A cette occasion les indépendantistes du FLNKS, bien qu’ils restent cramponnés à leur revendication d’indépendance qu’ils souhaitent négocier directement avec l’Etat, en ignorant superbement les résultats des trois consultations d’autodétermination qui ont systématiquement rejeté le projet d’indépendance de la Nouvelle Calédonie, ont cependant accepté de discuter de la composition du corps électoral, du temps de résidence et de la citoyenneté.

Sous réserve d’éventuelles clarifications, il semble que l’élément central de la donne électorale de l’après-Accord de Nouméa serait la citoyenneté.

L’Etat est “dans les cordes”

Bien qu’ils maintiennent leur revendication et qu’ils aient refusé de faire toute proposition, les indépendantistes ont demandé à l’Etat de “faire des propositions“, ce qui laisse supposer que certains d’entre eux seraient prêts à les écouter.

Les loyalistes, pour certains, ont fait des propositions relatives à l’organisation interne de la Nouvelle Calédonie (rapports entre collectivités calédoniennes), mais aucun ne s’est aventuré ne serait-ce qu’à suggérer une forme d’organisation des rapports République-Calédonie, comptant, comme leurs adversaires politiques, sur l’Etat pour faire des propositions.

L’Etat se retrouve donc “dans les cordes” et contraint d’inventer un schéma d’organisation des rapports entre la Nation et la Nouvelle Calédonie. Et le temps des Accords Matignon et de Nouméa est passé.

L’Etat ne peut reproduire les schémas d’organisation antérieurs à ces Accords. En outre, s’il veut avoir une chance d’avoir l’oreille des indépendantistes, l’Etat doit absolument créer une rupture significative. Ce saut qualitatif ne peut que consister en une orientation fédéraliste. Et il est impératif de nommément verbaliser ce passage au fédéralisme en tant que tel  pour que chacun apprécie l’ampleur du changement des rapports de la Nouvelle Calédonie avec la Nation.

Nous sommes tous bien conscients que cette option fédéraliste est une gageure, tant est ancrée – faussement – dans les mentalités la pseudo-tradition unitariste de la nation. Unité et indivisibilité. Si l’Etat devait prendre conscience et se convaincre que le chemin fédéraliste est la seule option d’avenir, il lui faudra adopter une démarche pragmatique, qui doit être engagée stratégiquement pour la Nouvelle Calédonie, et qui pourra ensuite être ouverte, après consultations des populations intéressées, aux autres collectivités, départements et régions d’outre-mer.

La position du Projet “REPUBLIQUE FEDERALE FRANCAISE”

Le Projet “REPUBLIQUE FEDERALE FRANCAISE” (RFF) considère les perspectives ouvertes relatives à la citoyenneté sont acceptables dans le cadre d’une orientation vers un statut d’Etat fédéré – “Etat“, “Province“, “Pays“, “Territoire“, … Elles sont conformes à ce qui peut constituer la nature et le périmètre d’une entité fédérée.

Les Citoyens calédoniens

RFF considère que la citoyenneté calédonienne, sous réserve d’une inscription, selon le droit commun, sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle Calédonie devrait concerner les 3 catégories suivantes :

Catégorie 1

La citoyenneté calédonienne devrait être conservée de manière permanente pour tout Français qui a eu cette qualité sous le régime des Accords Matignon et de Nouméa;

Catégorie 2

La citoyenneté calédonienne devrait être de droit et conservée de manière permanente pour tous les Français natifs calédoniens et leurs famille directe (conjoints et enfants);

Catégorie 3

La citoyenneté calédonienne devrait être attribuée aux Français résidant en Nouvelle Calédonie et ne faisant pas partie des 2 catégories ci-dessus, en fonction de la durée de leur installation sur le territoire.

La durée de résidence

Toutes les parties en présence s’accordent sur la condition d’une résidence d’une certaine durée. Les indépendantistes proposent 10 ans de résidence. Le ministre suggère 7 ans. Les loyalistes proposent 3 ans.

La question sous-jacente concerne la durée de résidence à partir de laquelle on considère qu’il y a “établissement” en Nouvelle Calédonie, c’est-à-dire une durée de résidence de personnes qui ne s’y trouvent pas uniquement pour des raisons liées à leur emploi.

L’archétype de ces résidents temporaires est le fonctionnaire de l’Etat qui ne réside sur le territoire qu’en vertu d’une affectation professionnelle. Il faut savoir qu’un agent de l’Etat peut être affecté en Nouvelle Calédonie pour une durée de 2 ans maximum, renouvelable une seule fois soit, en prenant en compte le congé intermédiaire, une durée d’un peu plus de 4 ans.

En fixant à 5 ans la durée de résidence minimum pour acquérir la qualité de citoyen calédonien on éliminerait de la liste des citoyens ce type de résidents temporaires, qui continueraient cependant à voter aux élections d’échelon national : européennes, présidentielles, législatives, municipales.

Aux yeux du projet RFF cette durée de résidence ne concerne que les Français de la troisième catégorie de citoyens ci-dessus.

Le projet RFF propose donc de fixer à 5 ans la durée de résidence sur le territoire permettant aux Français de cette catégorie d’acquérir la citoyenneté calédonienne.

La citoyenneté

A cette citoyenneté seraient attachés un certain nombre de droits, et notamment celui d’être inscrit sur les listes électorales pour les élections provinciales et pour l’éventuelle future consultation d’autodétermination dans 25 ou 50 ans. Cela devrait également être une condition d’éligibilité aux assemblées de province, de nomination au gouvernement, d’accès aux fonctions publiques calédoniennes.

