L’OPPOSITION AU PRINCIPE FÉDÉRAL

FETE DE LA FEDERATION

En effet, la plupart des gens, des politiques, des commentateurs pensent que le fédéralisme n’est pas fait pour la France, que cette idée, qui s’était matérialisée le 14 juillet 1790 par la célébration de la “Fête de la Fédération“, a été définitivement enterrée le 10 mai 1793 par la proclamation par la Constituante de “l’unité et l’indivisibilité de la République“.

Il est vrai que la tendance, depuis la Révolution, a été à la centralisation, parfois au centralisme. Il faudra attendre  le Président Charles de Gaulle pour que soit proposée une initiative dans le sens opposé, la “régionalisation”, dont le rejet par référendum du 27 avril 1969 entraîna le départ du Général. Vinrent ensuite, sous la présidence mitterrandienne les lois de décentralisation de Gaston Defferre. Enfin, sous le quinquennat de François Hollande, a été rénové et rationalisé le concept de région.

Ainsi, depuis 50 ans, assiste-t-on à un lent revirement de l’approche publique concernant la prise en compte de l’échelon régional et local.

Ceux qui condamnent le fédéralisme en invoquant la tradition unitaire commettent une lourde erreur d’analyse. Ou limitent-ils leur vision de la tradition à notre seule histoire républicaine, c’est-à-dire, grosso modo, de 1870 à nos jours, soit 150 ans. Car, si l’on veut bien se donner la peine d’examiner et d’analyser objectivement les 9 siècles d’histoire de France entre le règne de Charlemagne et l’absolutisme du règne de Louis XIV, on se rendra compte que l’organisation du royaume s’apparentait beaucoup plus à une sorte de fédéralisme de fait, certes balbutiant et non théorisé, qu’à un État unitaire. C’est d’ailleurs, sans doute, cet état de proto-fédéralisme monarchique qui a inspiré les Girondins de la “Fête de la Fédération“.

La pétition de principe du rejet systématique du projet fédéral vient de l’idée qu’il s’appliquerait au territoire européen, hexagonal, de la France. Or le fédéralisme que défend “République Fédérale Française”, et tel qu’il a circulé dans les sphères du pouvoir dans une période “récente”, ne concerne que la situation des territoires ultramarins par rapport à la République. En fait, depuis la IVe République, le principe est très clair: la “fédéralité” ne doit s’appliquer qu’aux territoires ultramarins exclusivement, la partie européenne du territoire national restant unitaire. Il ne saurait y avoir d’États fédérés de “Bourgogne”, de “Bretagne”, ou de “Provence”…

LA RÉAPPARITION DE L’OPTION FÉDÉRALE

Le concept de République Fédérale Française est effectivement réapparu sous la IVe République et à l’origine de la Ve République:

• Au cours de l’été 1955, Monsieur Edgard Faure, Président du Conseil, confiait à Monsieur Léopold Sédar Senghor, Secrétaire
  

  EDGAR FAURE

  d’État à la présidence, mais également député du Sénégal, la mission de constituer une commission chargée d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées à la Constitution de 1946. Cette commission s’est essentiellement penchée sur les relations entre la France européenne et l’Outre-Mer. Après un examen attentif de ces relations, les conclusions de cette commission, rassemblées dans un rapport remis au Président du conseil à la fin de juillet 1955, furent favorables à l’instauration d’une République Fédérale Française.

• 

  LEOPOLD SEDAR SENGHOR

  Sans surprise, un groupe de parlementaires de l’Outre-mer emmené par Léopold Sédar Senghor déposait le 7 mars 1956 devant le Parlement français une proposition de révision constitutionnelle visant à transformer la République Française en une République Fédérale Française, toujours en faveur de l’outre-mer. Cette proposition, qui avait été renvoyée à la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du Règlement et des Pétitions, n’a jamais vu le jour, et pour cause. En effet, l’urgence appelait à l’époque à la résolution des désordres et troubles graves apparus en outre-mer, au premier rang desquels l’affaire algérienne.

• Deux ans plus tard, courant 1958, l’option d’États fédérés d’outre-mer constituait une alternative pour les rédacteurs de la Constitution de la Ve République. Les constitutionnalistes avaient élaboré deux avant-projets, dont l’un prévoyait l’institution d’un État fédéral. Finalement la Constitution, à part les départements et les territoires d’outre-mer, a prévu de regrouper toutes les autres possessions françaises au sein d’une “Communauté”.

On s’aperçoit donc que, dans la période contemporaine, l’option fédérale a toujours été présente lors des choix importants de notre pays.

En outre, depuis que l’Accord de Nouméa a été constitutionnalisé et qu’a été mis en place le statut de très grande autonomie de la Nouvelle Calédonie en tous points conforme à la catégorie d’État fédéré, la République Française est devenue objectivement fédérale, une République fédérale qui ne dit pas son nom.

