L’OPPOSITION AU PRINCIPE FÉDÉRAL

FETE DE LA FEDERATION

En effet, la plupart des gens, des politiques, des commentateurs pensent que le fédéralisme n’est pas fait pour la France, que cette idée, qui s’était matérialisée le 14 juillet 1790 par la célébration de la “Fête de la Fédération“, a été définitivement enterrée le 10 mai 1793 par la proclamation par la Constituante de “l’unité et l’indivisibilité de la République“.

Il est vrai que la tendance, depuis la Révolution, a été à la centralisation, parfois au centralisme. Il faudra attendre  le Président Charles de Gaulle pour que soit proposée une initiative dans le sens opposé, la “régionalisation”, dont le rejet par référendum du 27 avril 1969 entraîna le départ du Général. Vinrent ensuite, sous la présidence mitterrandienne les lois de décentralisation de Gaston Defferre. Enfin, sous le quinquennat de François Hollande, a été rénové et rationalisé le concept de région.

Ainsi, depuis 50 ans, assiste-t-on à un lent revirement de l’approche publique concernant la prise en compte de l’échelon régional et local.

Ceux qui condamnent le fédéralisme en invoquant la tradition unitaire commettent une lourde erreur d’analyse. Ou limitent-ils leur vision de la tradition à notre seule histoire républicaine, c’est-à-dire, grosso modo, de 1870 à nos jours, soit 150 ans. Car, si l’on veut bien se donner la peine d’examiner et d’analyser objectivement les 9 siècles d’histoire de France entre le règne de Charlemagne et l’absolutisme du règne de Louis XIV, on se rendra compte que l’organisation du royaume s’apparentait beaucoup plus à une sorte de fédéralisme de fait, certes balbutiant et non théorisé, qu’à un État unitaire. C’est d’ailleurs, sans doute, cet état de proto-fédéralisme monarchique qui a inspiré les Girondins de la “Fête de la Fédération“.

La pétition de principe du rejet systématique du projet fédéral vient de l’idée qu’il s’appliquerait au territoire européen, hexagonal, de la France. Or le fédéralisme que défend “République Fédérale Française”, et tel qu’il a circulé dans les sphères du pouvoir dans une période “récente”, ne concerne que la situation des territoires ultramarins par rapport à la République. En fait, depuis la IVe République, le principe est très clair: la “fédéralité” ne doit s’appliquer qu’aux territoires ultramarins exclusivement, la partie européenne du territoire national restant unitaire. Il ne saurait y avoir d’États fédérés de “Bourgogne”, de “Bretagne”, ou de “Provence”…

LA RÉAPPARITION DE L’OPTION FÉDÉRALE

Le concept de République Fédérale Française est effectivement réapparu sous la IVe République et à l’origine de la Ve République:

• Au cours de l’été 1955, Monsieur Edgard Faure, Président du Conseil, confiait à Monsieur Léopold Sédar Senghor, Secrétaire
  

  EDGAR FAURE

  d’État à la présidence, mais également député du Sénégal, la mission de constituer une commission chargée d’étudier les modifications susceptibles d’être apportées à la Constitution de 1946. Cette commission s’est essentiellement penchée sur les relations entre la France européenne et l’Outre-Mer. Après un examen attentif de ces relations, les conclusions de cette commission, rassemblées dans un rapport remis au Président du conseil à la fin de juillet 1955, furent favorables à l’instauration d’une République Fédérale Française.

• 

  LEOPOLD SEDAR SENGHOR

  Sans surprise, un groupe de parlementaires de l’Outre-mer emmené par Léopold Sédar Senghor déposait le 7 mars 1956 devant le Parlement français une proposition de révision constitutionnelle visant à transformer la République Française en une République Fédérale Française, toujours en faveur de l’outre-mer. Cette proposition, qui avait été renvoyée à la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du Règlement et des Pétitions, n’a jamais vu le jour, et pour cause. En effet, l’urgence appelait à l’époque à la résolution des désordres et troubles graves apparus en outre-mer, au premier rang desquels l’affaire algérienne.

• Deux ans plus tard, courant 1958, l’option d’États fédérés d’outre-mer constituait une alternative pour les rédacteurs de la Constitution de la Ve République. Les constitutionnalistes avaient élaboré deux avant-projets, dont l’un prévoyait l’institution d’un État fédéral. Finalement la Constitution, à part les départements et les territoires d’outre-mer, a prévu de regrouper toutes les autres possessions françaises au sein d’une “Communauté”.

On s’aperçoit donc que, dans la période contemporaine, l’option fédérale a toujours été présente lors des choix importants de notre pays.