Mais on peut très bien concevoir que la citoyenneté calédonienne ouvrirait d’autres droits – et devoirs – à leurs titulaires. On pense notamment à l’emploi local. Mais on pourrait étendre le champ de cette conditionnalité à de nombreux domaines, telle l’accession à la propriété résidentielle existante pour les citoyens calédoniens, les non-citoyens n’étant alors autorisés qu’à acheter du résidentiel neuf, comme c’est le cas en Australie ou en Nouvelle Zélande.

Nous sommes sous le règne de Louis-Philippe 1^er (Monarchie de Juillet – 1830-1848).

Le Conseil des Ministres du 7 janvier 1843 décide le principe que “la France renonce à la conquête de vastes territoires tout en maintenant ou développant un nombre suffisant d’établissements maritimes pouvant servir de points de relâche“.

L’amiral Guy-Victor Duperré, ministre de la marine et des colonies, considère que cet accord de principe du 7 janvier 1843 du Conseil des ministres l’autorise à faire entrer ce territoire lointain qu’est la Nouvelle Calédonie dans le réseau des territoires sous pavillon français. Il envoie le 20 janvier 1843 au contre-amiral Dupetit-Thouars, commandant en chef de la station navale de l’océan Pacifique, des instructions secrètes (on se méfie des espions anglais) en vue de parvenir à ce résultat à l’occasion du transport et de l’installation sur place de l’évêque d’Amata, M^gr Douarre, et de quelques missionnaires maristes. Mais les instructions précisent qu’il faudra s’assurer de l’accord préalable des chefs de l’île par la signature d’une déclaration de reconnaissance de souveraineté, en fait d’un acte d’allégeance, et dans ce cas le pavillon national pourra être confié à la garde du représentant de la mission mariste.

Bien que l’amiral Duperré démissionne quelques jours plus tard, le 6 février 1843, ses instructions secrètes relatives à la Nouvelle Calédonie ont été expédiées à Dupetit-Thouars qui en accuse réception le 21 juin 1843. Mais à Paris on s’interroge alors sur cette mission confidentielle dont, à cause du secret qui l’a entourée par crainte des espions britanniques, on ne retrouve trace nulle part.

M^gr Douarre et son équipe de missionnaires maristes étant arrivés à Nuku-Hiva le 16 octobre 1843, Dupetit-Thouars rédige, toujours dans le plus grand secret, une lettre de mission au capitaine de corvette Julien Laferrière, commandant de la gabarre “Le Bucéphale” pour accomplir le destin de la Nouvelle Calédonie.

Le Bucéphale appareille le 1^er novembre 1843 et mouille le 20 décembre dans le havre de Balade, dans le Nord de la Nouvelle Calédonie. La présence à Balade de Kanaks originaires de l’île d’Ouvéa (Iles Loyauté, partie de l’archipel calédonien) parlant un langage kanak proche du wallisien, langage que comprend également un des missionnaires, le père Viard, facilitera les échanges avec les chefs kanaks.

Les échanges entre les nouveaux arrivants et les Kanaks sont fructueux et empreints d’amitié. Aussi le commandant Laferrière ouvre-t-il les discussions pour obtenir l’allégeance des chefs kanaks. Le père Viard explique longuement pendant plusieurs jours, avec force détails et images que les Kanaks peuvent comprendre, le sens et la portée de la reconnaissance de souveraineté que leur propose la France sur cette terre de Nouvelle Calédonie, que les Kanaks appellent “Terre d’Opao“.

Le commandant les réunit tous le 31 décembre 1843 à bord du Bucéphale où le père Viard reprend ses explications. La déclaration d’allégeance à la France, préalablement préparée en trois exemplaires, est alors allègrement signée par les chefs présents que l’on aide à former les lettres de leur nom, mais qui tiennent eux-mêmes la plume. Les 2 et 3 janvier suivant, c’est au tour du grand chef de Koumac, entouré des siens, de signer la déclaration d’allégeance. Puis, le 10 janvier 1844, ce sont les 3 fils de Tchapéa, grand chef de Bondé, dont son héritier présomptif, qui signent la déclaration au nom de leur père. Enfin le drapeau français est levé à la mission de Balade le dimanche 21 janvier 1844. Le Bucéphale lève l’ancre le 22 janvier.

Voici le texte de l’acte qui a été signé le 31 décembre 1843, auquel ont ensuite été ajoutées les signatures des 3 et 10 janvier 1844:

TRAITE D’ALLÉGEANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE A LA FRANCE DU 1^er Janvier 1844

(entre la France et les rois et chefs kanaks)

« Nous, chefs de l’île Opao savoir : Pakili-Pouma, roi du pays de Koko ; Paiama, chef du pays de Balade ; Dolio, frère du roi de Koko ; Toe, frère du roi de Koko ; Goa-Pouma, frère du chef de Balade, ainsi que Tiangou et Oundo, Teneondi-Tombo, roi de Koima et ses frères, Chopé-Meaou, Oualai et Ghibal ; au nom du roi de Boudé, ses fils Dounorma-Tebapea, Cohin et Houangheno ; par devant les soussignés, commandant et officiers de la corvette française le Bucéphale, déclarons : Que, voulant procurer à nos peuples les avantages de leur réunion à la France, nous reconnaissons, à dater de ce jour, la souveraineté pleine et entière de Sa Majesté le Roi des Français Louis-Philippe 1er et de son Gouvernement, plaçant nos personnes et notre terre d’Opao sous leur haute protection vis-à-vis de toutes les autres puissances étrangères, et adoptons pour nôtre le pavillon français, que nous jurons de faire respecter par tous les moyens en notre pouvoir. »

(suivent les signatures des dénommés ci-dessus. Le commandant du Bucéphale, Julien La Ferrière, Charles Pigeard J. Trouhat, Lamotte, Heurtault, Gerin-Roz, de Drée, A. Chamois – Recueil des Traités de la France, par M. de Clercq, sous les auspices du ministère des Affaires Étrangères).

