d&#8217;un peu plus de 4 ans.</p>
<p>En fixant à 5 ans la durée de résidence minimum pour acquérir la qualité de citoyen calédonien on éliminerait de la liste des citoyens ce type de résidents temporaires, qui continueraient cependant à voter aux élections d&#8217;échelon national : européennes, présidentielles, législatives, municipales.</p>
<p>Aux yeux du <strong>projet RFF</strong> cette durée de résidence ne concerne que les Français de la troisième catégorie de citoyens ci-dessus.</p>
<p>Le projet RFF propose donc de fixer à 5 ans la durée de résidence sur le territoire permettant aux Français de cette catégorie d&#8217;acquérir la citoyenneté calédonienne.</p>
<h2>La citoyenneté</h2>
<p>A cette citoyenneté seraient attachés un certain nombre de droits, et notamment celui d&#8217;être inscrit sur les listes électorales pour les élections provinciales et pour l&#8217;éventuelle future consultation d&#8217;autodétermination dans 25 ou 50 ans. Cela devrait également être une condition d&#8217;éligibilité aux assemblées de province, de nomination au gouvernement, d&#8217;accès aux fonctions publiques calédoniennes.</p>
<p>Mais on peut très bien concevoir que la citoyenneté calédonienne ouvrirait d&#8217;autres droits – et devoirs – à leurs titulaires. On pense notamment à l&#8217;emploi local. Mais on pourrait étendre le champ de cette conditionnalité à de nombreux domaines, telle l&#8217;accession à la propriété résidentielle existante pour les <strong>citoyens calédoniens</strong>, les non-citoyens n&#8217;étant alors autorisés qu&#8217;à acheter du résidentiel neuf, comme c&#8217;est le cas en Australie ou en Nouvelle Zélande.</p>
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		<title>République Fédérale Française</title>
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		<pubDate>Tue, 18 Nov 2014 11:28:26 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Le projet “République Fédérale Française” répond à la situation de la Nouvelle Calédonie où s’affrontent les choix entre le maintien au sein de la République Française et l’accession à la pleine souveraineté]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p>Le projet &#8220;<strong>République Fédérale Française</strong>&#8221; a, à l&#8217;origine, été pensé pour répondre à la situation calédonienne où s&#8217;affrontent les choix entre le maintien au sein de la <strong>République Française</strong> des <strong>loyalistes</strong>, et l&#8217;accession à la pleine souveraineté des <strong>indépendantistes</strong>.</p>
<p>Les statistiques des élections provinciales en <strong>Nouvelle Calédonie</strong> sur les quinze dernières années montrent que les loyalistes y sont indiscutablement majoritaires à près de 62%. Il est important de rappeler que ces statistiques se rapportent à un corps électoral extrêmement restreint, très favorable aux indépendantistes.</p>
<p>Dans toute démocratie la règle majoritaire prévaut, et toutes les parties prenantes en acceptent le principe. Les organisations politiques que le scrutin a prouvées minoritaires acceptent de se plier à la majorité des urnes. Le problème est qu&#8217;en Nouvelle Calédonie <strong>le vote indépendantiste est un vote ethnique</strong> auquel n&#8217;adhèrent, presque exclusivement, que les <strong>Kanak</strong>. Or cette population ne semble pas prête d&#8217;accepter un vote défavorable à leur objectif d&#8217;indépendance lors des <strong>référendums d&#8217;autodétermination</strong>.</p>
<p>Rapprocher ces points de vue si diamétralement opposés est donc une absolue nécessité si l&#8217;on veut éviter, soit le chaos, soit la <strong>partition de la Nouvelle Calédonie</strong>, mais paraît toutefois, a priori, relever de la quadrature du cercle.</p>
<p>Aussi, pour tenter de trouver une solution qui puisse éventuellement convenir aux uns et aux autres, faut-il s&#8217;extraire de la gangue calédonienne, se libérer des a priori, des convictions, des certitudes, s&#8217;élever au-dessus des contingences locales. Ce faisant, il faut prendre garde à ne pas se déconnecter de la réalité et ne pas construire &#8220;une usine à gaz&#8221;.</p>
<p>Après l&#8217;avoir longuement creusé, le sujet, s&#8217;il est toujours, un peu, <em>&#8220;politiquement incorrect&#8221;</em> et <em>&#8220;agitateur d&#8217;idées&#8221;</em>, a perdu son caractère utopique qu&#8217;il semblait présenter au tout début.</p>
<h1>1 &#8211; Le rapprochement des positions antagonistes</h1>
