Une Utopie Réalisable

L’AVENIR POLITIQUE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE:

UNE UTOPIE RÉALISABLE

 

La Nouvelle Calédonie est à la recherche de son avenir. Les signataires des Accords Matignon ont souhaité que cet avenir soit capable d’intégrer toutes les composantes de notre société.

Devant la perspective d’un référendum-couperet en 1998, qui laisserait triompher un camp sur l’autre, ce qui ranimerait de vieux démons, les hommes politiques de ce Territoire, faisant preuve d’une grande sagesse, ont préféré explorer la voie du dialogue.

Cette démarche suppose, de la part des acteurs de cet épisode de l’Histoire calédonienne, des qualités d’écoute, de respect, d’ouverture, de tolérance, de compréhension, mais également d’explication, de persuasion, de sincérité, de fermeté dans les convictions.

Les discussions des partenaires historiques des Accords ont été lancées. Des rendez-vous sont pris. Les uns et les autres ont compris qu’ils ne détenaient pas, seuls, ni la vérité, ni la clé de la situation politique calédonienne. Ils ont donc invité la société civile à participer à la réflexion et à faire éventuellement des propositions. Il est possible, en effet, que les caractéristiques de certaines idées puisées hors du sérail politique puissent partiellement répondre à certaines aspirations des différents groupes. Dans ce cadre, certaines propositions intéressantes ont déjà été émises.

On a entendu dire à plusieurs reprises qu’il était nécessaire d’aborder ces discussions avec beaucoup de pragmatisme. Très bien. A quoi devra donc répondre la solution qui sera proposée aux Calédoniens? Quelles impérieuses aspirations devra-t-elle satisfaire? Quel est l’essentiel qu’il faudra absolument préserver? Qu’est-ce qui est secondaire, accessoire, et qui pourra être mis de côté?

I – DÉCOUVRIR L’ESSENTIEL

La plus grande difficulté est certainement, pour chacun des groupes, de parvenir à distinguer l’essentiel de l’accessoire, le vrai du faux.

Est-ce essentiel, pour les loyalistes, de rester Français “secula seculorum”, ou est-ce là une idée à laquelle ils se raccrochent, un clou si bien enfoncé qu’on n’arrive plus à le distinguer de la matière dont nous sommes faits. Peut-être, pourquoi pas, est-ce une idée dépassée, surannée, qui n’a pas d’autre valeur que la sécurité qu’elle semble pouvoir offrir, et à laquelle on tient, plus par peur du chaos que par véritable sentiment patriotique? Il faut avoir le courage d’affronter la vérité.

De même, est-ce essentiel, vital, pour les partisans du FLNKS, que la Nouvelle Calédonie accède à une indépendance, associée ou non à la France? N’est-ce pas peut-être un mot, l’unique vocable qui ait été trouvé pour résumer et traduire un profond et légitime besoin de reconnaissance d’une identité menacée de disparition? Les exemples d’État insulaires souverains qui nous entourent ne constituent que de tièdes encouragements dans la marche vers l’indépendance.

La vérité se trouve sans doute là, entre ces deux aspirations.

Un autre aspect de cette épineuse question est également à prendre en compte. Il s’agit de l’émergence progressive d’une identité calédonienne, produit d’un formidable mélange de races, et qui emprunte à chacune d’elles les éléments qui peu à peu la façonnent.

Il me semble que l’on pourrait se rapprocher de la vérité en tentant d’esquisser le profil des aspirations des deux principales communautés calédoniennes. Je reconnais par avance que l’argumentation que je vais développer procède sans doute d’une analyse et d’une vision très personnelles de la question, et qu’elle pourra paraître à certains inopérante ou mal fondée.

Je partirai du postulat que, pour la majorité des Mélanésiens, indépendantistes ou non d’ailleurs, ce qui prime est le besoin de témoigner de leur personnalité, de la richesse de leurs traditions, d’affirmer leur “mélanité”, de voir l’État, et les autres communautés établies sur le Territoire, reconnaître, apprécier et respecter cette identité, et enfin de participer à la gestion du pays.

Le mouvement tendant à reconnaître ces légitimes aspirations et à leur donner un début de réalisation a déjà été très largement amorcé, notamment par la réforme foncière, par l’instauration de structures de représentation des traditions canaques et la création des provinces. Ce mouvement doit être poursuivi et amplifié.