(la “prise de possession” s’est faite, quant à elle, près de 10 ans plus tard, le 24 septembre 1853, également à Balade).

Même si à Paris on s’est interrogé et on a tergiversé sur les suites à donner à la signature de cet acte d’allégeance, du point de vue calédonien cet acte a toutes les formes de l’authenticité et de la légalité:

• le commandant du Bucéphale était, dans les circonstances de l’acte, le représentant légal de la France, muni d’instructions claires de sa hiérarchie;
• Les chefs kanaks étaient légitimement habilités à engager leur communauté;
• La France n’a jamais, à aucun moment, dénoncé la signature de cet acte en son nom, ni auprès des populations locales, ni en droit interne français, ni même en droit international.

Au cours de la préparation de la signature de l’acte il y a eu de longues et claires explications sur son sens, sa portée et ses implications. La signature de l’acte s’est faite en toute transparence et, en particulier, il n’y a eu ni contrainte ni intimidation.

Compte tenu des circonstances, de la qualité et de la situation des parties, cet acte constitue à leur égard, ainsi qu’à l’égard de la communauté internationale, un acte parfaitement valide que l’on peut qualifier de “traité d’allégeance“.

L’acte de prise de possession ultérieur du 24 septembre 1853 ne peut donc être regardé que comme la confirmation de l’acte originel des 31 décembre 1843 et des 3 et 10 janvier 1844.

Aussi nous proposons que la date du 24 septembre pour célébrer la Fête Calédonienne soit abandonnée au profit de celle du 10 janvier, date à laquelle – 10 janvier 1844 – toutes les signatures de l’allégeance avaient été recueillies.

 Mais voilà que le Jacques, dans son discours de politique générale présidentiel devant l’assemblée de province, a enfoncé le clou. Si, si, on veut avoir notre aéroport international. Mazette ! Mais encore là, on n’y croyait pas vraiment. Ça devait être une manœuvre pour obtenir quelque chose de quelqu’un. Mais il y avait un tel accent de sincérité que l’on s’est dit que ce n’était peut-être pas une blague, et qu’il semblait vraiment y croire. Alors on a commencé à comprendre qu’il parlait sérieusement, que ce n’était pas une plaisanterie.

Cela a d’ailleurs été confirmé quelques jours plus tard par l’annonce officielle de la compagnie aérienne de la Province des Iles Loyauté selon laquelle Air Loyauté et Airbus auraient entamé des discussions sur le choix d’un appareil adapté, type Airbus A220. Il est envisagé des vols au départ de Nouméa – La Tontouta puis de Lifou-Wanaham, vers des destinations comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Vanuatu, Wallis et Futuna, Tahiti ou encore l’Indonésie… Wanaham – Sydney ??? Wanaham – Auckland ??? Wanaham – Denpasar ??? On rêve !

Alors on a envie de dire qu’il faudrait qu’il y ait quelqu’un qui aille expliquer à Jacques que “ça va être difficile” parce que:

• le territoire est déjà équipé d’un aéroport international à La Tontouta et qu’un seul équipement de ce type pour une population de 260 000 personnes est plus que suffisant;
• les Iles Loyauté ne sont pas une destination touristique de premier plan, et qu’on ne voit pas comment ils arriveront à remplir leurs avions;
• on ne voit pas qui va payer les sommes colossales pour réaliser cette infrastructure, et on se doute bien que, dans l’esprit de Jacques, ce ne sera pas la province;
• on sait que pour faire fonctionner une telle structure il faut du personnel extrêmement qualifié pour la maintenance et le contrôle du trafic aérien et, en particulier, on ne voit pas très bien des ICNAs (Ingénieurs du Contrôle de la Navigation Aérienne) aller en poste dans le “placard” loyaltien; ils savent déjà comment sont traités les personnels médicaux qui pourtant rendent directement service à la population;
• un Airbus A220, ça ne coûte pas le prix d’un Toyota Hilux bâché (!), et qu’il faudrait toutes sortes de personnels qualifiés pour son entretien;
• cette initiative n’arrangerait pas les affaires de la compagnie calédonienne Aircal International qui ne survit que parce qu’elle est sous perfusion financière de la Nouvelle Calédonie, et que les contribuables calédoniens ne sont nullement prêts à couvrir un doublement du déficit.

On pense donc qu’il faut être absolument stupide pour avoir imaginé un plan pareil. Et puis, après avoir tournicoté tout cela dans la tête, on réalise qu’il faudrait être demeuré pour sérieusement croire à ce plan, et comme on a le plus grand respect pour ledit Jacques, on commence à comprendre ce qui l’anime…

En effet, qu’est-ce qui aurait pu pousser notre Jacques à avancer une telle ineptie ?

Il faut alors faire un saut intellectuel en arrière, ou en hauteur, comme on voudra.

Le Jacques, comme d’autres Loyaltiens, anticipe parfaitement l’après-référendum. Il sait, comme de très nombreux leaders politiques, comme à peu près tout le monde d’ailleurs en Calédonie, que les indépendantistes ont déjà perdu les 3 référendums. Ce qui est incertain, c’est ce qui se passera après: énième accord, fédéralisation de la Nouvelle Calédonie au sein de la République Française…

On sait en tous cas (il faudrait peut-être l’expliquer à Daniel Goa) que le Gouvernement français, même s’il était tenté de le faire, ne pourra pas accorder l’indépendance comme cela, pour 2 raisons principales:

• l’article 53 al.3 de la Constitution française l’interdit:

“Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.”

Or les référendums de l’Accord de Nouméa jouent ce rôle de consultations des populations intéressées.