LE PROJET “RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE FRANÇAISE“

Le projet de “République Fédérale Française” a d’abord été conçu pour la Nouvelle Calédonie qui se cherchait un avenir après les périodes troubles et sanglantes qu’elle avait traversées au cours des années 1980. Puis très vite il est apparu que le projet était vraisemblablement adapté à l’ensemble des territoires ultramarins, Corse y compris. Sa première formulation écrite date du 4 mars 1996 sous le titre “Une Utopie Réalisable“.

Au fil du temps nous nous sommes rendu compte que nous avions eu nos aînés de la IVe République.

Les Soutiens Au Projet Fédéral Pour La Nouvelle Calédonie

Le concept de République Fédérale Française est peu ou prou partagé par d’éminentes personnalités:

La constitutionnalisation de l’Accord de Nouméa

Dès l’origine de l’Accord de Nouméa, lors de la réunion du Parlement en congrès pour adopter la modification de la Constitution nécessaire à sa mise en œuvre, le Sénateur Jean-Marie Girault déclarait à la tribune:

“L’objectif recherché, c’est le rapprochement de populations et d’ethnies diverses. Celles-ci y consentent et veulent le prendre en charge. Certes, on se rapproche ainsi d’une certaine forme de fédéralisme, mais qui s’en plaindrait s’il est bien vécu ?”

Alain Christnacht

Lors de son intervention au colloque “Destin des collectivités politiques d’Océanie” le 10 mars 2011à l’IRD à Nouméa, Alain

ALAIN CHRISTNACHT

Christnacht imaginait trois scenarii de sortie de l’Accord de Nouméa. Le second de ces scenarii était:

“Un accord est obtenu sur une solution dans la République, allant au-delà de l’Accord de Nouméa, définissant une citoyenneté stable et laissant à la Nouvelle-Calédonie un large pouvoir d’auto-organisation. On devra alors chercher les limites absolues de l’autonomie, quelque part du côté de la Catalogne ou de certains États américains”.

Or les modèles de référence que se choisit Alain Christnacht sont tous des États fédéraux !

Le Professeur Jean-Yves Faberon

JEAN-YVES FABERON

Dans sa communication “L’idée fédérale en Nouvelle-Calédonie depuis les accords Matignon” au colloque du 20ème anniversaire des Accords Matignon – Sénat, 25 et 26 avril 2008, le professeur Jean-Yves Faberon exposait:

“A la fin de l’accord de Nouméa, l’État aura rétrocédé toutes les compétences à la Nouvelle-Calédonie sauf cinq compétences régaliennes : justice, ordre public, défense, monnaie et affaires étrangères. Précisons de plus que la Nouvelle-Calédonie y participe à certains égards. Cela fait qu’alors, sans être en bonne et due forme un État, elle en aura les compétences… à l’exception des attributs de souveraineté pleine et entière, les compétences régaliennes : ce n’est rien d’autre que le schéma fédéral !”

La solution d’un État de Nouvelle-Calédonie membre de la République française apparaît dès lors comme une voie fédérale propre à faire consensus entre indépendantistes et non indépendantistes de bonne volonté.”

Le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien

FERDINAND MELIN-SOUCRAMANIEN

Le rapport “Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie” de Messieurs Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien identifie et explore 4 quatre principales voies de sortie de l’Accord de Nouméa. La troisième de ces voies est “L’autonomie étendue” qui est, purement et simplement, la voie d’une République Fédérale Française (pp. 57-58 du rapport):

“Tout ceci pour souligner que, dans l’hypothèse où la Nouvelle Calédonie s’orienterait vers cette perspective d’une autonomie étendue, le partage de toutes les compétences devrait sans doute être discuté à nouveau sans nécessairement que pèse la contrainte de cadres théoriques dépassés comme celui des compétences dites régaliennes. Dans le cadre d’une telle discussion, la question du partage des compétences serait évidemment centrale, comme elle l’est toujours dans les États fédéraux.

… Dans le cas de la Nouvelle Calédonie, si cette voie était empruntée, le rôle du Conseil constitutionnel comme régulateur des compétences respectives de la République et de la Nouvelle Calédonie, par hypothèse, entité fédérée, devrait être explicitement défini.”

L’historien et commentateur politique calédonien Luc Steinmetz

LUC STEINMETZ

Aujourd’hui nous avons le plaisir de saluer et de recevoir dans cette même lignée de pensée l’interview de l’historien et commentateur politique calédonien, estimé et reconnu, Luc Steinmetz, dont les propos, toujours mesurés et pertinents, sont en parfaite harmonie et adéquation avec le projet que défend “République Fédérale Française“. Pour voir cet interview, suivre ce lien.

NON A L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE

Que se passera-t-il si le “NON à l’indépendance de la Nouvelle Calédonie” recueille un pourcentage élevé, entre 65 et 70% des suffrages exprimés ?

1 – La caducité de l’Accord de Nouméa

L’Accord de Nouméa, approuvé par référendum du 8 novembre 1998, devient caduc 20 ans après, soit le 8 novembre 2018.

2 – L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics

Aucune disposition ne limite la durée de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 qui porte statut de la Nouvelle Calédonie. Ce statut subsistera et continuera à s’appliquer.