En outre, depuis que l’Accord de Nouméa a été constitutionnalisé et qu’a été mis en place le statut de très grande autonomie de la Nouvelle Calédonie en tous points conforme à la catégorie d’État fédéré, la République Française est devenue objectivement fédérale, une République fédérale qui ne dit pas son nom.

LE PROJET “RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE FRANÇAISE“

Le projet de “République Fédérale Française” a d’abord été conçu pour la Nouvelle Calédonie qui se cherchait un avenir après les périodes troubles et sanglantes qu’elle avait traversées au cours des années 1980. Puis très vite il est apparu que le projet était vraisemblablement adapté à l’ensemble des territoires ultramarins, Corse y compris. Sa première formulation écrite date du 4 mars 1996 sous le titre “Une Utopie Réalisable“.

Au fil du temps nous nous sommes rendu compte que nous avions eu nos aînés de la IVe République.

Les Soutiens Au Projet Fédéral Pour La Nouvelle Calédonie

Le concept de République Fédérale Française est peu ou prou partagé par d’éminentes personnalités:

La constitutionnalisation de l’Accord de Nouméa

Dès l’origine de l’Accord de Nouméa, lors de la réunion du Parlement en congrès pour adopter la modification de la Constitution nécessaire à sa mise en œuvre, le Sénateur Jean-Marie Girault déclarait à la tribune:

“L’objectif recherché, c’est le rapprochement de populations et d’ethnies diverses. Celles-ci y consentent et veulent le prendre en charge. Certes, on se rapproche ainsi d’une certaine forme de fédéralisme, mais qui s’en plaindrait s’il est bien vécu ?”

Alain Christnacht

Lors de son intervention au colloque “Destin des collectivités politiques d’Océanie” le 10 mars 2011à l’IRD à Nouméa, Alain

ALAIN CHRISTNACHT

Christnacht imaginait trois scenarii de sortie de l’Accord de Nouméa. Le second de ces scenarii était:

“Un accord est obtenu sur une solution dans la République, allant au-delà de l’Accord de Nouméa, définissant une citoyenneté stable et laissant à la Nouvelle-Calédonie un large pouvoir d’auto-organisation. On devra alors chercher les limites absolues de l’autonomie, quelque part du côté de la Catalogne ou de certains États américains”.

Or les modèles de référence que se choisit Alain Christnacht sont tous des États fédéraux !

Le Professeur Jean-Yves Faberon

JEAN-YVES FABERON

Dans sa communication “L’idée fédérale en Nouvelle-Calédonie depuis les accords Matignon” au colloque du 20ème anniversaire des Accords Matignon – Sénat, 25 et 26 avril 2008, le professeur Jean-Yves Faberon exposait:

“A la fin de l’accord de Nouméa, l’État aura rétrocédé toutes les compétences à la Nouvelle-Calédonie sauf cinq compétences régaliennes : justice, ordre public, défense, monnaie et affaires étrangères. Précisons de plus que la Nouvelle-Calédonie y participe à certains égards. Cela fait qu’alors, sans être en bonne et due forme un État, elle en aura les compétences… à l’exception des attributs de souveraineté pleine et entière, les compétences régaliennes : ce n’est rien d’autre que le schéma fédéral !”

La solution d’un État de Nouvelle-Calédonie membre de la République française apparaît dès lors comme une voie fédérale propre à faire consensus entre indépendantistes et non indépendantistes de bonne volonté.”

Le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien

FERDINAND MELIN-SOUCRAMANIEN

Le rapport “Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie” de Messieurs Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien identifie et explore 4 quatre principales voies de sortie de l’Accord de Nouméa. La troisième de ces voies est “L’autonomie étendue” qui est, purement et simplement, la voie d’une République Fédérale Française (pp. 57-58 du rapport):

“Tout ceci pour souligner que, dans l’hypothèse où la Nouvelle Calédonie s’orienterait vers cette perspective d’une autonomie étendue, le partage de toutes les compétences devrait sans doute être discuté à nouveau sans nécessairement que pèse la contrainte de cadres théoriques dépassés comme celui des compétences dites régaliennes. Dans le cadre d’une telle discussion, la question du partage des compétences serait évidemment centrale, comme elle l’est toujours dans les États fédéraux.

… Dans le cas de la Nouvelle Calédonie, si cette voie était empruntée, le rôle du Conseil constitutionnel comme régulateur des compétences respectives de la République et de la Nouvelle Calédonie, par hypothèse, entité fédérée, devrait être explicitement défini.”

L’historien et commentateur politique calédonien Luc Steinmetz

LUC STEINMETZ

Aujourd’hui nous avons le plaisir de saluer et de recevoir dans cette même lignée de pensée l’interview de l’historien et commentateur politique calédonien, estimé et reconnu, Luc Steinmetz, dont les propos, toujours mesurés et pertinents, sont en parfaite harmonie et adéquation avec le projet que défend “République Fédérale Française“. Pour voir cet interview, suivre ce lien.