• Les indépendantistes, qui se sont magistralement piégés tout seuls, ont demandé que l’ONU se porte garante de la sincérité des scrutins référendaires, ce qui a déjà été le cas pour le premier référendum. En conséquence, l’échec indépendantiste aux 3 référendums sera acté et ne pourra être soutenu par l’organisation internationale dont le principe fondateur et la règle sont la primauté démocratique.

Au surplus, ajoutons qu’au sein du Pacifique les Iles Fidji ne pourront aucunement soutenir la revendication d’indépendance minoritaire kanak, diamétralement opposée à ce qu’ils ont fait chez eux.

Si l’on suit une logique qui consiste à dire que les indépendantistes n’accepteront pas le verdict des urnes, et si l’on considère que cette forte minorité ne pourra pas accepter de vivre sous un régime honni, alors on en arrive à la conclusion logique de la nécessité de la partition de la Nouvelle Calédonie. Il semble que Jacques penche de ce côté-là.

PARTITION DE LA NOUVELLE CALÉDONIE

Disons tout de go que la cession de territoire à une future nation Kanaky devra correspondre au poids de l’électorat indépendantiste. Pour schématiser, 40% d’électeurs indépendantistes vaudront 40% de territoire cédé à la nouvelle nation. Comme on sait que la province des Iles Loyauté vote indépendantiste à 90%, les 40% ci-dessus incluront bien entendu l’archipel des Loyauté, ce qui repoussera vers le Nord l’actuelle frontière province Sud/province Nord (voir l’article https://republiquefederalefrancaise.fr/2014/la-partition-de-la-nouvelle-caledonie/). Dans cette hypothèse de partition, les populations grande-terrienne et loyaltienne seraient incluses dans Kanaky, d’un côté la Grande-Terre avec ses réserves de nickel, de l’autre les Iles avec leurs réserves de langoustes… Devinez qui va gagner…

LES LOYALTIENS RENTRENT EN PLANCHES A VOILE DANS LEURS ILES

Connaissant la légendaire rivalité et inimitié entre ces 2 populations, on commence alors à mieux cerner, et même à comprendre l’initiative actuelle de la province des Iles. Les Iles Loyauté cherchent, dans cette perspective de partition, à se doter à l’avance d’outils de développement autonomes pour peser plus dans l’échange avec la Grande-Terre au sein de Kanaky, ou, mieux encore, pour faire sécession et devenir une nouvelle petite nation. Au demeurant, les Loyauté ne sont-elles pas plus grandes que Nauru ou Niué !!! Reste à trouver le nom…

Allez, Jacques, tu devrais prendre tes cachets…

(*) Jacques Zanehno Lalié, président de l’Assemblée de la Province des îles Loyauté depuis le 17 mai 2019.

On sait qu’Alain Christnacht a une vision extérieure de la Nouvelle Calédonie, on aurait envie de dire une vision de “Métropolitain”. Cela n’est absolument pas péjoratif, et parfois, souvent même, il est très utile, judicieux, d’avoir un regard extérieur pour permettre de s’extraire du quotidien et de l’environnement. Mais cette vision extérieure n’intègre que rarement l’identité, la mentalité, les convictions, l’histoire et le vécu des gens du cru.

Cette vision extérieure a toujours amené Alain Christnacht à considérer que les Kanaks, par leur antériorité, avaient un droit inné et supérieur aux autres composantes de la population de Nouvelle Calédonie à décider de son avenir institutionnel. Et c’est sans doute malgré lui, à cause de l’histoire violente à laquelle il fallait mettre un terme, qu’il a, avec d’autres, accepté et fait accepter aux indépendantistes l’idée que les autres communautés calédoniennes, sous les réserves inédites et excessives que l’on connaît imposées au corps électoral, avaient un droit égal à participer à la définition de cet avenir.

Cette approche est dictée par l’idéologie, et réduit injustement la contribution de 4, 5, 6, voire 7 générations de ces communautés à la construction calédonienne. L’application d’une telle approche au Commonwealth australien, à la nation néo-zélandaise, aux États-Unis d’Amérique, à la Fédération canadienne, ou à la République brésilienne, donnerait de curieux résultats.

Son récent post n’échappe pas à ce travers. Relevant que l’on resitue plus fréquemment maintenant la communauté mélanésienne à son juste poids électoral, Alain Christnacht dénonce “la remise en cause insidieuse de l’Accord de Nouméa” en prétendant qu’il s’agit là ni plus ni moins que d’une “remise en cause des Accords de Matignon-Oudinot“, confondant dans une pratique auto centriste, ses propres convictions et celles de la population calédonienne. Car, lors des référendums d’acceptation de ces différents Accords, les électeurs calédoniens démocratiquement consultés ont voté pour une stricte égalité des voix, sans accorder de privilèges à l’une ou l’autre communauté.

Prenons garde à ne pas nous engager dans les dérives de l’exemple fidjien.

L’ensemble du post aurait pu faire passer inaperçus 5 petits mots enchâssés dans le texte et qui recèlent une signification exceptionnelle: Alain Christnacht déclare que “la partition est une option”.

PARTITION DE LA NOUVELLE CALEDONIE

Le mot est lâché ! Et il est nouveau dans le discours de l’ancien haut-commissaire. Il est le signe d’une évolution gigantesque dans le regard qu’il porte sur l’avenir calédonien. Il révèle que son distingué auteur accepte aujourd’hui de considérer comme possible le risque de voir le jusqu’au-boutisme, le rejet indépendantiste du principe démocratique mener à l’impossibilité absolue de construire un avenir commun et imposer une partition dont pourtant chacun a toujours clamé ne pas vouloir.