<p>Longtemps l&#8217;autonomie a fait figure d&#8217;épouvantail en Nouvelle Calédonie. C&#8217;était l&#8217;antichambre de l&#8217;indépendance dont une très grande majorité de Calédoniens ne voulait pas. Aujourd&#8217;hui nous sommes dans un régime d&#8217;autonomie poussé à l&#8217;extrême. Les transferts de compétences, tout bien considéré pas toujours dans l&#8217;intérêt bien compris des <strong>Calédoniens</strong>, ont atteint la limite du régalien. Les lois de pays sont de nature législative, ce qui est en principe réservé au parlement national. Nous partageons même avec l’État la compétence régalienne internationale, la Nouvelle Calédonie pouvant nommer ses représentants auprès de nations indépendantes de la région. Tout cela était impensable il y a quelques décennies.</p>
<p>Cependant les loyalistes considèrent qu&#8217;il existe une ligne rouge à ne pas franchir. Cette ligne rouge, c&#8217;est celle qui sépare l&#8217;appartenance de la Nouvelle Calédonie à la République Française de son accession à la pleine souveraineté internationale. La majorité calédonienne n&#8217;en veut pas, toutes ethnies confondues. Elle le répète scrutin après scrutin depuis toujours, et en particulier depuis 25 ans à partir de la mise en place de l&#8217;<strong>Accord Matignon</strong>, puis de l&#8217;<strong>Accord de Nouméa</strong>.</p>
<p>Face à cette volonté de près de 62% de la population de rester Français, les indépendantistes sont au contraire déterminés à franchir la ligne rouge et à accéder à l&#8217;indépendance de la Nouvelle Calédonie. Mais les raisons qui les poussent à vouloir concrétiser ce rêve, à bien les analyser, ne sont ni convaincantes ni démocratiques.</p>
<p>Une indépendance n&#8217;est envisageable que si elle est économiquement viable. Or, le niveau de vie actuel est assuré par un haut niveau des transferts financiers de la part de l&#8217;Etat. Sans ces transferts, mutatis mutandi, le niveau de vie moyen de la population serait amputé de manière très importante. Les indépendantistes ne peuvent pas compter sur le départ des électeurs provinciaux loyalistes, principalement non kanak, qui sont des gens, des familles installés depuis plus de 20 ans sur cette terre.</p>
<p>La poursuite de leur objectif par les indépendantistes est sous-tendue par leur désir de voir leur identité reconnue (voir article sur le <a title="Festival Melanesia 2000" href="http://www.caledonianpost.com/societe-coloniale-caledonienne-genere-revendication-independantiste" target="_blank">Festival Melanesia 2000</a>) et de retrouver de la dignité. Honnêtement, on ne peut les en blâmer. Cependant l&#8217;accession à l&#8217;indépendance n&#8217;est pas l&#8217;unique moyen de parvenir au résultat recherché, pour au moins deux raisons principales:</p>
<ul>
<li>La situation n&#8217;est pas aussi sombre que celle l&#8217;on tente de dépeindre. Les indépendantistes honnêtes reconnaissent que beaucoup de choses ont déjà été faites dans le sens de la reconnaissance identitaire et de la dignité, qu&#8217;il s&#8217;agisse de la récupération de terres coutumières et du développement économique, de la mise en valeur de la culture, de la promotion des hommes, etc…</li>
</ul>
<ul>
<li>Il reste, certes, de grands progrès à faire dans nombre des domaines, notamment en direction de la jeunesse kanak laissée au bord du chemin. L&#8217;accession à l&#8217;indépendance ne changera rien à cette situation, bien au contraire, alors que la solidarité nationale de la République serait certainement de nature à puissamment soutenir une politique d&#8217;aide au développement et à l&#8217;insertion de ces jeunes.</li>
</ul>
<p>Nous avons vu, dans nos deux articles précédents &#8220;<a title="L'absurdité indépendantiste en Nouvelle Calédonie" href="http://republiquefederalefrancaise.fr/2014/labsurdite-independantiste-en-nouvelle-caledonie/" target="_blank">L&#8217;absurdité indépendantiste en Nouvelle Calédonie</a>&#8221; et &#8220;<a title="La partition de la Nouvelle Calédonie" href="http://republiquefederalefrancaise.fr/2014/la-partition-de-la-nouvelle-caledonie/" target="_blank">La partition de la Nouvelle Calédonie</a>&#8221; que, d&#8217;une part il n&#8217;y avait pas de majorité pour consentir à l&#8217;indépendance et, d&#8217;autre part, que le refus prévisible du verdict des urnes par les indépendantistes les plus durs conduirait inévitablement à la partition de la Nouvelle Calédonie dont tous, loyalistes et indépendantistes disent cependant ne pas vouloir.</p>
<h1>2 &#8211; Trouver une solution acceptable par tous</h1>
<p>Il faut pourtant trouver une solution à cet antagonisme. Quel type d&#8217;organisation administrative et politique pourrait alors rapprocher les points de vue?</p>