3 – Les deux autres référendums

Les indépendantistes maintiendront-ils leur intention de demander l’organisation des 2 autres référendums ? Décideront-ils de tenter de négocier directement avec le gouvernement français l’accession à l’indépendance ?

Recomposition Politique Calédonienne

Il existe l’hypothèse où les Calédoniens confirmeraient leur vote référendaire lors des élections provinciales de mai 2019.

Si dans ce contexte une formation politique loyaliste nouvelle sait donner des gages d’ouverture et de refondation de la société calédonienne, elle pourrait être à même de capter l’adhésion d’une quantité importante de loyalistes, et surtout celle des nombreux anciens électeurs indépendantistes ayant voté “NON” au référendum, provoquant ainsi un “tsunami macronien à la calédonienne” !

Une des conséquences pourrait être que les partis indépendantistes pourraient ne pas atteindre le seuil du tiers des sièges au Congrès, ce qui leur interdirait de demander l’organisation des 2 autres référendums.

Les indépendantistes décideront-ils enfin de passer immédiatement à la phase finale prévue par l’Accord de Nouméa: “les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée“.

4 – La sortie définitive de l’Accord de Nouméa

Les indépendantistes peuvent chercher à négocier une indépendance avec l’État ou décider de “faire avec la France“.

- Indépendance et partition de la Nouvelle Calédonie:

Partition de la Nouvelle Calédonie

L’hypothèse est que les résultats auraient démontré la minorité des indépendantistes à un maximum de 40% dans le pays, mais que ce résultat ne serait pas accepté et que des troubles sérieux éclateraient. La seule issue à ce conflit résiderait dans la partition de la Nouvelle Calédonie, un “Kanexit“, rendue possible par la caducité de l’Accord de Nouméa.

Vraisemblablement le Sud aura exprimé son attachement à la France, le Nord et les Iles Loyauté leur souhait de s’en séparer. Il faudrait donc répartir la superficie du territoire calédonien en fonction du niveau des suffrages obtenus.

- L’avenir dans la France

Il faudra réinventer un régime de relations de la Nouvelle Calédonie avec la République sur le modèle fédéral, comme le propose le projet “République Fédérale Française“, qui permettrait de prendre en compte l’identité et la spécificité calédonienne et de retirer et d’exclure définitivement la Nouvelle Calédonie de la liste de l’ONU des “territoires non autonomes à décoloniser“.

Il conviendrait d’associer à cette démarche les TOM de Polynésie Française et de Wallis et Futuna.

Posons d’abord la différence entre État unitaire et État fédéral:

“Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C’est la forme la plus répandue d’État dans le monde. En général, l’État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central.

Il s’oppose conceptuellement à l’État fédéral, composé d’États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l’État fédéral et les États fédérés.

Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé.” (Wikipédia)

Il existe 25 États fédéraux dans le monde, au rang desquels on compte un certain nombre des plus grandes et des plus puissantes nations, comme les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, le Brésil, le Royaume-Unis (notre classement personnel), l’Allemagne, l’Espagne, la Suisse, la Russie, l’Inde, ou encore, plus proche de nous, l’Australie.

Vraisemblablement, près de la moitié de la population mondiale vit dans des pays à organisation fédérale.

Une très grande majorité de Français, y compris les plus érudits, croient et affirment “mordicus” que la France est, de tradition, un État unitaire, et refusent l’idée que la France ait pu ou puisse prendre une forme d’organisation fédérale.

Les personnes qui pensent cela doivent cependant répondre à la question: “A quelle tradition font-ils référence ?” La France est un État millénaire.

Les historiens français identifient 4 grandes périodes historiques:

• L’Antiquité: de 3000 av. JC à 472 ap. JC (chute de l’Empire romain);
• Le Moyen Age: de 472 à 1492 (découverte de l’Amérique)
• Les Temps Modernes: de 1492 à 1789 (Révolution Française)
• L’Époque Contemporaine: de 1789 à nos jours

A quelle date peut-on faire commencer l’histoire de France ? A Clovis, roi des Francs Saliens, à partir de son mariage en 492 ? A Charlemagne, fils de Pépin le Bref, issu d’une seconde dynastie franque, à partir de son sacre comme Empereur en l’An 800 ? A partir de 1190 environ, quand le nom de “France” fut la première fois employé ?

Si l’on retient Charlemagne, cela fait mille ans avant la Révolution de 1789, mille années d’histoire et de pouvoirs monarchiques.

Veut-on, autrement, faire débuter la “tradition” politique française à la Révolution de 1789, et en particulier au 4 août 1789, date de l’abolition des privilèges, mais qui n’est pas vraiment la fin du pouvoir monarchique en France puisque la France a connu ensuite, tour à tour, le 1^er Empire napoléonien, le rétablissement de la monarchie, et enfin le 2^nd Empire napoléonien ?

On sent bien que les fanatiques de la thèse unitaire ne voudraient prendre en compte que l’histoire républicaine de la France, commençant avec l’avènement de la IIIe République en 1870, avec son avatar calédonien, laquelle n’accumulerait alors que 150 ans d’histoire, c’est-à-dire 12% de l’existence de la France ?