Nous ne pouvons que nous référer à l’article que nous avions rédigés il y a près de 5 ans: “La Partition De La Nouvelle Calédonie“.

Il sera intéressant de voir comment réagiront les différents partis et dirigeants indépendantistes calédoniens à cette déclaration.

L’OPPOSITION AU PRINCIPE FÉDÉRAL

FETE DE LA FEDERATION

En effet, la plupart des gens, des politiques, des commentateurs pensent que le fédéralisme n’est pas fait pour la France, que cette idée, qui s’était matérialisée le 14 juillet 1790 par la célébration de la “Fête de la Fédération“, a été définitivement enterrée le 10 mai 1793 par la proclamation par la Constituante de “l’unité et l’indivisibilité de la République“.

Il est vrai que la tendance, depuis la Révolution, a été à la centralisation, parfois au centralisme. Il faudra attendre  le Président Charles de Gaulle pour que soit proposée une initiative dans le sens opposé, la “régionalisation”, dont le rejet par référendum du 27 avril 1969 entraîna le départ du Général. Vinrent ensuite, sous la présidence mitterrandienne les lois de décentralisation de Gaston Defferre. Enfin, sous le quinquennat de François Hollande, a été rénové et rationalisé le concept de région.

Ainsi, depuis 50 ans, assiste-t-on à un lent revirement de l’approche publique concernant la prise en compte de l’échelon régional et local.

Ceux qui condamnent le fédéralisme en invoquant la tradition unitaire commettent une lourde erreur d’analyse. Ou limitent-ils leur vision de la tradition à notre seule histoire républicaine, c’est-à-dire, grosso modo, de 1870 à nos jours, soit 150 ans. Car, si l’on veut bien se donner la peine d’examiner et d’analyser objectivement les 9 siècles d’histoire de France entre le règne de Charlemagne et l’absolutisme du règne de Louis XIV, on se rendra compte que l’organisation du royaume s’apparentait beaucoup plus à une sorte de fédéralisme de fait, certes balbutiant et non théorisé, qu’à un État unitaire. C’est d’ailleurs, sans doute, cet état de proto-fédéralisme monarchique qui a inspiré les Girondins de la “Fête de la Fédération“.

La pétition de principe du rejet systématique du projet fédéral vient de l’idée qu’il s’appliquerait au territoire européen, hexagonal, de la France. Or le fédéralisme que défend “République Fédérale Française”, et tel qu’il a circulé dans les sphères du pouvoir dans une période “récente”, ne concerne que la situation des territoires ultramarins par rapport à la République. En fait, depuis la IVe République, le principe est très clair: la “fédéralité” ne doit s’appliquer qu’aux territoires ultramarins exclusivement, la partie européenne du territoire national restant unitaire. Il ne saurait y avoir d’États fédérés de “Bourgogne”, de “Bretagne”, ou de “Provence”…

LA RÉAPPARITION DE L’OPTION FÉDÉRALE

Le concept de République Fédérale Française est effectivement réapparu sous la IVe République et à l’origine de la Ve République:

• Au cours de l’été 1955, Monsieur Edgard Faure, Président du Conseil, confiait à Monsieur Léopold Sédar Senghor, Secrétaire
  

  EDGAR FAURE

  d’État à la présidence, mais également député du Sénégal, la mission de constituer une commission chargée d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées à la Constitution de 1946. Cette commission s’est essentiellement penchée sur les relations entre la France européenne et l’Outre-Mer. Après un examen attentif de ces relations, les conclusions de cette commission, rassemblées dans un rapport remis au Président du conseil à la fin de juillet 1955, furent favorables à l’instauration d’une République Fédérale Française.

• 

  LEOPOLD SEDAR SENGHOR

  Sans surprise, un groupe de parlementaires de l’Outre-mer emmené par Léopold Sédar Senghor déposait le 7 mars 1956 devant le Parlement français une proposition de révision constitutionnelle visant à transformer la République Française en une République Fédérale Française, toujours en faveur de l’outre-mer. Cette proposition, qui avait été renvoyée à la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du Règlement et des Pétitions, n’a jamais vu le jour, et pour cause. En effet, l’urgence appelait à l’époque à la résolution des désordres et troubles graves apparus en outre-mer, au premier rang desquels l’affaire algérienne.

• Deux ans plus tard, courant 1958, l’option d’États fédérés d’outre-mer constituait une alternative pour les rédacteurs de la Constitution de la Ve République. Les constitutionnalistes avaient élaboré deux avant-projets, dont l’un prévoyait l’institution d’un État fédéral. Finalement la Constitution, à part les départements et les territoires d’outre-mer, a prévu de regrouper toutes les autres possessions françaises au sein d’une “Communauté”.

On s’aperçoit donc que, dans la période contemporaine, l’option fédérale a toujours été présente lors des choix importants de notre pays.

En outre, depuis que l’Accord de Nouméa a été constitutionnalisé et qu’a été mis en place le statut de très grande autonomie de la Nouvelle Calédonie en tous points conforme à la catégorie d’État fédéré, la République Française est devenue objectivement fédérale, une République fédérale qui ne dit pas son nom.

LE PROJET “RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE FRANÇAISE“

Le projet de “République Fédérale Française” a d’abord été conçu pour la Nouvelle Calédonie qui se cherchait un avenir après les périodes troubles et sanglantes qu’elle avait traversées au cours des années 1980. Puis très vite il est apparu que le projet était vraisemblablement adapté à l’ensemble des territoires ultramarins, Corse y compris. Sa première formulation écrite date du 4 mars 1996 sous le titre “Une Utopie Réalisable“.

Au fil du temps nous nous sommes rendu compte que nous avions eu nos aînés de la IVe République.