Je voudrais rappeler ici brièvement ce qui a résulté de la confrontation de la société mélanésienne et de la population colonisatrice, et sa traduction en termes démographiques. Le Professeur Alain SAUSSOL, géographe à l’Université Paul VALERY de Montpellier, semble évaluer la population mélanésienne à 42.000 individus en 1860, dont environ 15.000 aux îles Loyauté. Les différents recensements effectués depuis lors font apparaître l’évolution suivante: d’abord un rapide déclin particulièrement accusé entre 1870 et 1900, puis, après 1920, une remontée de plus en plus soutenue de l’effectif. Entre ces deux phases, un étiage étendu sur deux décennies au début du XXe siècle. Au creux de la vague la population tombe à 27.000, dont 11.000 aux îles Loyauté, soit une diminution globale de 36% en 60 ans.

Les causes de ce déclin sont multiples et leur rôle respectif a varié avec le temps. Les maladies introduites par les européens et l’alcoolisme ont joué un rôle important. Mais, selon le Professeur SAUSSOL, il est peut-être une autre cause du dépeuplement, psychique celle-là, plus étroitement liée à la colonisation et au traumatisme qu’elle a engendré. Menacé dans ses fondements sociaux et fonciers, le paysan mélanésien s’est d’abord rebellé. Les révoltes successives ont toutes engendré l’amertume de la défaite. Après la réaction violente et vaine vint la résignation mortelle d’un peuple à sa propre disparition. D’où ce mal de vivre, ce refus de procréer, ce sourd désespoir que tous les contemporains ont noté et qu’a sanctionné, jusque vers 1900, un rapide déclin démographique, générateur du mythe de “l’extinction de la race”.

Après 1920 la reprise s’amorce. D’abord lente, elle s’affirme au lendemain de la seconde guerre mondiale pour aboutir, après 1956, à une explosion démographique sans précédent. Les causes en sont multiples. Ce redressement peut être finalement analysé comme une réaction positive au défi colonial dans son sens le plus large, ce qui conduit à la revendication d’identité à laquelle on assiste aujourd’hui, et dont l’une des premières manifestations fut le festival “Mélanésia 2000″ en 1975.

Je ne crois pas qu’il y ait une animosité contre la France, une hostilité telle que tout lien doive être définitivement rompu. De nombreux leaders indépendantistes reconnaissent objectivement la culture française comme partie de leur patrimoine culturel et de leur formation au monde moderne. Sous cette grille de lecture la revendication d’indépendance m’apparaît comme un vœu mal formulé et outrancier, et que la vraie revendication se situe en deçà de la séparation d’avec la France.

Il ne faut pas non plus oublier, dans cette analyse, la revendication larvée d’autonomie de la population calédonienne, “d’émancipation“, pour reprendre le terme du député Jacques LAFLEUR. On n’est pas éloigné de pouvoir dire que, si les habitants ayant fait souche dans ce Territoire se sentent Français, ils sont peut-être autant Calédoniens, tout comme l’habitant de Dallas est Texan ET Américain. Cela n’enlève rien au sentiment d’appartenance à la nation française, cela ne fait que le nuancer. Cette cohésion de plus en plus forte de la population calédonienne est due, pour une grande part, au taux de métissage très important, qui semblait s’établir en 1980 (selon des statistiques officieuses jamais publiées) aux alentours de 60%.

De ces considérations d’ensemble, on peut tirer que la Nouvelle Calédonie a besoin, non pas d’indépendance, mais d’un statut qui lui reconnaisse de larges compétences, et qui maintienne, au niveau de l’État français, les prérogatives régaliennes essentielles.

II – DÉGAGER UN MODÈLE

A – La Constitution du 4 octobre 1958

Les travaux préparatoires à la Constitution du 4 octobre 1958, la présentation qu’en a fait Michel DEBRE, et les articles 72 à 88 du texte lui-même nous apportent un certain nombre d’indications dans les orientations envisagées pour l’outre-mer qui comprenait encore, à cette époque, la plupart des possessions de ce que l’on a coutume d’appeler “l’Empire Colonial Français”.