“La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.”

La République indivisible

La France est une République indivisible, et à ce titre on ne saurait accepter qu’elle soit démembrée. Si l’on prend cette affirmation au pied de la lettre, toutes les composantes de la nation, toutes les collectivités doivent alors recevoir le même traitement, avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Une adaptation constitutionnelle aux réalités ultramarines

Or la Constitution organise elle-même, dans ses articles 72 à 75, une inégalité de traitement en ce qui concerne les collectivités d’outre-mer. Les articles 73 et 74 y sont consacrés.

Article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958

L’article 73, qui concerne les collectivités appartenant, pour faire court, à la sphère des “DOM”, prévoit par exemple qu’elles “peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement“, ce qui est exclu pour toute autre collectivité métropolitaine. Cette possibilité ne s’applique cependant pas à tout ce qui ressortit principalement du domaine des compétences régaliennes.

Article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958

L’article 74, qui lui se rapporte, simplement dit, aux “TOM”, va plus loin puisqu’il prévoit que le statut de chaque territoire fixe “les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables” ainsi que “les compétences de cette collectivité“. Or on sait, en particulier, que ces statuts, dans le domaine si essentiel des articles XIII et XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, leur reconnaissent l’autonomie fiscale, ce qui bien entendu apparaît comme une abomination au regard du principe de l’indivisibilité de la République.

Ainsi, dans les faits, cette République si “indivisible” s’accommode-t-elle fort bien, et depuis fort longtemps, de dérogations très profondes à ce principe.

Pertinence de l’adaptation constitutionnelle

Certes, nulle intention de notre part d’aller lui reprocher ce que le pragmatisme et l’intelligence commandent. Car, en effet, il serait ridicule de traiter, au sein de la même nation, d’une part des collectivités réunies dans un ensemble géographique continental unique, avec tout ce que cela comporte de similitudes et de partages historiques, culturels, économiques, sociaux, et d’autre part des communautés insulaires, très éloignées de la Métropole, non seulement en termes de distance, mais également en terme de mode de vie, de mentalité, d’histoire, de langue, d’organisation économique et sociale, etc…

Différences entre territoires ultramarins

Ces sociétés ultramarines se distinguent donc de la Métropole. Elles se distinguent également chacune les unes des autres par leur position géographique, leur environnement, leur histoire, leur démographie, leur langue véhiculaire, bref, par de très nombreuses particularités.

Similitudes profondes entre territoires ultramarins

Cependant, il existe à propos de ces territoires ultramarins des similitudes transversales et communes, moins visibles sans doute que ces particularismes, mais très certainement beaucoup plus puissantes. Pour illustrer cela, j’ai envie de citer un fin connaisseur de la réalité insulaire et calédonienne:

“Il semble qu’il y ait entre toutes les îles, si elles ne sont pas des continents, de fortes analogies” (Alain Christnacht, L’œil de Matignon, p. 11, Paris, Éditions du Seuil, 2003). Citant Anne Meistersheim (Anne Meistersheim, Figures de l’île, Ajaccio, DCL, 2001): “… il existe dans toutes … les sociétés insulaires, des traits communs, traits déterminés par la petite taille de l’espace, sa fermeture, par la dimension réduite de la société qui, par exemple, impose aux insulaires une multiplicité de rôles, une vie sociale complexe, mais aussi une solidarité et un lien social très vivant“.

Actualité de la proposition fédéraliste pour l’outre-mer

Ce sont donc sans doute la prise en compte inconsciente de ces réalités ultramarines qui ont conduit l’État unitaire, indivisible et centralisé qu’est la République à adapter ses relations organiques avec l’outre-mer.

Mais cette organisation politique et administrative est ambiguë, et donne souvent à interpréter ce lien comme une survivance de la période coloniale. En outre les populations d’outre-mer réclament une clarification du régime d’autonomie qui leur est octroyé.

Aussi, la proposition d’une fédéralité réservée à l’outre-mer au sein de la République Française qui deviendrait, de facto, une République Fédérale Française, apparaît aujourd’hui de plus en plus justifiée.

Alain Christnacht

Ce n’est un secret pour personne, j’ai un profond respect pour cet homme.

C’est quelqu’un que j’admire pour son intelligence, sa clairvoyance, son sens de la mesure, ses qualités d’écoute.

C’est quelqu’un que je respecte pour ses idées, pour son honnêteté, pour le respect qu’il a des autres, pour son empathie.

Je crois que nous partageons un certain nombre de valeurs essentielles.

Et je crois enfin que nous avons, l’un et l’autre, un regard et une compréhension très proches de la situation et des solutions corse et calédonienne.