Les Soutiens Au Projet Fédéral Pour La Nouvelle Calédonie

Le concept de République Fédérale Française est peu ou prou partagé par d’éminentes personnalités:

La constitutionnalisation de l’Accord de Nouméa

Dès l’origine de l’Accord de Nouméa, lors de la réunion du Parlement en congrès pour adopter la modification de la Constitution nécessaire à sa mise en œuvre, le Sénateur Jean-Marie Girault déclarait à la tribune:

“L’objectif recherché, c’est le rapprochement de populations et d’ethnies diverses. Celles-ci y consentent et veulent le prendre en charge. Certes, on se rapproche ainsi d’une certaine forme de fédéralisme, mais qui s’en plaindrait s’il est bien vécu ?”

Alain Christnacht

Lors de son intervention au colloque “Destin des collectivités politiques d’Océanie” le 10 mars 2011à l’IRD à Nouméa, Alain

ALAIN CHRISTNACHT

Christnacht imaginait trois scenarii de sortie de l’Accord de Nouméa. Le second de ces scenarii était:

“Un accord est obtenu sur une solution dans la République, allant au-delà de l’Accord de Nouméa, définissant une citoyenneté stable et laissant à la Nouvelle-Calédonie un large pouvoir d’auto-organisation. On devra alors chercher les limites absolues de l’autonomie, quelque part du côté de la Catalogne ou de certains États américains”.

Or les modèles de référence que se choisit Alain Christnacht sont tous des États fédéraux !

Le Professeur Jean-Yves Faberon

JEAN-YVES FABERON

Dans sa communication “L’idée fédérale en Nouvelle-Calédonie depuis les accords Matignon” au colloque du 20ème anniversaire des Accords Matignon – Sénat, 25 et 26 avril 2008, le professeur Jean-Yves Faberon exposait:

“A la fin de l’accord de Nouméa, l’État aura rétrocédé toutes les compétences à la Nouvelle-Calédonie sauf cinq compétences régaliennes : justice, ordre public, défense, monnaie et affaires étrangères. Précisons de plus que la Nouvelle-Calédonie y participe à certains égards. Cela fait qu’alors, sans être en bonne et due forme un État, elle en aura les compétences… à l’exception des attributs de souveraineté pleine et entière, les compétences régaliennes : ce n’est rien d’autre que le schéma fédéral !”

La solution d’un État de Nouvelle-Calédonie membre de la République française apparaît dès lors comme une voie fédérale propre à faire consensus entre indépendantistes et non indépendantistes de bonne volonté.”

Le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien

FERDINAND MELIN-SOUCRAMANIEN

Le rapport “Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie” de Messieurs Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien identifie et explore 4 quatre principales voies de sortie de l’Accord de Nouméa. La troisième de ces voies est “L’autonomie étendue” qui est, purement et simplement, la voie d’une République Fédérale Française (pp. 57-58 du rapport):

“Tout ceci pour souligner que, dans l’hypothèse où la Nouvelle Calédonie s’orienterait vers cette perspective d’une autonomie étendue, le partage de toutes les compétences devrait sans doute être discuté à nouveau sans nécessairement que pèse la contrainte de cadres théoriques dépassés comme celui des compétences dites régaliennes. Dans le cadre d’une telle discussion, la question du partage des compétences serait évidemment centrale, comme elle l’est toujours dans les États fédéraux.

… Dans le cas de la Nouvelle Calédonie, si cette voie était empruntée, le rôle du Conseil constitutionnel comme régulateur des compétences respectives de la République et de la Nouvelle Calédonie, par hypothèse, entité fédérée, devrait être explicitement défini.”

L’historien et commentateur politique calédonien Luc Steinmetz

LUC STEINMETZ

Aujourd’hui nous avons le plaisir de saluer et de recevoir dans cette même lignée de pensée l’interview de l’historien et commentateur politique calédonien, estimé et reconnu, Luc Steinmetz, dont les propos, toujours mesurés et pertinents, sont en parfaite harmonie et adéquation avec le projet que défend “République Fédérale Française“. Pour voir cet interview, suivre ce lien.

SIÈGE ONU

Depuis plus d’une trentaine d’années les indépendantistes calédoniens ont pensé qu’en se rapprochant de l’Organisation des Nations Unies ils pourraient obtenir un soutien international à leur cause, et en se servant de cette caisse de résonance, générer un mouvement de solidarité permettant d’exercer une pression sur l’État français.

Cette démarche s’est montrée efficace puisqu’elle a permis en 1986 la réinscription de la Nouvelle Calédonie sur la liste de l’ONU des “territoires non autonomes à décoloniser“.

Les loyalistes ont été agacés par ces démarches continuelles et par ce résultat. Mais, suivant la pratique gaullienne, ils ont considéré qu’il n’était pas question d’emboiter le pas et se rendre eux-mêmes à New York pour défendre la cause de la Nouvelle Calédonie française. Pour eux, il était hors de question qu’une instance internationale se mêle des “affaires intérieures” de la France.

Pétition loyaliste calédonienne à l’ONU

Les choses ont heureusement évolué et les loyalistes ont décidé en 2014, pour la première fois, de se constituer pétitionnaires devant le Comité de décolonisation de l’ONU.

L’ONU, sollicité ainsi par les deux bords, et le gouvernement français ne s’y opposant pas, a convenu de s’intéresser un peu plus aux affaires calédoniennes. C’est ainsi que des observateurs de l’Organisation ont participé à la définition du corps électoral appelé à se prononcer par référendum d’autodétermination de la Nouvelle Calédonie le 4 novembre 2018, ont assisté aux différents arbitrages, et ont été les témoins de la décision d’y inscrire automatiquement tous les Kanaks ainsi que tous les natif du territoire.