La Constitution, outre les départements et les territoires d’outre-mer, a prévu de regrouper toutes les autres possessions françaises au sein d’une “Communauté”.

L’avant-projet du gouvernement prévoyait l’institution d’une fédération. Son examen par le comité de rédaction a dégagé deux grandes tendances: l’une favorable à la fédération et l’autre à la confédération. La distinction entre ces deux formes d’organisation politique peut, de manière simplifiée, se résumer comme suit:

  • la fédération est la réunion au sein d’un État fédéral d’entités territoriales n’ayant pas la qualité d’État au sens international du terme, et disposant chacune de prérogatives plus ou moins larges.
  • la confédération est un ensemble d’États indépendants qui décident d’exercer en commun un certain nombre de leurs prérogatives. Ceci exige cependant, sauf exception, l’unanimité dans les décisions.

Mais l’étude approfondie de ces deux hypothèses a conduit le comité de rédaction à penser qu’elles ne répondaient ni l’une ni l’autre aux exigences réelles et à la diversité de l’ensemble français. C’est de ces réflexions qu’est née la “Communauté”.

Dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’État, Michel DEBRE distingue:

  • les départements d’outre-mer “qui font partie de la République et ne peuvent ni ne doivent la quitter”.
  • les territoires d’outre-mer, “fractions isolées de la France, et qui ne peuvent en aucun cas prétendre vivre seules”.
  • les autres possessions auxquelles il est proposé d’adhérer à la Communauté: “La Communauté n’est pas une fédération, … ni davantage une confédération …  La Communauté est donc une construction d’un type nouveau, qui se définit pour une part considérable par le passé commun de la France et de l’Afrique et pour une autre part par un effort pour constituer un ensemble destiné à forger une solidarité politique de tous les participants”. Cette communauté se définit par des attributions (défense, affaires étrangères, économie et finances, gestion des matières premières stratégiques), et par des institutions communes. Les États qui en font partie jouissent de l’autonomie, mais il n’existe qu’une citoyenneté de la Communauté.

On aurait pu imaginer, dans la réflexion qui est menée actuellement, que la Nouvelle Calédonie adhère à cette forme d’organisation qui aurait correspondu assez bien à ce qui est recherché. Malheureusement la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 l’a abrogée.

L’article 88 de la Constitution, toujours en vigueur, prévoit des accords d’association: “La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations”. C’est sur cet article de la Constitution de la Ve République que certains fondent l’hypothèse d’une Calédonie indépendante associée à la France. Sa rédaction vague, la référence à un simple accord révisable à tout moment, révocable ad nutum, et l’imprécision des termes, n’inspirent guère confiance dans un statut qui serait construit sur une si mauvaise base.

Il me paraît beaucoup plus intéressant de revenir sur une des options qu’avaient imaginées le Gouvernement et le comité de rédaction de la Constitution de 1958. Il s’agit de la fédération, et en fait, pour lever toute ambiguïté, d’une RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE FRANÇAISE.

Les grandes nations sont nombreuses à avoir adopté cette structure fédérale. Pour n’en citer que les principales, je mentionnerai les États-Unis d’Amérique, le Canada, la République Fédérale d’Allemagne, la Suisse qui a adopté faussement l’appellation de Confédération Helvétique, l’ex-URSS aujourd’hui Fédération de Russie, le Mexique, l’Inde, … Plus près de nous nous trouvons également l’Australie. Cette structure fédérale n’a pas empêché le développement. Bien au contraire, je dirais même qu’en accordant de larges libertés aux États fédérés, elle a favorisé les initiatives et la compétition vers l’excellence.

Le fédéralisme était à l’évidence inadapté à l’empire colonial français, à cause des différences trop marquées entre ces colonies en matière de démocratie et de développement. Aujourd’hui la situation est bien différente pour la République Française.

Je voudrais me référer à un modèle connu, celui des États-Unis d’Amérique. Chaque État fédéré y dispose de très larges prérogatives au maintien desquelles la Cour Suprême veille scrupuleusement. Chaque État est compétent en matière de droit civil, de droit pénal. Il possède sa propre police, élit son exécutif (le Gouverneur). L’état fédéral, quant à lui, assure les compétences transversales et celles de niveau stratégique supérieur: défense, relations extérieures, monnaie, appel juridictionnel, …. Il me semble que c’est ce qui est confusément recherché par les signataires des Accords Matignon.