<p>Au risque d&#8217;être un peu caricatural, on peut décrire la situation comme suit:</p>
<ul>
<li>Les loyalistes ont pris conscience et intégré le fait que la Nouvelle Calédonie a une histoire, une identité singulière par rapport à la Mère Patrie, la France métropolitaine, mais également par rapport aux autres entités ultramarines françaises. Ils ont accepté, et acceptent que la Nouvelle Calédonie bénéficie de l&#8217;autonomie la plus large pour administrer et mettre en valeur son identité et son développement. Mais ils veulent que cela se fasse au sein de la République Française à laquelle ils proclament haut et fort appartenir. Ils sont donc prêts, et l&#8217;ont déjà prouvé, à examiner toute solution institutionnelle qui respecterait leurs souhaits.</li>
</ul>
<ul>
<li>Les indépendantistes veulent une émancipation qui reconnaisse encore plus leur identité et qui rétablisse la dignité qu&#8217;ils estiment avoir perdue. Ils pensent que l&#8217;accession à l&#8217;indépendance, avec ce que cela emporte en termes de statut international, est le moyen de parvenir à ce résultat.<br />
A supposer que les indépendantistes soient ouverts à la discussion, ce qui malheureusement ne semble pas être le cas pour le moment, il paraît possible de trouver un moyen terme aux deux positions qui paraissent si antagonistes et irréductibles.<br />
Il s&#8217;agirait donc de trouver pour la Nouvelle Calédonie un statut d’État assorti de son maintien dans la République Française.<br />
Cette courte définition correspond à la définition de l’État fédéré au sein d&#8217;un État fédéral communément admise et pratiquée à travers le monde.</li>
</ul>
<h1>3 &#8211; Le projet République Fédérale Française</h1>
<p>Il y a pratiquement autant de variétés dans le degré d&#8217;autonomie des États fédérés qu&#8217;il y a d’États fédéraux. Il y a un monde entre la situation des États fédérés comoriens, mexicains, indiens, brésiliens, russes, américains, australiens, canadiens, les Länders allemands, les cantons suisses, etc… C&#8217;est donc avec une très grande liberté que l&#8217;on peut imaginer les rapports et la répartition des compétences entre le niveau fédéré et le niveau fédéral.</p>
<div id="attachment_711" style="width: 310px" class="wp-caption alignright"><a href="http://republiquefederalefrancaise.fr/wp-content/uploads/2014/11/CARTE-OUTRE-MER.jpg"><img class="size-medium wp-image-711" src="https://republiquefederalefrancaise.fr/wp-content/uploads/2014/11/CARTE-OUTRE-MER-300x143.jpg" alt="Carte de l'Outre-mer" width="300" height="143" /></a><p class="wp-caption-text">Carte de l&#8217;Outre-mer</p></div>
<p>Si une telle solution était retenue pour la Nouvelle Calédonie, et même si la Nouvelle Calédonie était son seul Etat fédéré, cela impliquerait qu&#8217;elle serait fédérée à une République FEDERALE Française. Une telle évolution devrait nécessairement être actée par la Constitution nationale.</p>
<p>Cependant, la &#8220;fédéralité&#8221; ainsi accordée à la Nouvelle Calédonie devrait pouvoir être également accordée aux autres entités ultramarines française, Corse y compris, au libre choix de chacune d&#8217;entre elles. Il doit cependant être clair que cette &#8220;fédéralité&#8221; ne serait ouverte qu&#8217;aux seuls territoires ultramarins en raison de leur insularité, isolement, identité, culture et histoire propres. En aucun cas cela ne pourrait s&#8217;appliquer à des territoires faisant actuellement partie de la France continentale hexagonale.</p>
<h2>3.1 – Les objections</h2>
<p>Les objections que cette proposition ne manquera pas de soulever reposent sur l&#8217;affirmation que la nation française a une tradition unitaire, et que sa forme actuelle est marquée par l&#8217;indivisibilité, ce qu&#8217;affirme l&#8217;article 1er de la Constitution:<br />
<em>&#8220;La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale….&#8221;</em></p>
<p>A ces objections, on peut faire les réponses très rapides suivantes:</p>
<p>La &#8220;tradition unitaire&#8221; de la France est une fiction, une idée reçue:</p>
<p>⦁ La France a été loin d&#8217;être unitaire depuis ses origines jusqu&#8217;à la monarchie absolue de Louis XIV.</p>
<p>⦁ Le caractère unitaire de la nation décidé pendant la Révolution de 1789 a résulté de la lutte fratricide entre Jacobins favorables à l&#8217;unitarisme et Girondins favorables au fédéralisme. Les Jacobins ont eu beau jeu de faire valoir que le salut de la Patrie reposait dans le rassemblement unitaire de la nation, et non dans le fédéralisme à cause du péril dans lequel se trouvait la nation, en guerre contre toutes les monarchies européennes coalisées. Historiquement ce sont les jacobins qui l’ont finalement emporté en envoyant les 27 députés girondins à l’échafaud. Le choix du régime de la République a donc été circonstanciel.</p>