L’ONU a pu, au terme de l’ensemble de ces processus, indiquer que les conditions étaient réunies pour une consultation sincère et équilibrée dont le résultat ne pourrait alors être contesté en aucune manière.

Par ailleurs des observateurs de l’Organisation internationale seront présents en Nouvelle Calédonie le 4 novembre 2018 pour assister aux opérations de vote et au dépouillement des bulletins.

Les indépendantistes calédoniens se trouvent pris à leur propre piège à double titre:

Les indépendantistes calédoniens se trouvent pris à leur propre piège

• d’une part, comme dit ci-dessus, le résultat ne souffrira aucune contestation;

• d’autre part, en ayant accepté devant l’ONU le principe démocratique en participant au processus référendaire, tout autre moyen ultérieur non démocratique d’obtenir l’indépendance, comme par exemple celui d’aller négocier directement avec le gouvernement français, est voué à l’échec car il serait systématiquement condamné par la communauté internationale et ferait apparaître cette initiative comme essentiellement raciste.

NON A L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE

Que se passera-t-il si le “NON à l’indépendance de la Nouvelle Calédonie” recueille un pourcentage élevé, entre 65 et 70% des suffrages exprimés ?

1 – La caducité de l’Accord de Nouméa

L’Accord de Nouméa, approuvé par référendum du 8 novembre 1998, devient caduc 20 ans après, soit le 8 novembre 2018.

2 – L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics

Aucune disposition ne limite la durée de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 qui porte statut de la Nouvelle Calédonie. Ce statut subsistera et continuera à s’appliquer.

3 – Les deux autres référendums

Les indépendantistes maintiendront-ils leur intention de demander l’organisation des 2 autres référendums ? Décideront-ils de tenter de négocier directement avec le gouvernement français l’accession à l’indépendance ?

Recomposition Politique Calédonienne

Il existe l’hypothèse où les Calédoniens confirmeraient leur vote référendaire lors des élections provinciales de mai 2019.

Si dans ce contexte une formation politique loyaliste nouvelle sait donner des gages d’ouverture et de refondation de la société calédonienne, elle pourrait être à même de capter l’adhésion d’une quantité importante de loyalistes, et surtout celle des nombreux anciens électeurs indépendantistes ayant voté “NON” au référendum, provoquant ainsi un “tsunami macronien à la calédonienne” !

Une des conséquences pourrait être que les partis indépendantistes pourraient ne pas atteindre le seuil du tiers des sièges au Congrès, ce qui leur interdirait de demander l’organisation des 2 autres référendums.

Les indépendantistes décideront-ils enfin de passer immédiatement à la phase finale prévue par l’Accord de Nouméa: “les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée“.

4 – La sortie définitive de l’Accord de Nouméa

Les indépendantistes peuvent chercher à négocier une indépendance avec l’État ou décider de “faire avec la France“.

- Indépendance et partition de la Nouvelle Calédonie:

Partition de la Nouvelle Calédonie

L’hypothèse est que les résultats auraient démontré la minorité des indépendantistes à un maximum de 40% dans le pays, mais que ce résultat ne serait pas accepté et que des troubles sérieux éclateraient. La seule issue à ce conflit résiderait dans la partition de la Nouvelle Calédonie, un “Kanexit“, rendue possible par la caducité de l’Accord de Nouméa.

Vraisemblablement le Sud aura exprimé son attachement à la France, le Nord et les Iles Loyauté leur souhait de s’en séparer. Il faudrait donc répartir la superficie du territoire calédonien en fonction du niveau des suffrages obtenus.

- L’avenir dans la France

Il faudra réinventer un régime de relations de la Nouvelle Calédonie avec la République sur le modèle fédéral, comme le propose le projet “République Fédérale Française“, qui permettrait de prendre en compte l’identité et la spécificité calédonienne et de retirer et d’exclure définitivement la Nouvelle Calédonie de la liste de l’ONU des “territoires non autonomes à décoloniser“.

Il conviendrait d’associer à cette démarche les TOM de Polynésie Française et de Wallis et Futuna.

NON A L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE

Certains sondages ont identifié la possibilité que le partage pourrait se faire entre 66% en faveur du “NON à l’indépendance” contre 34% pour le “OUI”.

Si ces prévisions se réalisent, cela signifiera qu’un très grand nombre de Mélanésiens qui votaient traditionnellement pour des partis indépendantistes aux différentes élections provinciales auront basculé dans le camp des “loyalistes”, c’est-à-dire ceux qui sont en faveur du maintien de la Nouvelle Calédonie dans la République Française.

Ce basculement, s’il se réalise, aura de lourdes conséquences:

• Pour les partis indépendantistes qui, non seulement seront très minoritaires dans le pays, mais surtout qui se trouveront désavoués par une majorité de Mélanésiens eux-mêmes. S’ils sont démocrates, cela les contraindra à un réexamen en profondeur de leurs objectifs.

• Pour les loyalistes, pour qui ce succès sonnera le début d’une recomposition politique. En effet, les vieux partis seront incapables de se réformer pour intéresser, attirer et capter ces électeurs ex-indépendantistes qui auront fait, à n’en pas douter, le choix douloureux de tourner le dos à l’indépendance, et qui se retrouveront alors politiquement “orphelins”. Il sera indispensable qu’ils trouvent une structure d’accueil.

Il sera alors essentiel, pour la santé et le renouveau politique du pays, qu’un Rassemblement Calédonien dans la France, ouvert et humaniste, s’organise autour d’individualités nouvelles compétentes et de personnalités d’expérience, hors des clivages traditionnels, pour accueillir tous les citoyens qui ne sentiront plus à l’aise dans les “vieilles chapelles”.