Serait-ce donc cela, la “tradition politique française” ? 150 ans sur plus de 1200 ans d’histoire ? Un peu mince, non ? On ne peut pas saucissonner l’histoire de France et n’en retenir qu’un petit bout en soutien à une thèse partisane. Notre opinion est que, lorsque l’on parle de “tradition politique française“, l’honnêteté intellectuelle commande de considérer et de prendre en compte l’ensemble de ce qui a forgé notre histoire et notre peuple.

Aussi, ce 4 août 2018, voudrions-nous rappeler et célébrer l’anniversaire de la réunion de l’Assemblée Constituante de la nuit du 4 août 1789, acte fondateur qui a non seulement instauré l’égalité des citoyens français (ce que l’on sait généralement), mais qui a également, ce que l’on sait moins, mis un terme au quasi-fédéralisme de l’organisation territoriale française sous l’Ancien Régime.

Avant la Révolution, la France était constituée de circonscriptions territoriales issues de l’histoire, de la géographie et du peuplement qui étaient différentes selon les différents pouvoirs qui s’y exerçaient, avec des catégories différentes comme métropoles, provinces, diocèses, duchés, baronnies, gouvernements, États, élections, généralités, intendances, parlements, pays, bailliages, sénéchaussées, etc…

L’Assemblée constituante de 1789, après avoir aboli au cours de la nuit du 4 août tous les droits et les usages particuliers aux différentes régions (que l’on nommait aussi “privilèges” comme ceux des classes, noblesse et clergé), décida d’instituer un découpage uniforme du territoire, les départements.

Le 4 août 1789 est une date historique célèbre car c’est au cours de la nuit du 4 au 5 août que l’Assemblée Nationale Constituante a voté la suppression des privilèges de l’Ancien Régime. Débutée le 4 août 1789 à six heures du soir, elle se prolonge après minuit, jusqu’à deux heures du matin.

C’est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l’Assemblée Constituante met fin au système féodo-vassalique et à l’organisation territoriale qui en découlait.

Voici un extrait du rapport qu’en fit l’historien Jules Michelet (Histoire de Révolution française, Flammarion, 1897-1898) concernant les territoires:

“… Après les privilèges des classes, vinrent ceux des provinces. Celles qu’on appelait Pays d’État, qui avaient des privilèges à elles, des avantages divers pour les libertés, pour l’impôt, rougirent de leur égoïsme, elles voulurent être France, quoi qu’il pût en coûter à leur intérêt personnel, à leurs vieux et bons souvenirs. Le Dauphiné, dès 1788 … , l’avait offert magnanimement pour lui-même et conseillé aux autres provinces. Il renouvela cette offre. Les plus obstinés, les Bretons, quoique liés par leurs mandats, liés par les anciens traités de leur province avec la France, n’en manifestèrent pas moins le désir de se réunir. La Provence en dit autant, puis la Bourgogne et la Bresse, la Normandie, le Poitou, l’Auvergne, l’Artois. La Lorraine, en termes touchants, dit qu’elle ne regretterait pas la domination de ses souverains adorés qui furent pères du peuple, si elle avait le bonheur de se réunir à ses frères, d’entrer avec eux dans cette maison maternelle de la France, dans cette immense et glorieuse famille ! Puis ce fut le tour des villes.”

Les décrets du 4 août sont définitivement rédigés le 11 août. Louis XVI n’accorde sa sanction à ces décrets que contraint et forcé, le 5 octobre 1789. Ainsi disparaissent les privilèges des ecclésiastiques, des nobles, des corporations, des villes, des fiefs et des provinces.

Nous avons donc présenté et retracé très brièvement ci-dessous les rapports qui, dans l’Ancien Régime, rattachaient par des liens quasi-fédéraux un certain nombre d’entités territoriales à la Couronne de France.

Le terme “apanage” se rapporte à un territoire appartenant à la Couronne, remis par le souverain à un membre de sa famille.

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Dauphiné: ancien État, partie du Saint-Empire romain germanique, du XI^e siècle jusqu’à son rattachement en 1349 au royaume de France, où elle devient Province. Sous l’autorité française et jusqu’à la Révolution de 1789, le Dauphiné constitue l’apanage du fils aîné du roi de France qui prend, dès sa naissance, le titre de “Dauphin”.

Provence: Au Moyen Âge, la Provence est un marquisat, un comté et un royaume. A la suite d’une histoire complexe, le testament du Comte Charles III, qui institue le roi de France Louis XI comme légataire universel, est entériné et l’union de la Provence et de la France est consacrée “comme un principal à un autre principal (…) sans que à la couronne [de France] comté et pays de Provence ne soient subalternez“. Accumulant les titres royaux …, les comtes se font appeler “Roi“, dont le célèbre roi René, de la seconde maison capétienne d’Anjou.

Bourgogne: le premier duc de Bourgogne est titré ainsi vers 918, un des six pairs laïcs primitifs chargés d’élire les électeurs primitifs à la royauté à l’époque où la primogéniture n’est pas de règle, et assurent la dévolution de la couronne selon les lois fondamentales du royaume, ainsi que le choix de la régence en cas de minorité. Cette dignité fera du duc de Bourgogne, tout au long de l’Histoire de France, un personnage incontournable qui traitait fréquemment d’égal à égal avec le roi.

