Textes Relatifs au Statut de la Nouvelle Calédonie

Le statut de la Nouvelle Calédonie est directement régi par un texte fondateur et 3 textes de rangs hiérarchiques juridiques différents:

S’appliquent également à la Nouvelle Calédonie, d’une manière générale, les textes constitutionnels de la République Française, en particulier :