Le fédéralisme, s’il s’adapte assez au cas de la Nouvelle Calédonie, convient également parfaitement à la situation de l’ensemble ultra-marin français. Il me semble que ce que les Corses recherchent n’est pas très éloigné de nos propres préoccupations, lesquelles doivent être fort rapprochées de celles de nos compatriotes des Antilles, de Guyane, de La Réunion, ou de Polynésie Française. La solution de continuité territoriale n’est pas un obstacle à la réalisation de l’État fédéral. Les États-Unis n’ont-ils pas accueilli dans leur fédération l’État de l’Alaska en 1958, et l’État de Hawaï en 1959.

On peut imaginer que dans cette hypothèse, la Nouvelle Calédonie élirait son propre exécutif et disposerait des larges compétences qui sont revendiquées à la fois par le FLNKS et le RPCR.

B – La République Fédérale Française: une utopie réalisable

L’objectif fédéraliste est d’une taille telle, il comporte de si grands bouleversements, à la fois dans la conception et l’organisation des pouvoirs, mais également dans les traditions politiques et administratives françaises, que l’on est naturellement enclin à le qualifier d’utopique.

En effet, le projet fédéraliste est à l’opposé de l’organisation de la France en État unitaire. Notre culture politique et administrative est tout entière dominée par la conception de l’État unitaire centralisé, et tous les efforts de générations d’hommes politiques et de grands commis de l’État ont été tournés vers le renforcement du pouvoir central. Le fédéralisme est la négation de ce pouvoir centralisé.

C’est un débat aussi ancien que la Révolution Française elle-même. C’est en effet sur la question de la nature de l’État – unitaire ou fédéral – que Jacobins et Girondins se sont entre-déchirés. Historiquement, c’est bien sûr la conception unitaire de l’État qui a prévalu, mais la question est souvent revenue dans les débats nationaux.

Pourtant depuis bien longtemps des hommes clairvoyants ont compris que cette centralisation à outrance était un handicap au développement des initiatives locales et du développement du pays. Je voudrais rappeler ici que le départ du Général de GAULLE du pouvoir est dû à l’échec du référendum qu’il avait organisé sur la régionalisation et la réforme du Sénat, le 27 avril 1969.

Il faudra attendre 1982 pour que les lois DEFERRE sur la décentralisation viennent modifier les rapports de l’État et des collectivités locales. C’est donc dire que tout projet portant atteinte au pouvoir central doit s’attendre à soulever des protestations.

On s’aperçoit pourtant qu’avec le temps les mentalités évoluent, ne serait-ce que sous la pression des réalités économiques et sociales. Aujourd’hui les gouvernants se rendent de mieux en mieux compte du handicap pour le développement que constitue la centralisation.

Pour illustrer cette évolution, je voudrais citer l’article que le Professeur François LUCHAIRE, Professeur Honoraire de l’Université de Paris I, avait fait paraître dans la Revue Juridique et Politique – Indépendance et coopération – n° 3-4 – juillet – décembre 1985, intitulé “LA NATURE JURIDIQUE DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER“. Dans cet article où il commente deux décisions du Conseil Constitutionnel des 8 et 28 août 1985, le Professeur LUCHAIRE rapproche le statut de Territoire d’Outre-Mer de celui de membre d’un État fédéral.

A partir de la même phrase extraite des deux décisions du Conseil Constitutionnel, “le rôle du Congrès comme organe délibérant d’un territoire d’outre-mer ne se limite pas à la simple administration de ce territoire“, le Professeur LUCHAIRE déduit que, pour le Conseil, le Congrès doit être représentatif du territoire et de ses habitants, donc être élu sur des bases essentiellement démographiques. La juridiction constitutionnelle a voulu ainsi marquer une différence fondamentale entre l’organe délibérant d’un département et celui d’un territoire. Le premier n’est pas élu sur une base purement démographique, mais sur celle d’un conseiller général par canton, dont on sait que la population peut varier de 1 à 30. Cette disproportion est acceptable pour une assemblée dont le rôle se limite à la simple administration. Elle ne l’est pas pour l’organe délibérant d’un territoire d’outre-mer.