<p>⦁ Le concept de République Fédérale Française est ensuite réapparu sous la IVe République et à l&#8217;origine de la Ve République.</p>
<p style="padding-left: 30px;">- En effet, en 1955 une commission parlementaire proposa l’instauration d’une République Fédérale Française en faveur de l&#8217;outre-mer.</p>
<p style="padding-left: 30px;">- Un groupe de parlementaires de l’Outre-mer emmené par Léopold Sédar Senghor déposait le 7 mars 1956 devant le Parlement français une proposition de révision constitutionnelle visant à transformer la République Française en une République Fédérale Française, toujours en faveur de l&#8217;outre-mer.</p>
<p style="padding-left: 30px;">- Deux ans plus tard, courant 1958, l’option d’États fédérés d&#8217;outre-mer constituait une alternative pour les rédacteurs de la Constitution de la Ve République. L’avant-projet du gouvernement prévoyait l’institution d’un État fédéral. Finalement la Constitution, à part les départements et les territoires d’outre-mer, a prévu de regrouper toutes les autres possessions françaises au sein d’une “Communauté”.</p>
<p>On s&#8217;aperçoit qu&#8217;en fait, dans la période contemporaine, l&#8217;option fédérale a toujours été présente lors des choix importants de notre pays. En outre, depuis que l&#8217;Accord de Nouméa a été constitutionnalisé, la République est devenue objectivement fédérale, une République fédérale qui ne dit pas son nom.</p>
<h2>3.2 – Les rapprochements</h2>
<p>De nombreux rapprochements ont déjà été faits à propos de la relation que la Nouvelle Calédonie elle-même pourrait avoir avec le statut d’État fédéré:</p>
<ul>
<li>Dès l&#8217;origine de l&#8217;Accord de Nouméa, lors de la réunion du Parlement en congrès pour adopter la modification de la Constitution nécessaire à sa mise en œuvre, le Sénateur Jean-Marie Girault déclarait à la tribune:</li>
</ul>
<p><em>&#8220;L’objectif recherché, c’est le rapprochement de populations et d’ethnies diverses. Celles-ci y consentent et veulent le prendre en charge. Certes, on se rapproche ainsi d’une certaine forme de fédéralisme, mais qui s’en plaindrait s’il est bien vécu ?&#8221;</em></p>
<ul>
<li>Lors de son intervention au colloque &#8220;Destin des collectivités politiques d&#8217;Océanie&#8221; le 10 mars 2011à l&#8217;IRD à Nouméa, Alain Christnacht imaginait trois scenarii de sortie de l&#8217;Accord de Nouméa. Le second de ces scenarii était:</li>
</ul>
<p><em>&#8220;Un accord est obtenu sur une solution dans la République, allant au-delà de l’Accord de Nouméa, définissant une citoyenneté stable et laissant à la Nouvelle-Calédonie un large pouvoir d’auto-organisation. On devra alors chercher les limites absolues de l’autonomie, quelque part du côté de la Catalogne ou de certains États américains&#8221;</em>.</p>
<p>Or les modèles de référence que se choisit Alain Christnacht sont tous des Etats fédéraux !</p>
<ul>
<li>Dans sa communication &#8220;L’idée fédérale en Nouvelle-Calédonie depuis les accords Matignon&#8221; au colloque du 20ème anniversaire des Accords Matignon &#8211; Sénat, 25 et 26 avril 2008, le professeur Jean-Yves Faberon exposait:</li>
</ul>
<p><em>&#8220;A la fin de l’accord de Nouméa, l’Etat aura rétrocédé toutes les compétences à la Nouvelle-Calédonie sauf cinq compétences régaliennes : justice, ordre public, défense, monnaie et affaires étrangères. Précisons de plus que la Nouvelle-Calédonie y participe à certains égards. Cela fait qu’alors, sans être en bonne et due forme un État, elle en aura les compétences… à l’exception des attributs de souveraineté pleine et entière, les compétences régaliennes : ce n’est rien d’autre que le schéma fédéral !&#8221;</em></p>
<p><em>La solution d’un État de Nouvelle-Calédonie membre de la République française apparaît dès lors comme une voie fédérale propre à faire consensus entre indépendantistes et non indépendantistes de bonne volonté.&#8221;</em></p>
<ul>
<li>
<div id="attachment_681" style="width: 310px" class="wp-caption alignright"><a href="http://republiquefederalefrancaise.fr/wp-content/uploads/2014/10/LOGO-RFF.jpg"><img class="size-medium wp-image-681" src="https://republiquefederalefrancaise.fr/wp-content/uploads/2014/10/LOGO-RFF-300x269.jpg" alt="République Fédérale Française" width="300" height="269" /></a><p class="wp-caption-text">République Fédérale Française</p></div>