Bresse: baillage du duché de Savoie jusqu’au 17 janvier 1601, date à laquelle elle est rattachée au royaume de France

Normandie: duché important du royaume de France. Son histoire commence en 911 quand le chef viking Rollon conclut un accord avec le carolingien Charles le Simple aux termes duquel le roi lui en remet la garde en échange d’un serment de vassalité. Cet accord, qui enlève pourtant pratiquement toute influence directe du roi dans le duché en faisant de “l’Échiquier de Normandie” une cour souveraine, permet cependant de protéger l’estuaire de la Seine et Paris des incursions scandinaves fréquentes.

Le duc de Normandie, Guillaume le Conquérant, envahit l’Angleterre et vainquit l’armée anglaise à Hastings le 14 octobre 1066. Devenu roi d’Angleterre, Guillaume reste duc de Normandie, et à ce titre vassal du roi de France.

Bien qu’en 1204 le roi de France Philippe Auguste ait envahi le duché et l’ait intégré au domaine royal, le duché et ses habitants conservent une grande autonomie et de multiples privilèges, notamment son propre Parlement, cela jusqu’au 4 août 1789.

Poitou: le comté de Poitou est un ancien comté du royaume de France, créé en 778 par Charlemagne. Soumis à la suzeraineté du royaume de France, il s’en éloigne peu à peu par son appartenance à l’empire Plantagenêt. Confisqué en 1202 par Philippe II, le comté est rattaché à la maison de France et n’est plus donné qu’en apanage.

Jusqu’à la fin du Moyen Âge, la noblesse poitevine participa à tous les mouvements de contestation du pouvoir central. La région s’étant ralliée au protestantisme au XVIe siècle, elle fut durement touchée par les guerres de religion et donna d’importants contingents de colons pour la Nouvelle-France au Québec.

Auvergne: c’est l’une des plus anciennes régions de France. A la fin du Xe siècle le vicomte de Clermont et d’Auvergne se proclame comte d’Auvergne et crée la dynastie comtale héréditaire. Les comtes d’Auvergne s’affranchissent de plus en plus de leurs suzerains directs. À mesure que leur autonomie s’affirme, l’Auvergne s’intègre progressivement au royaume de France. Cette région constitue un haut lieu de la chrétienté au moyen-âge.

En 1212 le roi de France Philippe-Auguste dépouille le comte de presque tout son territoire. Les territoires confisqués sont annexés au domaine royal.

Bretagne: Royaume, puis duché, existant depuis le IXe siècle, la Bretagne a connu une histoire riche, et des alliances habiles avec le royaume de France et le royaume d’Angleterre, au gré de mariages avec des princesses des noblesses respectives. Au XVe siècle le Duché de Bretagne est un Etat indépendant, jusqu’à ce qu’en décembre 1491, Charles VIII, roi de France, épouse Anne de Bretagne. Le roi de France affermit alors son autorité sur la Bretagne. L’union entre le duché et le royaume est réglée par une série de traités qui régiront leurs rapports jusqu’à la Révolution Française.

La Bretagne est, sous l’Ancien Régime, le type même de territoire uni au Royaume de France (nous dirions aujourd’hui “l’État français“) par un lien de type fédéral.

Aquitaine: L’Aquitaine est d’abord un royaume que les successeurs de Charlemagne cèdent à différentes époques à leur progéniture. Le royaume d’Aquitaine est formé de 2 duchés, le duché de Gascogne et le duché d’Aquitaine (plus tard Guyenne). Ces 2 duchés se réunissent en 1058.

La reine Aliénor d’Aquitaine épouse en 1152 le duc de Normandie, qui devint en 1154 roi d’Angleterre, ce qui fit de fait de l’Aquitaine une possession de la couronne britannique. Cependant en 1329, le roi Édouard III d’Angleterre rend hommage de l’Aquitaine au roi de France Philippe de Valois, illustrant ainsi la dépendance quasi-fédérale du royaume d’Aquitaine envers le royaume de France.

La France perd l’Aquitaine en 1360 au traité de Brétigny, puis la récupère en 1453. Louis XI remet le duché en apanage à son frère Charles de Valois en 1469. Le duché revient ensuite à la Couronne jusqu’à la Révolution.

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Le territoire de la France de l’Ancien Régime a été à géométrie variable au gré des accords ou mariages princiers, des ambitions royales ou des velléités d’autonomie des vassaux, cependant toujours fondés sur un partage de la souveraineté des territoires, et avec en toile de fond une progression, lente et un peu erratique, de l’affirmation du pouvoir royal.

Il nous semble que, pour classer ce type d’organisation, même si elle était mouvante, les constitutionnalistes devraient la rapprocher plus d’un État fédéral que d’un État unitaire.

