Le monde politique calédonien est en panne d’idées pour proposer une solution viable de sortie de l’Accord de Nouméa.Pourtant une solution existe.

Le contexte de Nouvelle Calédonie

La population de la Nouvelle Calédonie, aujourd’hui métissée à plus de 70%, a été constituée à partir d’origines ethniques très variées. Aux côtés des deux principales composantes de cette population, la communauté mélanésienne d’origine et de la communauté européenne issue de la colonisation entreprise à partir du milieu du XIXe siècle, on trouve d’importantes communautés provenant des Iles Wallis et Futuna, de Polynésie Française, vietnamienne, indonésienne, réunionnaise, antillaise, vanuatuane.

La Nouvelle Calédonie voit s’opposer depuis le début des années 1980 deux tendances politiques antagonistes que sont les « loyalistes » partisans du maintien de la Nouvelle Calédonie dans la République Française, et les « indépendantistes » qui souhaitent au contraire en sortir et accéder à la pleine souveraineté. La revendication indépendantiste, portée essentiellement par la communauté mélanésienne, est très minoritaire dans l’archipel.

Accords Matignon

Cette divergence de vue a entraîné les populations de la Nouvelle Calédonie dans une insurrection générale et des affrontements sanglants au cours de la décennie des années 80. Les leaders des deux camps opposés, Jacques Lafleur pour les loyalistes et Jean-Marie Tjibaou pour les indépendantistes, ont scellé une réconciliation historique et signé le 26 juin 1988, avec le troisième partenaire qu’est l’Etat, l’Accord de Matignon. Cet Accord prévoyait une période de 10 ans au cours de laquelle les deux camps s’engageaient au maintien de la paix, devaient faire l’apprentissage de la gestion de leurs collectivités et acquérir une vision plus expérimentée des réalités.

Accord de Nouméa

Au terme de cette période de 10 ans, force a été de constater que la durée prévue en 1988, si elle avait permis de maintenir la paix, avait cependant été insuffisante pour former les hommes et les opinions. Les trois partenaires, plutôt que d’aller vers un referendum d’autodétermination dont le résultat en faveur du maintien de la Nouvelle Calédonie au sein de la République Française ne faisait aucun doute, qui aurait laissé au camp indépendantiste le gout amer de la défaite, et qui aurait pu raviver les tensions, ont convenu de repousser le terme d’une vingtaine d’années supplémentaires.

L’Accord de Nouméa qui a scellé ce pacte le 5 mai 1998 et qui a ensuite été mis en place par un lourd dispositif constitutionnel, organique et légal, a instauré pour la Nouvelle Calédonie un régime juridique que certains ont assimilé à celui d’un État fédéré au sein d’un État fédéral, comme le Sénateur Jean-Marie Girault lors des débats du Parlement réuni en congrès le 6 juillet 1998 pour le projet de révision constitutionnelle relative à la Nouvelle Calédonie: « L’objectif recherché, c’est le rapprochement de populations et d’ethnies diverses. Celles-ci y consentent et veulent le prendre en charge. Certes, on se rapproche ainsi d’une certaine forme de fédéralisme, mais qui s’en plaindrait s’il est bien vécu ? ».

Trois élections générales ont été organisées depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Nouméa. Elles ont toutes montré sans ambiguïté la forte majorité du corps électoral calédonien en faveur du maintien de la Nouvelle Calédonie dans la France (“Dix ans d’Accord de Nouméa“) :

- Mai 1999 : 61.64%

- Mai 2004 : 60.04%

- Mai 2009 : 61.78%

LA SORTIE DE L’ACCORD DE NOUMEA

 La campagne pour les élections législatives en Nouvelle Calédonie de juin 2012 a mis particulièrement en exergue la question de la « sortie de l’Accord de Nouméa ».

Selon l’article 217 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, le referendum d’autodétermination peut être organisé par une délibération du Congrès de la Nouvelle Calédonie entre mai 2014 et mai 2018 adoptée à la majorité des trois cinquièmes. Si, comme cela est prévisible, la consultation n’a pas eu lieu au cours de la période précitée, elle sera alors organisée par le gouvernement de la République au cours de la cinquième année de la mandature du Congrès, c’est-à-dire entre mai 2018 et mai 2019.

Si la date de ce referendum fait l’objet d’un débat, sans pourtant qu’il suive précisément les contours de la ligne de fracture entre loyalistes et indépendantistes, l’ensemble des mouvements politiques semble cependant désemparé quant à la solution à proposer aux électeurs. En effet :

- Les indépendantistes savent qu’il leur est impossible de recueillir une majorité favorable à leurs aspirations lors d’un referendum-couperet, et que la tendance n’est pas près de s’inverser dans les années à venir, bien au contraire. Ils redoutent qu’une consultation qui leur serait défavorable précipite l’option alternative de la partition de la Nouvelle Calédonie, solution qu’ils refusent par avance, mais qui serait dans ce cas inéluctable.

- Les loyalistes seraient certains de l’emporter dans une telle consultation, mais ils craignent que le résultat attendu ne fasse ressurgir les démons du passé. Ils ne souhaitent pas une partition du pays, mais devraient s’y résigner.

ABSENCE DE PROPOSITION PERTINENTE

Il faut se rendre à l’évidence, le monde politique calédonien est en panne d’idées ! En dehors de la solution de l’indépendance brute dont on vient de montrer l’inadéquation, l’inadmissibilité, l’inanité, il n’y a aucune proposition politique sérieuse concernant l’Après-Accord de Nouméa. L’hypothèse, avancée en premier par Edgar Pisani, d’une indépendance-association n’est pas non plus satisfaisante car, révocable ad nutum, elle serait bâtie sur du sable et ne rassurerait personne.

Cependant, il existerait sans doute une solution qui répondrait aux préoccupations des uns et des autres.

LA POSSIBLE SOLUTION FEDERALISTE

A regarder de trop près la question calédo-calédonienne, on manque de recul. La question doit être examinée d’un point de vue plus large, celui de l’ensemble de l’outre-mer français. C’est ce que propose le projet République Fédérale Française, qui préconise de réorganiser les rapports de la France continentale avec les entités ultramarines, Corse y compris, en se tournant vers la solution du fédéralisme. Compte tenu de l’ampleur du changement, la proposition impliquerait l’adoption d’une nouvelle Constitution au sein de laquelle seraient regroupées sous forme fédérale la France hexagonale et les différentes entités d’outre-mer, ces dernières éventuellement regroupées par zones géographiques cohérentes.

REPONSE A UN DOUBLE OBJECTIF

La solution fédérale répondrait au double impératif d’unité dans la diversité :

- Indispensable unité de l’ensemble d’outre-mer actuellement incohérent et inefficace, mais également unité et volonté d’appartenance à la République manifestées par la très grande majorité des populations. 

- Nécessaire prise en compte de la singularité, de l’identité, de la diversité ethnique, culturelle, mentale, historique, voire philosophique, des sociétés d’outre-mer, dont la Corse fait partie intégrante.

En ce sens, la création d’un ministère de plein exercice chargé de l’outre-mer et son appellation de « Ministère des outremer » apparait comme un signe d’ouverture et de reconnaissance positive de la variété des communautés ultramarines.

Le fédéralisme ainsi conçu pourrait inspirer les dirigeants politiques dont la responsabilité est d’imaginer et de construire l’avenir de l’outre-mer. Le message, relayé par les parlementaires de l’outre-mer auprès de leurs collègues de Métropole, pourrait devenir une solution d’envergure nationale.