<p>Enfin, le rapport &#8220;Réflexions sur l&#8217;avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie&#8221; de Messieurs Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien identifie et explore 4 quatre principales voies de sortie de l&#8217;Accord de Nouméa. La troisième de ces voies est &#8220;L&#8217;autonomie étendue&#8221; qui est, purement et simplement, la voie d&#8217;une République Fédérale Française (pp. 57-58 du rapport):</li>
</ul>
<p><em>&#8220;Tout ceci pour souligner que, dans l&#8217;hypothèse où la Nouvelle Calédonie s&#8217;orienterait vers cette perspective d&#8217;une autonomie étendue, le partage de toutes les compétences devrait sans doute être discuté à nouveau sans nécessairement que pèse la contrainte de cadres théoriques dépassés comme celui des compétences dites régaliennes. Dans le cadre d&#8217;une telle discussion, la question du partage des compétences serait évidemment centrale, comme elle l&#8217;est toujours dans les États fédéraux.</em></p>
<p><em>… Dans le cas de la Nouvelle Calédonie, si cette voie était empruntée, le rôle du Conseil constitutionnel comme régulateur des compétences respectives de la République et de la Nouvelle Calédonie, par hypothèse, entité fédérée, devrait être explicitement défini.&#8221;</em></p>
<h2>3.3 – Intérêts du projet République Fédérale Française</h2>
<p>Nous voudrions terminer ce fort long article sur une présentation sommaire des perspectives qu&#8217;offrirait la transition vers le statut d’État fédéré.</p>
<p>En premier lieu l&#8217;adoption du statut d’État fédéré de la Nouvelle Calédonie purgerait définitivement les incertitudes et hypothèques sur l&#8217;avenir. Cela assainirait les perspectives des citoyens et des investisseurs.</p>
<p>Il s&#8217;agirait alors de nous reconstruire, de reconstruire la société calédonienne sur des bases renouvelées, où chacun aura définitivement toute sa place. Cela passera par un nécessaire examen sincère des rapports que nous entretenons les uns avec les autres. Une refondation de nos rapports culturels et humains. Une sorte de psychothérapie collective, une remise en cause communautaire où chaque composante qui a fait l&#8217;histoire du pays aura le droit à la parole. Si nous connaissons le processus individuel, nous n&#8217;avons pas la recette d&#8217;une telle démarche au niveau collectif.</p>
<div id="attachment_684" style="width: 310px" class="wp-caption alignleft"><a href="http://republiquefederalefrancaise.fr/wp-content/uploads/2014/10/Union-europeenne.png"><img class="size-medium wp-image-684" src="https://republiquefederalefrancaise.fr/wp-content/uploads/2014/10/Union-europeenne-300x200.png" alt="Union Europeenne" width="300" height="200" /></a><p class="wp-caption-text">Union Europeenne</p></div>
<p>L&#8217;avenir, dégagé des traditionnelles hypothèques politiques, serait prometteur. La Nouvelle Calédonie pourrait alors devenir une terre de développement pour un certain nombre d&#8217;industries et de services métropolitains et européens en direction des pays de la zone Pacifique, d&#8217;Asie et des Amériques. La Nouvelle Calédonie, qui serait alors classée, non plus dans la catégorie de l&#8217;Union Européenne des PTOM (Pays et Territoires d&#8217;Outre-Mer), mais dans celle des RUP (Régions Ultra Périphériques), en conservant le choix des activités qu&#8217;elle souhaite privilégier, pourrait alors connaître un formidable développement économique et humain respectueux de l&#8217;environnement.</p>
<h1>4 – Soutien au projet République Fédérale Française</h1>
<p>Le site &#8220;<span style="color: #000080;">République Fédérale Française</span>&#8221; a été créé le 25 septembre 2009, il y a plus de cinq ans, pour soutenir le projet de transformation de la République Française en une République Fédérale Française. La page Facebook &#8221; République Fédérale Française&#8221; lui est associée.</p>
<p>Si cet article, ainsi que les précédents vous ont plu et convaincu, merci d&#8217;apporter votre soutien à ce projet en adhérant au site en suivant ce lien: <a title="Adhésion à République Fédérale Française" href="http://republiquefederalefrancaise.fr/adhesion/" target="_blank">ADHESION.</a></p>
<p>Plus nous serons nombreux, plus nous aurons la capacité de nous faire entendre, plus nous aurons de possibilités de faire passer notre message, plus nous pourrons servir la Calédonie française.</p>
<p>Merci également d&#8217;aller sur la page Facebook, de l&#8217;aimer, d&#8217;y apporter votre contribution sous forme de commentaires, et de partager avec vos amis les articles qui y sont publiés.</p>