Une majorité de nos concitoyens voient la France comme un État définitivement unitaire. Ils en sont d’autant plus incités que la Constitution, dans son article 1^er, alinéa 1, pose le principe que “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale“, disposition cependant éminemment modifiable si le peuple en décidait ainsi. Mais ils sont en outre particulièrement convaincus par les zélotes unitaristes qui ne cessent de véhiculer des contre-vérités.

Cette célébration prend un sens particulier à 3 mois, exactement jour pour jour, du référendum d’autodétermination de la Nouvelle Calédonie.  En effet, la Nouvelle Calédonie est particulièrement concernée par ce qui a été exposé ci-dessus parce qu’une solution, peut-être la seule solution de sortie de l’Accord de Nouméa, durable et acceptable par les loyalistes et les indépendantistes, est la transformation du statut de la Nouvelle Calédonie en statut d’État fédéré, ou comme disent certains plus nuancés, “de type fédéré“. Pour en avoir une illustration, pensez par exemple à des États comme le Queensland, le Victoria ou le New South Wales, États fédérés au sein du Commonwealth (fédération) australien.

A quand une République Fédérale Française accueillant des territoires ultramarins sous statut d’États fédérés ?

En tout état de cause, sur la question de la vraie nature de l’organisation politique sous l’Ancien Régime, voilà un beau sujet de traité ou de thèse de doctorat d’histoire ou de droit constitutionnel.

Ah, si j’avais le temps !

Lorsque l’on prend en considération la géopolitique du Pacifique, les stratégies menées par les grandes puissances dans la région (en particulier la Chine), le sort des petits États insulaires océaniens devenus indépendants, et les ressources minières et maritimes qu’elle possède, la Nouvelle Calédonie est promise au naufrage si elle devenait indépendante.

“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.”

La République indivisible

La France est une République indivisible, et à ce titre on ne saurait accepter qu’elle soit démembrée. Si l’on prend cette affirmation au pied de la lettre, toutes les composantes de la nation, toutes les collectivités doivent alors recevoir le même traitement, avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Une adaptation constitutionnelle aux réalités ultramarines

Or la Constitution organise elle-même, dans ses articles 72 à 75, une inégalité de traitement en ce qui concerne les collectivités d’outre-mer. Les articles 73 et 74 y sont consacrés.

Article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958

L’article 73, qui concerne les collectivités appartenant, pour faire court, à la sphère des “DOM”, prévoit par exemple qu’elles “peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement“, ce qui est exclu pour toute autre collectivité métropolitaine. Cette possibilité ne s’applique cependant pas à tout ce qui ressortit principalement du domaine des compétences régaliennes.

Article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958

L’article 74, qui lui se rapporte, simplement dit, aux “TOM”, va plus loin puisqu’il prévoit que le statut de chaque territoire fixe “les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables” ainsi que “les compétences de cette collectivité“. Or on sait, en particulier, que ces statuts, dans le domaine si essentiel des articles XIII et XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, leur reconnaissent l’autonomie fiscale, ce qui bien entendu apparaît comme une abomination au regard du principe de l’indivisibilité de la République.

Ainsi, dans les faits, cette République si “indivisible” s’accommode-t-elle fort bien, et depuis fort longtemps, de dérogations très profondes à ce principe.

Pertinence de l’adaptation constitutionnelle

Certes, nulle intention de notre part d’aller lui reprocher ce que le pragmatisme et l’intelligence commandent. Car, en effet, il serait ridicule de traiter, au sein de la même nation, d’une part des collectivités réunies dans un ensemble géographique continental unique, avec tout ce que cela comporte de similitudes et de partages historiques, culturels, économiques, sociaux, et d’autre part des communautés insulaires, très éloignées de la Métropole, non seulement en termes de distance, mais également en terme de mode de vie, de mentalité, d’histoire, de langue, d’organisation économique et sociale, etc…

Différences entre territoires ultramarins

Ces sociétés ultramarines se distinguent donc de la Métropole. Elles se distinguent également chacune les unes des autres par leur position géographique, leur environnement, leur histoire, leur démographie, leur langue véhiculaire, bref, par de très nombreuses particularités.

Similitudes profondes entre territoires ultramarins

Cependant, il existe à propos de ces territoires ultramarins des similitudes transversales et communes, moins visibles sans doute que ces particularismes, mais très certainement beaucoup plus puissantes. Pour illustrer cela, j’ai envie de citer un fin connaisseur de la réalité insulaire et calédonienne:

“Il semble qu’il y ait entre toutes les îles, si elles ne sont pas des continents, de fortes analogies” (Alain Christnacht, L’œil de Matignon, p. 11, Paris, Éditions du Seuil, 2003). Citant Anne Meistersheim (Anne Meistersheim, Figures de l’île, Ajaccio, DCL, 2001): “… il existe dans toutes … les sociétés insulaires, des traits communs, traits déterminés par la petite taille de l’espace, sa fermeture, par la dimension réduite de la société qui, par exemple, impose aux insulaires une multiplicité de rôles, une vie sociale complexe, mais aussi une solidarité et un lien social très vivant“.