Seul ce rassemblement, libre de ses choix, sera capable d’imaginer les fondements de la future organisation de la Nouvelle Calédonie dans le cadre de la sortie de l’Accord de Nouméa.

La société calédonienne est à un tournant de son histoire au sein de la République Française. Cela commence par le référendum de dimanche 4 novembre 2018 auquel nous appelons à voter très clairement:

” NON A L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE “

Nous avons souhaité présenter le cas de Fidji dont la population, qui regroupe des composantes mélanésienne, indienne et diverses autres, rappelle, toutes proportions gardées, celle de la Nouvelle Calédonie.

La population fidjienne est constituée de la population mélanésienne d’origine, d’une composante importante d’origine indienne, et de diverses autres communautés. Sur un total de 847 271 personnes, le poids démographique de chacune de ces composantes se répartit comme suit (chiffres du recensement de 2007):

• 475 739 Fidjiens d’origine mélanésienne (56,82 %)
• 313 798 Fidjiens d’origine indiennne (37,48 %)
• 47 734 Fidjiens d’autres origines (5,7 %).

A l’indépendance en 1970 la Constitution du pays prévoyait un corps électoral spécifique pour chacune de ces composantes., créant ainsi une ségrégation entre origines ethniques. Cette Constitution a amené 4 coups d’État.

Le projet de constitution du FLNKS adopte la même logique raciale lorsqu’il prévoit que le futur Sénat Coutumier participerait à égalité avec la future Assemblée Nationale à l’élection du futur Président de la République. Les mêmes erreurs produiront les mêmes effets.

Après l’indépendance des dissensions apparurent assez rapidement à Fidji entre communautés. Des troubles intenses suivirent les élections d’avril 1987, qui menèrent à deux coups d’État successifs abrogeant la Constitution. Puis une nouvelle Constitution raciste donnant la majorité à l’ethnie mélanésienne fut adoptée en 1990.

Après une réforme constitutionnelle en 1997 rétablissant un peu plus d’équilibre, les élections de mai 1999 portèrent au pouvoir un Indo-Fidjien, ce que n’accepta pas le clan mélanésien. En mai 2000 des putschistes firent un troisième coup d’État, réclamant l’éviction des non mélanésiens et la suprématie politique des Mélanésiens, afin que plus jamais un Indo-Fidjien ne puisse devenir premier ministre.

Le commodore Frank Bainimarama rétablit l’ordre, fit emprisonner les putschistes et transmit immédiatement le pouvoir à un gouvernement de transition. Cependant les vieux démons ressurgirent, et le nouveau premier ministre refusa d’appliquer la Constitution.

Face à ce déni de légalité, Bainimarama se résolut en fin 2006, par le quatrième coup d’État à renverser le gouvernement et se fit lui-même nommer à la tête d’un gouvernement civil où les différentes communautés étaient représentées.

Une nouvelle Constitution, conforme aux normes de la communauté internationale en matière d’égalité des citoyens, fut adoptée en fin 2013. Elle rompt avec la pratique communautariste des constitutions précédentes et adopte un corps électoral unique.

NON A L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE

Amis loyalistes et indépendantistes, regardez ce que nous prépare le projet de constitution élaborée par le FLNKS. Si, par malheur, le résultat du référendum devait être en faveur du “OUI à l’indépendance”, nous devrons nous attendre à de pareilles catastrophes. On imagine déjà certains réclamer l’extradition des Européens vers la France, des Wallisiens vers Wallis, des Tahitiens vers la Polynésie Française, des Indonésiens vers Java, … et des Loyaltiens vers leurs îles !!!

Votez “NON à l’indépendance”

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La Chaîne Youtube “4 novembre 2018″.

NON A L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE

Il s’agit donc d’un rôle d’assistant des institutions politiques pour la prise en compte de la dimension identitaire mélanésienne dans les lois et réglementations concernées. Elle exclut de la compétence de l’institution toute considération politique et toute initiative indépendante. Cela repose fondamentalement sur la considération que la désignation des sénateurs coutumiers n’a aucune base démocratique.

Le Sénat Coutumier s’est comporté comme une chambre souveraine, alors que sa fonction aurait dû être celle d’un assesseur des institutions dans le fonctionnement de l’appareil administrativo-politique de la Nouvelle Calédonie.

Dans la perspective de la consultation d’autodétermination du 4 novembre 2018 il est important de nous informer sur le rôle que le projet constitutionnel du FLNKS entend faire jouer à la représentation coutumière.

L’organisation coutumière est de type oligarchique: c’est une organisation non démocratique de type pyramidal dans laquelle la souveraineté appartient à un petit groupe de personnes, à une classe restreinte et privilégiée, et le Sénat Coutumier qui en procède est frappé des même vices.

A la lecture du projet constitutionnel du FLNKS, on découvre que ses “penseurs” ont élaboré un projet de pseudo-république parlementaire avec une composante oligarchique “coutumière” marquée.

En effet, le Président de la République est élu par les membres de l’assemblée nationale, mais également par les membres du sénat coutumier. Ce président élu de manière non démocratique propose ensuite la composition du gouvernement.

Si l’on reconduit à l’identique la composition actuelle des 2 assemblées correspondantes, l’équilibre démocratique de la représentation serait rompu car les électeurs d’origine oligarchique représenteraient près du quart des suffrages.

Cela conduirait inéluctablement au scénario fidjien: tensions inter-ethniques, conflits de représentativité, et vraisemblablement coups d’État.

La vidéo ci-dessous expose l’aberration constitutionnelle du FLNKS.

Elle cite notamment l’Exemple Fidjien, qui sera détaillé dans la vidéo qui sera publié à sa suite.

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La Chaîne Youtube “4 novembre 2018″.