<p style="text-align: center;"><span style="color: #000080;"><em>&#8220;<strong>République Fédérale Française, l&#8217;avenir de la République Française</strong>&#8220;</em></span></p>
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		<item>
		<title>La Société Coloniale Calédonienne A Généré La Revendication Indépendantiste</title>
		<link>https://republiquefederalefrancaise.fr/2014/la-societe-coloniale-caledonienne-a-genere-la-revendication-independantiste/</link>
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		<pubDate>Wed, 09 Jul 2014 09:39:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator><![CDATA[admin]]></dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Nouvelle Calédonie]]></category>
		<category><![CDATA[Ocean Pacifique]]></category>
		<category><![CDATA[Outre-mer]]></category>
		<category><![CDATA[Accord de Noumea]]></category>
		<category><![CDATA[Accord Matignon]]></category>
		<category><![CDATA[canaque]]></category>
		<category><![CDATA[Festival Melanesia 2000]]></category>
		<category><![CDATA[Jean-Marie Tjibaou]]></category>
		<category><![CDATA[Nouvelle Caledonie]]></category>
		<category><![CDATA[referendum-couperet]]></category>
		<category><![CDATA[revendication independantiste]]></category>

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		<description><![CDATA[A cause du conservatisme de la société coloniale calédonienne de 1975, Jean-Marie Tjibaou n’a eu d’autres choix que de porter sa revendication identitaire canaque sur le plan politique sous forme de revendication indépendantiste]]></description>
				<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: large;"><span style="line-height: normal; text-align: justify;">J’aurais eu envie de commencer par les paroles de la chanson « La Bohème » de Charles Aznavour : </span><i style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: large; line-height: normal; text-align: justify;">« Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre ».</i><span style="line-height: normal; text-align: justify;"> Sauf que, pour l’objet de mon propos, 20 ans n’y auraient pas suffi. C’est au moins 40 à 50 ans qu’il faudrait.</span></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: large;">Il n’y a pas loin de 40 ans en effet, en 1975, <strong>Jean-Marie Tjibaou</strong> avait voulu, conçu, organisé et conduit le <strong>Festival Melanesia 2000</strong> qui se voulait être, d’une part, le point de départ de l’affirmation identitaire de la communauté mélanésienne et la reconnaissance de cette identité par les autres communautés et, d’autre part, la fondation d’un nouveau rapport entre communautés <strong>canaque</strong> et européenne, comme en atteste la présentation que Jean-Marie Tjibaou en a faite dans la brochure du Festival : </span></p>
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<div class="getcodebox" style="height: 60px; width: 560px;"></div>
<p style="text-align: justify;"><em><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;">« Nous avons voulu ce Festival parce que nous croyons en la possibilité d’échanges plus profonds et plus suivis entre la culture européenne et la culture canaque. »</span></em></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;"><em>« L’espoir qui sous-tend ce projet est grand&#8230; Nous devons ENSEMBLE le réaliser pour l’avenir culturel de notre jeunesse et la santé de notre pays… Merci de votre gentillesse et du regard neuf et sans préjugé que vous y apportez. »</em> (voir l’article sur le <a title="Festival Melanesia 2000" href="http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9lan%C3%A9sia_2000" target="_blank">Festival Melanesia 2000</a>).</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span lang="FR" style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;">A vrai dire, ce Festival ne fut pas grand-chose si l’on se réfère à sa durée. Mais le symbole et l’espoir qui le soutenaient étaient amplement plus importants que les 5 jours durant lesquels il s’est tenu, du 3 au 7 septembre 1975.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: large; text-align: justify;">Pour Jean-Marie Tjibaou, élevé dans la religion catholique, ayant poursuivi des études en séminaires, puis entrepris des études supérieures en Métropole, jusqu’à la préparation d’une thèse portant sur les effets de l&#8217;adaptation de la société traditionnelle mélanésienne au monde moderne, la nécessaire reconnaissance de son ethnie devait passer par un ressourcement interne, puis par l’échange et le partage avec les autres communautés. Au terme de ce dialogue constructif le Kanak devait être reconnu, accepté, et avoir toute sa place au sein de la société calédonienne.