Actualité de la proposition fédéraliste pour l’outre-mer

Ce sont donc sans doute la prise en compte inconsciente de ces réalités ultramarines qui ont conduit l’État unitaire, indivisible et centralisé qu’est la République à adapter ses relations organiques avec l’outre-mer.

Mais cette organisation politique et administrative est ambiguë, et donne souvent à interpréter ce lien comme une survivance de la période coloniale. En outre les populations d’outre-mer réclament une clarification du régime d’autonomie qui leur est octroyé.

Aussi, la proposition d’une fédéralité réservée à l’outre-mer au sein de la République Française qui deviendrait, de facto, une République Fédérale Française, apparaît aujourd’hui de plus en plus justifiée.

4 octobre 1958 – 4 octobre 2013 : la Constitution de la Ve République a fêté le 4 octobre 2013 son 55ème anniversaire. Aucune autre Constitution républicaine française n’aura duré aussi longtemps.

Le régime, d’abord « pseudo-parlementaire », attendra la loi référendaire du 6 novembre 1962 pour prendre, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel, sa forme « présidentialiste » définitive.

A noter cependant la réduction de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans en septembre 2000, passée presque inaperçue et qui pourtant a profondément changé, une nouvelle fois, la nature du régime de la République, le faisant passer de « présidentialiste » à « quasi-présidentiel ».

Ce que l’on sait moins, c’est que, au moment où les constitutionnalistes de 1958 se sont penchés sur la rédaction de la Constitution, le choix de l’organisation de la nation n’était pas totalement arrêté et que la République aurait pu tout aussi bien prendre une forme fédérale.

Pour nous limiter à la période contemporaine, il y avait eu une proposition de loi relative à la révision du titre VIII de la Constitution de la IVe République présentée quelque 2 ans auparavant, le 7 mars 1956, par les députés Senghor, Aubame, Mamadou Dia, Grunitzky, Henri Guissou, Hubert Maga et Boni Nazi, et ayant pour objet de transformer la République de type unitaire en un Etat fédéral au sein duquel les diverses « possessions » françaises auraient constitué, chacune, un État fédéré de la République.

Cette proposition, qui avait été renvoyée à la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du Règlement et des pétitions, n’a jamais vu le jour, et pour cause. En effet, l’urgence appelait à l’époque à la résolution des désordres et troubles apparus dans cet Outre-mer, déjà (!!!) hétéroclite, au premier rang desquels l’affaire algérienne.

Cependant, cette question du traitement fédéral de l’outre-mer restait présente dans les esprits.

Les travaux préparatoires à la Constitution du 4 octobre 1958, la présentation qu’en a faite Michel DEBRE, et les articles 72 à 88 du texte d’origine lui-même nous apportent un certain nombre d’indications dans les orientations envisagées pour l’outre-mer qui comprenait encore, à cette époque, la plupart des possessions de ce que l’on a coutume d’appeler “l’Empire Colonial Français”.

La Constitution, outre les départements et les territoires d’outre-mer, a prévu de regrouper toutes les autres possessions françaises au sein d’une “Communauté”.

Cependant, l’avant-projet du gouvernement, en écho à la proposition du 7 mars 1956, prévoyait l’institution d’une Fédération. Son examen par le comité de rédaction a dégagé deux grandes tendances: l’une favorable à une fédération et l’autre à une confédération. La distinction entre ces deux formes d’organisation politique peut, de manière simplifiée, se résumer comme suit:

– la fédération est la réunion au sein d’un Etat fédéral d’entités territoriales n’ayant pas la qualité d’Etat au sens international du terme, et disposant chacune de prérogatives plus ou moins larges.

– la confédération est un ensemble d’Etats indépendants qui décident d’exercer en commun un certain nombre de leurs prérogatives. Ceci exige cependant toujours, ou la plupart du temps, l’unanimité dans les décisions.

Mais l’étude approfondie de ces deux hypothèses a conduit le comité de rédaction à penser qu’elles ne répondaient ni l’une ni l’autre aux exigences réelles et à la diversité de l’ensemble français. Les rédacteurs ont en effet pensé, à juste titre, que les populations de ces territoires si disparates ne disposaient pas d’un « éveil » politique suffisant pour exercer démocratiquement leurs prérogatives au sein d’une fédération nationale française. La pratique politique des régimes issus de la décolonisation française leur a malheureusement bien souvent donné raison.

C’est donc de ces réflexions qu’est née la “Communauté”.

Dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel DEBRE distingue:

– les départements d’outre-mer “qui font partie de la République et ne peuvent ni ne doivent la quitter”.

– les territoires d’outre-mer, “fractions isolées de la France, et qui ne peuvent en ancun cas prétendre vivre seules”.

– les autres possessions auxquelles il est proposé d’adhérer à la Communauté:

“La Communauté n’est pas une fédération, … ni davantage une confédération … . La Communauté est donc une construction d’un type nouveau, qui se définit pour une part considérable par le passé commun de la France et de l’Afrique et pour une autre part par un effort pour constituer un ensemble destiné à forger une solidarité politique de tous les participants”.