Les conséquences de cette construction juridique sont considérables car malgré le principe de l’indivisibilité de la République, elle rapproche la situation d’un TOM de celle d’un membre d’un État fédéral:

  • si une assemblée comme le Congrès doit être élue sur une base démographique, c’est qu’elle participe à la souveraineté.
  • le Congrès doit être consulté sur tout projet de loi qui modifie l’organisation du Territoire, donc ses intérêts propres.
  • cette notion “d’intérêts propres” pénètre dans l’ordre juridique international. En effet, par exemple, le Congrès est consulté dans le cadre de la ratification de conventions internationales traitant de matières ressortissant à la compétence territoriale.

Pour le Conseil, l’assemblée d’un territoire est moins qu’une assemblée parlementaire, puisque ses délibérations sont susceptibles de recours devant une juridiction administrative. Mais elle est plus qu’une assemblée administrative puisqu’elle participe à la souveraineté définie par l’article 3 de la Constitution. “Elle constitue donc une catégorie juridique intermédiaire et très nouvelle dans notre droit constitutionnel. Et le Professeur LUCHAIRE de conclure: “Avec ces deux décisions du Conseil Constitutionnel, ceux qui condamnaient le fédéralisme au nom de l’indivisibilité de la République perdent du terrain, les partisans du fédéralisme en gagnent“.

Cette analyse du Professeur LUCHAIRE prend une force singulière lorsqu’on veut bien se rappeler qu’il est lui-même ancien membre du Conseil Constitutionnel.

La conjoncture est sans doute aujourd’hui favorable. Les discussions calédoniennes sont regardées de près par le monde politique métropolitain. De nombreux hommes politiques viennent voir sur le terrain comment nous opérons. Notre ministre de l’outre-mer vient de déclarer que nous étions sans doute en train d’inventer en Nouvelle Calédonie “un modèle qui pourrait servir à d’autres”. Le moment est donc propice pour pousser en avant l’idée du fédéralisme.

Nous avons cette grande chance d’avoir à proposer une évolution sur une longue durée, 20 à 30 ans souhaitent certains. Dans ce cadre il n’est pas impensable que l’idée fédéraliste puisse trouver à se réaliser. Elle y a en tous cas plus de chances que si elle était proposée brutalement. Le délai avancé pourrait permettre d’étudier cette proposition dans la sérénité. Finalement, grâce au délai qui nous est ouvert, cette idée d’une République Fédérale Française, qui est une utopie à court terme, pourrait éventuellement devenir réalité, pour le plus grand bien des populations d’outre-mer. Une république avec encore plus de LIBERTÉ, plus d’ÉGALITÉ, plus de FRATERNITÉ.

CONCLUSION

La Nouvelle Calédonie avait, avant les communautés antagonistes d’Afrique du Sud, avant Israël et l’OLP, montré que l’intelligence pouvait prendre le pas sur la violence, que le palabre pouvait remplacer les armes. On peut penser, et ce n’est pas la moindre de nos fiertés, que l’exemple calédonien a favorisé l’évolution pacifique des antagonismes de ces pays, et que, sans en avoir bien conscience, a fait beaucoup pour la paix dans le monde.

On peut regretter que les signataires des Accords Matignon n’aient pas fait eux-mêmes la promotion du “savoir-faire-la-paix” calédonien, cette démarche consensuelle à l’océanienne si chère à Jacques IEKAWE: “Ni vainqueurs, ni vaincus, tous gagnants.”

La Nouvelle Calédonie, par sa capacité innovatrice, par le recul dont elle jouit par rapport aux institutions nationales, par la notion de consensus dont elle a été, est, et restera, nous l’espérons, le porte-flambeau, saura-t-elle encore une fois faire les propositions qui, tout en apportant des solutions aux interrogations sur son propre avenir, seront adaptées à tout l’outre-mer français?

Ceci est la parole d’un Calédonien de vieille souche, dont les familles paternelle et maternelle sont établies sur le Territoire depuis plus d’un siècle chacune, des familles qui ont vécu les joies et les bonheurs, les peines et les malheurs de ce pays. Cette parole, je souhaiterais qu’elle soit entendue.

Philippe Buteri de Préville

(Nouméa, le 4 mars 1996)