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><span style="line-height: normal; text-align: justify;">Sa quête était uniquement identitaire, comme j’ai pu m’en rendre compte lorsque je l’ai côtoyé durant la préparation et le déroulement du Festival. Il avait créé l’opportunité magnifique de faire pacifiquement évoluer la société calédonienne en proposant l’abandon de son passé colonial et de ses rapports de confiscation et de domination et l’adoption de nouveaux rapports fondés sur l’égalité et le partage : </span><i style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: large; line-height: normal; text-align: justify;">« Je suis convaincu que l’on a fait fausse route, et qu’aujourd’hui, la gloire de la Foi et l’honneur de la ‘civilisation’ seraient d’inviter le canaque à venir au banquet des civilisations, non en mendiant déculturé mais en homme libre. »</i></span></p>
<p style="text-align: justify;"><span lang="FR" style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;">Nous aurions dû ouvrir grand cette porte, saisir cette perche tendue… mais au lieu de cela, la porte a été violemment refermée avec un dédain qui signifiait à peu près ceci : <i>« on vous a laissé faire votre festival ; c’est très bien, mais maintenant c’est terminé et tout redevient comme avant. Circulez, y’a rien à voir »</i>. Cette porte entrouverte s’est refermée, cette perche tendue est retombée. Pour notre malheur à tous, cette chance historique a été superbement ignorée.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: large; line-height: normal; text-align: justify;">Et Jean-Marie Tjibaou, l’homme qui croyait que tout était possible dans la paix et le dialogue, qui avait confiance dans l’intelligence et le cœur des hommes, n’a eu alors d’autres choix que de porter sa revendication identitaire sur le plan politique, sous forme de <strong>revendication indépendantiste</strong>. Ce n’était pas faute de ne pas l’avoir annoncé : </span><span style="font-size: large; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><em>« La non-reconnaissance qui crée l’insignifiance et l&#8217;absence de dialogue culturel ne peut amener qu&#8217;au suicide ou à la révolte »</em></span><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: large; line-height: normal; text-align: justify;">. Ça a été la révolte. Il ne faut pas se le cacher : c’est comme cela qu’est née l’idée que, pour faire valoir l’identité kanak, il n’y avait pas d’autre alternative que la revendication d’indépendance. Beaucoup, parmi les autres communautés de <strong>Nouvelle Calédonie</strong>, ont compris le message d’espoir dont était porteur ce festival, mais, par impuissance ou par lâcheté, n’ont pas su comment y répondre, ont souvent obéi aux règles du système en place.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: large; text-align: justify;">Pas étonnant que la plupart des observateurs et commentateurs situent la naissance de la revendication indépendantiste dans la seconde moitié des années 1970. Car, effectivement, une fois la décision prise d’emprunter la voie politique, le charisme de l’homme a convaincu et entraîné très rapidement de plus en plus de Mélanésiens. Peut-être, également, la société mélanésienne était-elle déjà partiellement en état de « surfusion » et prête à recevoir ce message. Il y avait bien eu, au tout début des années 1970, le coup de semonce du mouvement des « Foulards Rouges » en faveur de l’indépendance animé principalement par un certain nombre d’étudiants calédoniens de retour de leurs études en Métropole, mais celui-ci, à part l’émoi momentané créé dans la société conservatrice, n’avait pas eu de réel impact sur la société calédonienne et était plus ou moins resté au stade de groupuscule influencé par les évènements de 1968.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span lang="FR" style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;">La société coloniale calédonienne de cette époque a raté son rendez-vous avec l’Histoire. Elle est ainsi, en grande partie, responsable de ce fiasco. Nous en sommes responsables, individuellement et collectivement. Le prix à payer a été immense, et se compte en nombre de morts, de blessés, de blessures psychologiques, en séparation et en méfiance réciproques, en perte de parole donnée, en perte de repères, en aveuglement, en incompréhension et, trop souvent, en haine.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: arial, helvetica, sans-serif; font-size: large; text-align: justify;">L’immobilisme de notre société et des rapports entre communautés a conduit progressivement à ce que l’on nomme pudiquement « les évènements » de 1984, véritable insurrection, aux confins de la guerre civile. Que n’avons-nous pas été plus clairvoyants, ou courageux, voire même téméraires en 1975 ! On ne refait pas l’Histoire, mais nous pouvons quand même nous interroger sur notre aveuglement de l’époque. Que de vies auraient été épargnées, que de drames auraient été évités !</span></p>