Pour preuve, écoutez ce qu’il dit dans cet interview sur les expériences d’Alain Christnacht en Corse et en Nouvelle Calédonie, et rapprochez-le de ce que j’écris à propos de la transformation de la République Française en une République Fédérale Française.

Alain Christnacht

Lors d’une conférence publique donnée le 11 mars 2011 à l’auditorium de l’IRD à Nouméa il a présenté 3 scenarii envisageables pour l’avenir de la Nouvelle Calédonie après mai 2014. Il a cependant insisté sur le fait que, selon lui, il fallait à présent trouver une solution définitive à l’avenir calédonien.

La nécessité d’une solution définitive pour l’avenir de la Nouvelle Calédonie

“Par deux fois, des solutions ont été trouvées. D’où l’on venait, c’était presque miraculeux. Mais ces solutions sont partielles et provisoires”… En 1988 comme en 1998, l’entente “s’est faite sur le report de la question cruciale : celle des rapports avec la France. On s’est entendu sur presque tout, sauf sur l’essentiel”… “L’objectif me semble devoir être de trouver une solution définitive”, parce qu’éluder régulièrement la question fondamentale de l’avenir institutionnel “finit par apparaître comme un procédé dilatoire… créateur d’incertitudes et de stress”.

La question référendaire relative à l’indépendance de la Nouvelle Calédonie

Alain Christnacht a détaillé la manière dont devrait être posée la question soumise à referendum. Il a précisé qu’en cas de rejet de la solution indépendantiste à une première consultation entre 2014 et 2018, la même question serait posée une seconde fois et, en cas de second rejet, une troisième fois. Après un troisième rejet éventuel, les signataires devraient se réunir pour savoir ce qu’il y a lieu de faire.

En insistant sur ce processus itératif, il a fait apparaitre que l’Accord de Nouméa avait intégré une évolution probable des orientations politiques de la population en faveur de l’indépendance. Cette anticipation des rédacteurs de l’Accord a été démentie de manière cinglante par les résultats des élections provinciale de 1999, 2004 et 2009. En effet, la supposée dérive “probable” du vote loyaliste vers la solution indépendantiste ne s’est pas produite, loin s’en faut.

Le conférencier a considéré que, en respectant l’état actuel de l’accord, on pourrait poser diversement la question référendaire, notamment en l’agrémentant de perspectives relatives aux liens avec la République. Par ailleurs il a reconnu que le maintien prolongé de l’éviction des nationaux français des scrutins locaux posait problème: “Des nationaux ne peuvent durablement être privés d’un droit de vote local”.

Les trois scénarii calédoniens d’Alain Christnacht

Trois scenarii sont imaginés pour l’après-2014:

•    Premier scenario : accession à l’indépendance, soit totale, soit avec délégation à la France de certaines compétences. La forme et le contenu de la solution de pleine souveraineté avec délégation de compétences, qui reprend en fait la proposition d’Etat associé formulée antérieurement par Edgar Pisani, ne parait pas réaliste. En effet, cette délégation de compétences, consentie par un Etat indépendant, pourrait être révoquée ad nutum et ne plus assurer la garantie qu’elle était sensée apporter à l’origine à la partie loyaliste du corps électoral.

•    Second scénario : maintien de la Nouvelle Calédonie dans la République, “au-delà de l’accord de Nouméa, définissant une citoyenneté stable et laissant à la Nouvelle-Calédonie un large pouvoir d’auto-organisation… Dans une solution de maintien dans la République, sur un modèle fédéral accentué, il est tout à fait concevable que, sur la base de quelques principes posés au niveau national, l’essentiel de l’organisation institutionnelle […] soit fixé par le Congrès de la Nouvelle Calédonie”.

Ce second scenario est représenté par le projet de République Fédérale Française.

•    Troisième scénario : l’option indépendantiste ne recueille pas de majorité à aucune des trois consultations prévues, ce qui parait inéluctable compte tenu des données statistiques dont nous disposons. Si aucun accord n’est trouvé, et si les partisans de l’indépendance n’acceptent pas le verdict des urnes, cette situation ouvrira la voie à la partition de la Nouvelle Calédonie.

Recherche Sortie Accord De Nouméa Désespérément

Devant cette situation incertaine, qu’un referendum-couperet ne peut résoudre, une grande partie de la classe politique calédonienne semble embarrassée. Une partie des partisans de l’indépendance adopte la méthode Coué et ignore les données statistiques lourdement défavorables. D’autres indépendantistes essaient de ne pas en parler et adoptent un langage ambigu. Seule une grande partie des loyalistes tente des rapprochements avec le “camp d’en face” et jouent l’ouverture et le réalisme. Finalement cette situation pourrait se résumer par “Recherche Sortie Accord De Nouméa Désespérément“.