Cette communauté se définit par des attributions (défense, affaires étrangères, économie et finances, gestion des matières premières stratégiques), et par des institutions communes. Les États qui en font partie jouissent de l’autonomie, mais il n’existe qu’une citoyenneté de la Communauté.

Comme on le voit, la référence à une “tradition” unitaire de la République française a sérieusement du plomb dans l’aile.

On aurait pu imaginer, dans la réflexion qui est menée actuellement, que la Nouvelle Calédonie adhère à cette forme d’organisation qui aurait correspondu assez bien à ce qui est recherché. Malheureusement la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 l’a abrogée.

L’article 88 de la Constitution, toujours en vigueur, prévoit des accords d’association:

“La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s’associer à elle pour développer leurs civilisations”.

C’est sur cet article de la Constitution de la Vème République que certains fondent l’hypothèse d’une Calédonie indépendante associée à la France. Sa rédaction vague, la référence à un simple accord révisable ad nutum, à tout moment, et l’imprécision des termes, n’inspirent guère confiance dans un statut qui serait construit sur une si mauvaise base. Ce serait bâtir notre futur sur du sable.

Il me paraît beaucoup plus intéressant de revenir sur une des options qu’avaient imaginées le Gouvernement et le comité de rédaction de la Constitution de 1958. Il s’agit de la fédération, et en fait, pour lever toute ambiguïté, d’une République Fédérale Française.

Ainsi le projet présenté par « République Fédérale Française » reste d’actualité pour l’outre-mer français. Il est, même, de plus en plus pertinent.

Le passage à une organisation fédérale de la nation vis-à-vis de l’outre-mer sonnerait probablement le glas de cette si longue Constitution de la Ve République.

Nul besoin de remonter aux origines révolutionnaires du concept!  De République Fédérale Française, il en a été question dès  avant la Ve République. En effet, au cours de l’été 1955, Monsieur Edgard Faure, Président du Conseil, confiait à Monsieur Léopold Sédar Senghor, Secrétaire d’Etat à la présidence, mais également député du Sénégal, la mission de constituer une commission chargée d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées à la Constitution de 1946.

Cette commission s’est essentiellement penchée sur les relations entre la France européenne et l’Outre-Mer. Après un examen attentif de ces relations, les conclusions de cette commission, rassemblées dans un rapport remis au Président du conseil à la fin de juillet 1955, furent favorables à l’instauration d’une République Fédérale Française.

C’est donc sans surprise qu’un groupe de parlementaires de l’Outre-mer, emmené par Léopold Sédar Senghor, déposait le 7 mars 1956 devant le Parlement français une proposition de révision constitutionnelle visant à transformer la République Française en une République Fédérale Française.

Qui sait ? Cette proposition aurait peut-être pu être couronnée de succès si elle n’avait pas été emportée dans la tourmente politique qui a accompagné les troubles algériens et l’avènement de la Ve République qui, il s’en est fallu de peu, aurait pu basculer dans un fédéralisme conçu pour l’Outre-Mer.

Parole d’un éminent Togolais sur son sentiment de gâchis qu’ont pu être l’indépendance acquise par les pays africains.

Au moment de la commémoration de la décolonisation de l’Afrique en 2010, Kofi Yamgnane ancien homme politique français, secrétaire d’état chargé de l’Intégration auprès du ministre des Affaires sociales et de l’Intégration sous Mitterrand, maire d’un village breton, donnait son sentiment sur 50 ans d’indépendance du Togo, son pays d’origine.

Instructif!

Je suis presque certain qu’on obtiendrait le même type de réponse de la part des Vanuatuans.

Les indépendantistes de Nouvelle Calédonie ou de Polynésie Française feraient bien de méditer le message, et de tirer profit de l’opportunité que pourrait représenter la solution d’une République Fédérale Française.

(publié précédemment en … 2011)

J’ai reçu sur la page Facebook “République Fédérale Française” un commentaire intéressant sur le poids, l’homogénéité et la cohérence historiques des régions. Le commentaire s’achève par “il ne faut pas oublier les régions françaises qui veulent être fédérées”.

Je veux éviter dès le départ tout malentendu. Le projet de République Fédérale Française ne remet pas en cause l’unité du territoire strictement continental européen. Le projet doit être clair: ni l’Aquitaine, ni la Bretagne, ni la Savoie, ni aucune autre région de la France métropolitaine dans ses frontières continentales actuelles n’ont vocation à devenir des entités fédérées au sein de la future République Fédérale Française. Le projet est conçu pour, et se limite à une intégration harmonieuse, sous une forme fédérale, des entités d’outre-mer dans l’ensemble français. Des regroupements des ces territoires par zones géographiques peuvent être imaginés: Caraïbes, Océan Indien, Océan Pacifique par exemple.

La proposition de Fédération ne fait qu’apporter une réponse par anticipation au risque possible d’explosion de la France d’Outre-Mer. Si l’on ne prend pas le soin aujourd’hui de créer les conditions de l’unité dans la diversité, chacun des territoires qui la composent éprouvera, à terme, le sentiment de ne plus appartenir à l’ensemble de la République Française. Il convient de prendre les devants face au risque de délitement.