<p style="text-align: justify;"> <span lang="FR" style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;">La sagesse a cependant finalement prévalu et, en 1988, après une seconde période de violences, c’est ce même Jean-Marie Tjibaou, dont 2 frères ont pourtant été tués lors d’une embuscade pendant les évènements de 1984, qui a le courage d’accepter de serrer la main de Jacques Lafleur, de faire la paix, et de donner une seconde chance à l’avenir calédonien. Il le paiera au prix de sa vie, vie volée par certains de ceux qui partageaient son combat.</span></p>
<p style="text-align: justify;"> <span lang="FR" style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;">Depuis, grâce à l&#8217;<strong>Accord Matignon</strong> de 1988, puis à l’<strong>Accord de Nouméa</strong> en 1998, que de chemin parcouru ! Tout ce que demandait Jean-Marie Tjibaou a été réalisé. Tout, et parfois même, au-delà.</span></p>
<p style="text-align: justify;"> <span lang="FR" style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;">Je crois sincèrement que si Jean-Marie Tjibaou était encore parmi nous, il inviterait aujourd’hui les Mélanésiens à regarder le chemin parcouru, à constater combien leur place au sein de la société calédonienne a changé grâce à la réforme foncière, à la prise en compte de la coutume au travers du Sénat coutumier, à la valorisation de la culture au travers de l’Agence pour le développement de la culture kanak, à la promotion des hommes par les différents programmes de formation de cadres mélanésiens. Il leur montrerait que les kanaks ont à présent leur place, toute leur place dans la société calédonienne. Ce n’est pas de gaieté de cœur que je fais cette constatation mais, en regardant objectivement l’évolution au cours des 30 dernières années, on pourrait presque dire que ce que la société calédonienne n’a pas su elle-même réformer à partir de 1975, c’est Jean-Marie Tjibaou, par la seule voie qu’on lui a laissée, qui l’a réussi.</span></p>
<p style="text-align: justify;"> <span lang="FR" style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;">Bien entendu, il reste énormément à faire, mais avec de la ténacité, nous y arriverons. Il y a heureusement des hommes de bonne volonté de part et d’autre, connus ou anonymes, leaders politiques ou simples citoyens, religieux ou laïcs, qui jettent depuis   toujours des passerelles entre les deux rives. Grâce à eux et à leur attitude raisonnable et ouverte, la société calédonienne n’a pas explosé et s’est mise à dialoguer. Grâce à eux le destin commun est possible.</span></p>
<p style="text-align: justify;"> <span lang="FR" style="font-family: arial,helvetica,sans-serif; font-size: large;">Je crois qu’en humaniste et en démocrate qu’il était, Jean-Marie Tjibaou intégrerait également le fait que l’ethnie mélanésienne est restée, d’une part, minoritaire dans le pays en dépit d’un corps électoral restreint à une extrémité jamais atteinte nulle part ailleurs dans le monde et, d’autre part, divisée sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté. Il saurait qu&#8217;un <strong>referendum-couperet</strong> d’autodétermination n’ignorerait pas non plus qu’une forte majorité des Citoyens de ce pays répète inlassablement, scrutin après scrutin, qu’elle ne veut pas de l’indépendance, qu’elle veut le maintien de la Nouvelle Calédonie dans la République Française. Je suis persuadé qu’il chercherait aujourd’hui la solution qui permettra, de manière durable, de mettre tout le monde d’accord.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: large;"> <span lang="FR" style="font-family: arial, helvetica, sans-serif;">On ne fait cependant pas parler les morts. Que Jean-Marie Tjibaou repose en paix ! Que tous nos morts reposent en paix ! Mais nous, les Vivants, nous avons un devoir envers nos morts, envers nous-mêmes, envers nos enfants et envers les générations futures. Au lieu de tenir des discours de haine et d’exclusion, construisons notre avenir ensemble. Si nous n‘accomplissons pas ce devoir sacré, alors Jean-Marie, tous les Jean-Marie Calédoniens, seront tombés pour rien.<br />
</span></span></p>
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