La loi organique de 1999 prise en application de l’Accord de Nouméa donne au Sénat Coutumier 3 types de compétences: il agit à titre d’autorité régulatrice (article 141), à titre consultatif (articles 142 à 144); enfin, il peut, de sa propre initiative (article 145), saisir les Autorités de toute proposition intéressant l’identité kanak.
NON A L’INDÉPENDANCE DE LA NOUVELLE CALÉDONIE
Il s’agit donc d’un rôle d’assistant des institutions politiques pour la prise en compte de la dimension identitaire mélanésienne dans les lois et réglementations concernées. Elle exclut de la compétence de l’institution toute considération politique et toute initiative indépendante. Cela repose fondamentalement sur la considération que la désignation des sénateurs coutumiers n’a aucune base démocratique.
Le Sénat Coutumier s’est comporté comme une chambre souveraine, alors que sa fonction aurait dû être celle d’un assesseur des institutions dans le fonctionnement de l’appareil administrativo-politique de la Nouvelle Calédonie.
Dans la perspective de la consultation d’autodétermination du 4 novembre 2018 il est important de nous informer sur le rôle que le projet constitutionnel du FLNKS entend faire jouer à la représentation coutumière.
L’organisation coutumière est de type oligarchique: c’est une organisation non démocratique de type pyramidal dans laquelle la souveraineté appartient à un petit groupe de personnes, à une classe restreinte et privilégiée, et le Sénat Coutumier qui en procède est frappé des même vices.
A la lecture du projet constitutionnel du FLNKS, on découvre que ses “penseurs” ont élaboré un projet de pseudo-république parlementaire avec une composante oligarchique “coutumière” marquée.
En effet, le Président de la République est élu par les membres de l’assemblée nationale, mais également par les membres du sénat coutumier. Ce président élu de manière non démocratique propose ensuite la composition du gouvernement.
Si l’on reconduit à l’identique la composition actuelle des 2 assemblées correspondantes, l’équilibre démocratique de la représentation serait rompu car les électeurs d’origine oligarchique représenteraient près du quart des suffrages.
Cela conduirait inéluctablement au scénario fidjien: tensions inter-ethniques, conflits de représentativité, et vraisemblablement coups d’État.
La vidéo ci-dessous expose l’aberration constitutionnelle du FLNKS.
Elle cite notamment l’Exemple Fidjien, qui sera détaillé dans la vidéo qui sera publié à sa suite.
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La Chaîne Youtube “4 novembre 2018″.